Décisions intégrales des juridictions judiciaires

o facture n°2016-0020 du 9 mars 2016 pour un montant de 6.833,50 euros pour la « mise à niveau des murs en pierre et des murs en blocs jusque sous charpente de toiture suivant plan charpentier et SOC.2.) MA174 EXE420 du 19.1.2015 »,La facture n°2016-0020 du 9 mars 2016 pour un montant de 6.833,50 euros se rapporte à la « mise à niveau des murs en pierre et

Il aurait ensuite été procédé à la vente du véhicule au plus offrant pour le prix de 8.833,33 euros.Elle a déduit les paiements reçus depuis la conclusion du contrat – soit 5.946,77 euros - ainsi que le produit de la vente du véhicule de 8.833,33 euros.Faisant valoir qu’il s’agit d’un véhicule d’un an d’ancienneté, avec 6.523 kilomètres au compteur et une

A.) fait valoir que B.) a chargé Maître Julie ASSELBOURG de la défense de ses intérêts dans le cadre de la procédure de divorce et qu’elle a payé une facture de son avocate en juillet 2010 d’un montant de 833,75 euros au moyen de fonds communs.Suivant avis de débit du 15 juillet 2010 un montant de 833,75 euros a été payé à partir du compte commun CMPT.13.)

Il résulte en l’espèce des extraits de virements afférents qu’à partir de fin mars 2008, la société ROKADU a, via son propre compte COMPTE), soldé ses découverts aux montants de 165.000.-€ et 833.895,65.-€.

septembre 2010, aux termes duquel, le montant maximum du crédit a été réduit à la somme de 3.500.000 euros et la société SOC.1.) SAS s’est engagée à rembourser le crédit consenti en capital à partir du 13 mai 2011 à concurrence de 145.833,33 euros par semestre, la dernière semestrialité étant fixée à 143.833,41 euros.

Par réformation du jugement entrepris, A.) demande à voir déclarer nul le contrat de bail pour vice de consentement sur base des articles 1109 et suivants du code civil et à voir déclarer fondée sa demande reconventionnelle tendant au remboursement de frais d’un montant total de 8.833,90 euros.

Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) demande à voir déclarer nul le contrat de bail pour vice de consentement sur base des articles 1109 et suivants du code civil et à voir déclarer fondée sa demande reconventionnelle tendant au remboursement de frais d’un montant total de 8.833,90 euros.

part SOC1.) 1.833.876,33

octobre 2013 en moyenne (10.833,33 + 10.833,33+ 11.104,07 = 32.770,73 euros / 3 =) 10.923,57 euros.

quant à la demande principale en paiement, la société SOCIETE2.) fait plaider que le montant réclamé de 833.104,60 euros ne serait pas conforme à la « transaction » signée entre parties qui prévoit un solde de 1.865.000,00 euros sur lequel la société SOCIETE2.) reconnaît redevoir le montant de 600.000,00 euros, tout montant supérieur étant contesté ;Dans ces

4.833,92 euros 2.208,35 euros 9.018,89 euros 4.120,22 euros 4.638,06 euros

Le montant réclamé de 833.104,60 euros est contesté.

partant, condamne PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) in solidum à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. la somme de 833,55 euros avec les intérêts à taux légal sur la somme de 747,30 euros à partir de la mise en demeure du 18 janvier 2010 et sur la somme de 86,25 euros à partir de la demande en justice, chaque fois jusqu’à solde,

les factures relatives au « lot 2 » pour un total de 4.698.622,14 euros, la partie défenderesse n’a réglé qu’un montant de 3.865.517,54 euros de sorte que le solde de 833.104,60 euros reste impayé.La société SOCIETE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE2.) à lui payer la somme de 833.104,60 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la

Constituent des constatations nécessaires, celles relatives à la participation du prévenu au fait délictueux ou sur l’existence du fait matériel de l’infraction, la gravité des faits, si elle influe sur la qualification de l’infraction, spécialement l’existence d’un dommage, ainsi que la relaxe pour absence de faute pénale du prévenu (opus cité, n° 833 et

a donné acte à PERSONNE1.) de sa demande tendant à voir condamner la SOCIETE1.) à lui payer la somme de 7.833,18 euros sur base de la répétition de l’indu,

La demande de la société SOCIETE1.) est dès lors justifiée pour le montant principal total de (5.833,95+2.545,32=) 8.379,27 euros.condamne la société anonyme SOCIETE2.) à payer à la société anonyme SOCIETE1.) la somme de 8.379,27 euros avec les intérêts au taux prévu à l’article 5 de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de

la somme de 675.833,66 € ou tout autre montant même supérieur à déterminer par le tribunal ou à dire d’expert, avec les intérêts légaux à partir du 5 mai 2000 sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 5.000.-€.Elle évalue son préjudice à la somme de 706.988.-€ constituée de l’ensemble de ses apports pour un

9.412,98 € 1.833,45 €23 octobre 2002, à savoir la somme globale de 1.833,45 euros.Les conclusions de l’expert n’étant pas autrement contestés, il y a lieu d’entériner le rapport d’expertise sur ce point et de condamner la compagnie d’assurances SOCIETE1.) à payer à la société coopérative de droit allemand SOCIETE2.) la somme globale de 1.833,45 euros et à la

Audience publique du vendredi, onze janvier deux mille huit Numéro du rôle :109.833 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier.