Décisions intégrales des juridictions judiciaires

833).

L’enfant PERSONNE3.) percevrait un montant mensuel de 833,00 euros à titre de bourse.

En décembre 2016, PERSONNE1.) aurait payé un acompte de 1.833,39 euros et déduit le montant du nouveau devis – soit 1.755,00 euros – correspondant, suivant son entendement, à la valeur du travail non correctement réalisé.Constatant que PERSONNE1.) a procédé à un paiement non contesté du montant de 1.833,39 euros en date du 12 décembre 2016, le juge de

Par exploit d’huissier du 6 juin 2016, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après la société SOCIETE1.)) fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 16.833,54 EUR du chef de huit factures, outre les intérêts à partir des

11.833,41 euros TTC ;

Lors de la continuation des débats à l’audience du tribunal de paix de Luxembourg du 12 juin 2017, les époux GROUPE1.) ont demandé à voir condamner PERSONNE3.) au paiement de la somme de 7.833,53 euros au titre des adaptations indiciaires pour la période de mars 2011 à décembre 2015, et au montant de 8.115,03 euros, au titre des charges locatives pour lesEn

qu’au vu des développements qui précèdent, l’action déclaratoire est à déclarer irrecevable. (Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, XVe chambre, 5 juillet 2017, jugement commercial N°833/2017

o facture n°2016-0020 du 9 mars 2016 pour un montant de 6.833,50 euros pour la « mise à niveau des murs en pierre et des murs en blocs jusque sous charpente de toiture suivant plan charpentier et SOC.2.) MA174 EXE420 du 19.1.2015 »,La facture n°2016-0020 du 9 mars 2016 pour un montant de 6.833,50 euros se rapporte à la « mise à niveau des murs en pierre et

Il aurait ensuite été procédé à la vente du véhicule au plus offrant pour le prix de 8.833,33 euros.Elle a déduit les paiements reçus depuis la conclusion du contrat – soit 5.946,77 euros - ainsi que le produit de la vente du véhicule de 8.833,33 euros.Faisant valoir qu’il s’agit d’un véhicule d’un an d’ancienneté, avec 6.523 kilomètres au compteur et une

A.) fait valoir que B.) a chargé Maître Julie ASSELBOURG de la défense de ses intérêts dans le cadre de la procédure de divorce et qu’elle a payé une facture de son avocate en juillet 2010 d’un montant de 833,75 euros au moyen de fonds communs.Suivant avis de débit du 15 juillet 2010 un montant de 833,75 euros a été payé à partir du compte commun CMPT.13.)

Il résulte en l’espèce des extraits de virements afférents qu’à partir de fin mars 2008, la société ROKADU a, via son propre compte COMPTE), soldé ses découverts aux montants de 165.000.-€ et 833.895,65.-€.

septembre 2010, aux termes duquel, le montant maximum du crédit a été réduit à la somme de 3.500.000 euros et la société SOC.1.) SAS s’est engagée à rembourser le crédit consenti en capital à partir du 13 mai 2011 à concurrence de 145.833,33 euros par semestre, la dernière semestrialité étant fixée à 143.833,41 euros.

Par réformation du jugement entrepris, A.) demande à voir déclarer nul le contrat de bail pour vice de consentement sur base des articles 1109 et suivants du code civil et à voir déclarer fondée sa demande reconventionnelle tendant au remboursement de frais d’un montant total de 8.833,90 euros.

Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) demande à voir déclarer nul le contrat de bail pour vice de consentement sur base des articles 1109 et suivants du code civil et à voir déclarer fondée sa demande reconventionnelle tendant au remboursement de frais d’un montant total de 8.833,90 euros.

part SOC1.) 1.833.876,33

octobre 2013 en moyenne (10.833,33 + 10.833,33+ 11.104,07 = 32.770,73 euros / 3 =) 10.923,57 euros.

quant à la demande principale en paiement, la société SOCIETE2.) fait plaider que le montant réclamé de 833.104,60 euros ne serait pas conforme à la « transaction » signée entre parties qui prévoit un solde de 1.865.000,00 euros sur lequel la société SOCIETE2.) reconnaît redevoir le montant de 600.000,00 euros, tout montant supérieur étant contesté ;Dans ces

4.833,92 euros 2.208,35 euros 9.018,89 euros 4.120,22 euros 4.638,06 euros

Le montant réclamé de 833.104,60 euros est contesté.

partant, condamne PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) in solidum à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. la somme de 833,55 euros avec les intérêts à taux légal sur la somme de 747,30 euros à partir de la mise en demeure du 18 janvier 2010 et sur la somme de 86,25 euros à partir de la demande en justice, chaque fois jusqu’à solde,