Décisions intégrales des juridictions judiciaires

À l’appui de sa demande en paiement, la société SOCIETE1.) S.A. verse la facture NUMERO1.) du 28 juin 2023 s’élevant à 1.740,00 euros, la facture NUMERO2.) du 16 août 2023 s’élevant à 1.099,68 euros, et la facture NUMERO3.) du 16 août 2026 s’élevant à 821,28 euros, payables par tranches mensuelles.

91.821,25 euros.

Dans la mesure où le préjudice du SYNDICAT n’est pas évalué à un jour proche de l’arrêt à intervenir, il y a lieu de procéder à son revalorisation et de réévaluer (comme demandé par le SYNDICAT) le montant alloué par l’expert MOLITOR fixé sur base de l’indice des prix de construction de 821,57 applicable lors de l’établissement de son rapport par application

La demande de la société SOCIETE2.) en paiement d’une facture d’un montant de 24.821,43.- euros serait également à rejeter.La société SOCIETE2.) formule encore une demande reconventionnelle en paiement d’un montant de 24.821,43.- euros au titre du préjudice subi par la nécessairetelle et à une cadence telle que la société SOCIETE2.) aurait été contrainte de

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un premier jugement rendu en date du 3 mai 2022, rép. n° 821/2022 et d’un deuxième jugement rendu en date du 27 juin 2022, rép. n° 1273/2022.

lui payer sur base de la responsabilité contractuelle, sinon délictuelle, la somme de 8.590.821,74 euros à titre de réparation de ses préjudices liés aux dépenses exposées, à la perte de profit et au préjudice moral, outre les intérêts, et une indemnité de procédure de 25.000 euros.

21’821.2 523.01.2014 21’821.25 Virement

Concernant les dépenses invoquées par PERSONNE2.), elle demande que seul le montant de 821 EUR, correspondant à la moitié de la mensualité du prêt immobilier, soit pris en considération à titre de dépense incompressible.PERSONNE1.) contribue par moitié (821 EUR) au remboursement du prêt immobilier commun des parties, de sorte qu’elle dispose d’un revenu net

Rép.no 4123/2024 (rôle L-TRAV-821/2024)

En l’espèce, il appert des pièces soumises à l’appréciation du tribunal qu’au courant de la période allant du 4 août au 1er septembre 1995, des crédits à hauteur de la somme totale de 112.821.- BEF, soit 2.796,76 euros, ont été portés au compte bancaire courant belge SOCIETE1.) n° NUMERO4.) ouvert au nom de « MADAME PERSONNE1.) » de la part du notaire belge

élisant domicile en l'étude E2M S.à r.l., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210 821, représentée aux fins des présentes par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse, qui

Comme la Cour d’appel serait amenée à apprécier la situation financière au moment où elle statue, seul le montant de 1.821 EUR touché à titre de RPGH pourrait être pris en considération pour déterminer son revenu net disponible.

à la somme de 777,33.-EUR HTVA (500.-EUR+ 52 min (122-70) au taux horaire de 320.-EUR) et 821,70.-EUR TTC en ce qui concerne la facture n° 24006 ;

Son salaire de base se serait élevé en 2016 au montant de 68.333,08 euros, en 2017 au montant de 75.821 euros et en 2018 au montant de 76.565,03 euros.

5.821,65 euros, avec les intérêts légaux à compter du 5 avril 2022, date de la demande en justice, jusqu’à solde.déboute, dit fondée la demande d’PERSONNE1.) en indemnisation du préjudice moral consécutif à son licenciement avec effet immédiat à concurrence du montant de 500 euros, condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.)

2.821,51+((5.466,67/29)x14)=]

SOCIETE3.) SA (ci-après la banque SOCIETE3.)) pour sûreté et conservation, et parvenir au paiement de la somme de 15.821,60 euros, augmentée d’intérêts légaux à partir d’un rappel du 19 août 2016, sinon de la demande en justice jusqu’à solde, sous réserve des frais, intérêts et indemnités de procédure et de toute augmentation ultérieure du principal, ainsi

En date du 19 décembre 2022, PERSONNE1.) a adressé à SOCIETE1.), SOCIETE2.), SOCIETE3.) et SOCIETE4.) une mise en demeure de lui payer la somme de 1.365.821,92 EUR.

la somme de 821,34 euros TTC au titre de la location de véhicule de remplacement ;

Vu le procès-verbal numéro 821/2023 du 30 mai 2023, dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Käerjeng/ADRESSE1.) (C2R).Le Tribunal soulève d’emblée qu’il résulte du procès-verbal numéro 821/2023 du 30 mai 2023 que les faits du délit de fuite en question se sont déroulés à ADRESSE4.), et non pas à ADRESSE3.) comme erronément libellé dans la