Décisions intégrales des juridictions judiciaires

intimée aux fins du prédit acte Engel, comparant par la société à responsabilité limitée E2M, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2342 Luxembourg, 52, rue Raymond Poincaré, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210.821, représentée aux fins des présentes par Maître Max

18.055,59 euros 10.000,00 euros 7.821,07 euros 9.930,18 euros.

2003 pour un montant de 7.821.248,03 EUR TTC, a débuté les travaux le 5 mai 2003 pour les terminer en mai 2008.pour un montant total de 7.821.248,03 EUR TTC suivant offre du 23 septembre 2002 a fait parvenir à l’Administration des bâtiments publics une facture de 1.223.325,22 EUR pour hausse des matières premières en date du 25 novembre 2009.

infraction » (pour une interprétation nouvelle de la notion de « fraude fiscale » : Khodorkovskly et Lebedev c/ Russie, §§ 791-821).

La Soc.1, après de multiples mises en demeure restées infructueuses, a, par exploit d’huissier du 7 juillet 2008, assigné les époux A-B en paiement du montant de 22.821,51 euros au titre des factures échues et impayées, d’une pénalité de retard et des intérêts de retard, après déduction d’une note de crédit et d’un paiement de 20.000 euros intervenu le 26

Elle doit prouver l’intervention matérielle de la chose et que cette intervention ne peut être que la cause du dommage (cf. Georges RAVARANI : La responsabilité civile des personnes privées et publiques n° 786, page 821).

2015, no 821, Larcier).

rapport d’expertise définitif du 14 avril 1997 que c’est la part de PERSONNE2.) dans les revenus provenant de l’exploitation dudit immeuble qui s’élève à 980.535 LUF, tandis que la part revenant à PERSONNE1.) s’élève à 821.441 LUF.En conclusion de ces développements, il y a lieu de retenir que PERSONNE1.) a droit, au titre des revenus de l’exploitation de l’

de 16.821,39 € et réclame un montant de 5.000 € à titre de préjudice moral.Elle augmente sa demande en réparation du préjudice matériel au montant de 16.821,39 € et réclame un montant de 5.000 € à titre de préjudice moral.

concurrence de 1.821,47 €;

Elle sollicite un montant de 51.821,15 € à titre de préjudice matériel et un montant de 52.449 € à titre de préjudice moral, ainsi qu’uneA.) réclame un montant de 51.821,15 € à titre de préjudice matériel et un montant de 52.449 € à titre de préjudice moral.

Elle formula finalement une demande reconventionnelle tendant au remboursement du montant de 3.821,47 euros à titre d’avances trop perçues par rapport aux prestations réellement effectuées.

821,70.- euros et la transmission, le 28 janvier 2014, de son décompte relatif à ses honoraires et aux frais de la faillite d’un montant total de 1.750,53.euros, elle a consigné la somme totale de 21.016,78.- euros sur le compte tiers de son mandataire, afin de désintéresser les deux créanciers et de payer les honoraires et les frais exposés par le curateur.

Par exploit d'huissier du 23 février 2010, A.) a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, pour la voir condamner à lui payer le montant de 42.821 euros du chef de solde lui restant dû sur l’indemnité de transfert d’agence et le montant de 93.851 euros du chef des primes échues et impayées.Il prétend

Par exploit d'huissier du 23 février 2010, A.) a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, pour la voir condamner à lui payer le montant de 42.821 euros du chef de solde lui restant dû sur l’indemnité de transfert d’agence et le montant de 93.851 euros du chef des primes échues et impayées.Il prétend

En date du 9 août 2007, la société F) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BANQUE X) sur les sommes que celle-ci pourrait redevoir à la société D) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 43.411,32.- euros dont celle-ci lui serait redevable du chef de deux factures impayées du 15 février 2006 d’un montant de 14.821,43.-L’

suivante : 39.974,46 euros (6 x 6.662,41) – 27.821,90 (5 x 5.564,38) – 3.055,06= 9.097,50 euros, de sorte que le dommage matériel subi par C suite à son licenciement abusif se chiffre par réformation à la somme de 9.097,50 euros.

L), en tant qu’emprunteur, et P), en tant que co-emprunteur, concluent le 4 mai 2006 auprès de BANQUE X) S.A. un contrat de prêt à tempérament (« But du prêt : Trésorerie »), portant sur un emprunt de 18.100.- euros, remboursable par le montant de 23.821,80.- euros (coût du prêt : 5.721,80.- euros), moyennant 60 mensualités à 397,03.- euros à verser sur le

Par exploit de l’huissier de justice du 18 novembre 2008, la société civile immobilière R) a fait donner assignation à la compagnie d’assurance F) LUXEMBOURG IARD S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement pour, à titre principal, s’entendre condamner à lui payer le montant de 29.240.- € à titre de chômage locatif et le montant de 98.821,89 € à

Il se dégage des développements qui précèdent que la demande de l’appelante est à accueillir, par réformation du jugement entrepris, pour le montant total de 57.363,73 + 7.112,96 + 2.500 + 40,844,98, soit 107.821,67 €.Par ces motifs la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, sur le rapport du magistrat de la