Décisions intégrales des juridictions judiciaires

821/2024

D’ailleurs, selon le dernier état de sa demande, la société SOCIETE1.) ferait état de trois demandes d’acompte à hauteur de la somme totale de 105.821,40 euros HTVA (6.992 + 56.480 + 42.349,40) ainsi que d’une facture définitive d’un montant de 78.809.- euros, mais omettrait d’expliquer la différence entre le total des prédites factures (105.821,40 + 78.809)

L’article 3 c) de la Convention précise que l’indemnité compensatrice a été évaluée à 342.821,Concernant le calcul de l’indemnité compensatrice, PERSONNE1.) déclare accepter la base de 342.821,39 euros retenue par les Compagnies comme base annuelle de commission, résultant d’un tableau Excel dressé par ces dernières, cette somme se scindant en commissions

numéroNUMERO3.) et, d’autre part, la somme de 222.821,49 euros, compte arrêté au 6 janvier 2020, avec les intérêts au taux légal à compter du 7 janvier 2020 jusqu’à paiement complet, au titre du solde débiteur d’un compte courant professionnel numéroNUMERO4.), ainsi qu’une indemnité de procédure de 5.000 euros.

soit en tout, la somme de 73.821,29 euros.

comparaissant par la société E2M SARL, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort Rheinsheim, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 210 821, représentée dans le cadre de la présente procédure par Maître Max

54.362 euros auprès des établissements de nuit, - 17.821,17 euros à titre de dépenses pour des vêtements, restauration,

Les demandes introduites par voie de citation sont partant à déclarer fondées et justifiées pour 9.821,42 euros, à imputer chaque fois pour moitié, soit 4.910,71 euros, à PERSONNE3.) et à PERSONNE2.), chaque fois avec

d’expertise VIDAL, sauf à dire que les factures SOCIETE2.) ne sont pas retenues et de dire partant que le montant de la demande de PERSONNE2.) est à chiffrer à 94.821,52.euros (137.599,71.- euros – 42.778,19.- euros).

34.821,00 € 7.532,10 €34.821,00 €soit en tout 42.353,10 €, sinon 34.821 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Il y a dès lors lieu de condamner la société SOCIETE1.) SECS à payer à PERSONNE1.) la somme de (400+300+474+447+200=) 1.821 euros à titre de soldes sur les salaires des mois d’avril, mai, juillet, août et septembre 2021.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement de soldes de salaire des mois d’avril, mai, juillet, août et septembre 2021 à

110.821,35 euros

156’000.00 15’047.51 87’857,95 25’000.00 163’000.00 50’000.00 75’650.00 17’575.87 163’000.00 31’595.79 104’208.67 91’500.00 29’930.35 163’000.00 346’640.00 26’501.65 278’515.66 163’000.00 17’596.00 15’137.00 26’482.21 31’143.45 18’525.85 163’000.00 17’691.71 37’825.00 54’967.61 12’635.20 43’061.63 16’505.60 163’000.00 15’781.05 29’821.00 17’063.69 43’082.61

4.821,54 € 14.464,62 €

Les honoraires réclamés seraient dus et SOCIETE3.) demande à titre reconventionnel la condamnation de la partie demanderesse à lui payer le montant de 20.821,72 EUR au titre du solde de sa facture du 28 janvier 2020, avec les intérêts légaux à partir du 4 décembre 2020, jusqu’à solde.

En parallèle à ces assemblées générales, une assemblée générale extraordinaire se serait tenue le 24 juin 2020 en vue de l’augmentation du capital de SOCIETE3.) pour le porter à 40.000,- EUR par l’émission de 900 nouvelles actions d’une valeur nominale de 10,- EUR et une prime d’émission de 821.646,- EUR, soit un apport total à hauteur de 830.646,- EUR.

D’ailleurs, selon le dernier état de sa demande, la société SOCIETE1.) ferait état de trois demandes d’acompte à hauteur de la somme totale de 105.821,40 euros HTVA (6.992 + 56.480 + 42.349,40) ainsi que d’une facture définitive d’un montant de 78.809.- euros, mais omettrait d’expliquer la différence entre le total des prédites factures (105.821,40 + 78.809)

Il a finalement demandé acte qu’il diminuait sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à la somme nette de 7.514.- €, soit à la somme brute de 12.821,01 €.Le requérant demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui payer à titre d’indemnité compensatoire de préavis le montant net de 7.514.- €, soit le montant brut de 12.

41.821,23.-euros,Il demande au tribunal sur base des pièces versées de déclarer le licenciement intervenu abusif et de condamner la société défenderesse au paiement de la somme de 41.821,23.-euros avec les intérêts tels que détaillés dans la requête.

Lors des débats en date du 18 septembre 2023, la partie demanderesse déclare augmenter sa demande pour réclamer un montant total de 2.899,77 euros, se décomposant comme suit : elle renvoie à un courriel de la défenderesse du 21 avril 2022, aux termes duquel celle-ci reconnaîtrait être redevable des sommes de 1.200,94 euros, 821,19 euros et 635,45 euros (soit