Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans son assignation, SOCIETE1.) sollicite la condamnation de SOCIETE2.) à lui payer le montant de 23.819,24 EUR HTVA, soit de 27.868,51 EUR TTC, du chef de la Facture rectifiée, avec les intérêts légaux à partir du 23 mars 2024, sinon à partir du 26 mars 2024, sinon à partir du 27 mars 2024, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.Les

pour un prix de 819 € et une facture SOCIETE11.) pour des « panneaux d’information » renseigne un montant de 228,15 €.

Suivant le décompte du notaire WERSANDT du 15 décembre 2017, le solde net du prix de vente de 819.437,88 euros a été viré à hauteur de 384.718.94 euros à PERSONNE6.) sur son compte courant NUMERO2.) et à hauteur de 434.718,94 euros à PERSONNE7.).

17 % de TVA au montant de 119 €, soit un montant total de 819 €.

La carte de crédit a, à partir du 25 décembre 2019, été utilisée pour effectuer divers achats et transactions pour un montant total de 1.819,50 euros.

4.819,66 euros (taxation du 16 juin 2004)En droit et in limine litis, la SOCIETE2.) soulève l’incompétence ratione valoris du Tribunal d’arrondissement en faisant valoir qu’individuellement, les demandes de la SOCIETE1.) se chiffreraient entre 229,52 euros et 4.819,66 euros.

Ils ont encore réclamé la somme de 2.819 euros au titre de leur préjudice matériel, dont le montant de 1.160 euros pour les frais funéraires, le montant de 180 euros pour les frais de services cimetières, et

L’article 7 § 2 des conditions générales prévoyant une indemnité redue à la société SOCIETE1.), en cas de défaillance du débiteur, n’étant pas abusif, il y a partant lieu de faire également droit à ce volet de la demande de la société SOCIETE1.), d’ailleurs non autrement contesté, et de condamner PERSONNE1.) au paiement de la somme de 819,37 euros (750 + 69,

6.404,00 € 8.063,20 € 10.255,10 € 11.939,00 € 13.819,30 € 4.205,00 € 14.945,00 € 18.838,00 € 22.400,20 € 21.159,40 € 7.925,30 € 9.536,00 € 11.275,00 € 9.121,0013.819,00

Suivant l’article 1185 du Nouveau Code de procédure civile, le partage et la licitation des successions et autres indivisions auxquelles sont intéressés des mineurs ou majeurs en tutelle ou curatelle comme copartageants se fait en justice conformément aux articles 819 à 837 du Code civil.

Il faut qu’il prouve positivement qu’elle est passée sous la garde d’une autre personne. (G. Ravarani, La responsabilité civile, 3ème édition, 2014, n° 819, p. 858)

3.819,15.- euros 2.295,90.- eurosPERSONNE1.) réclame le paiement d’arriérés de salaires pour le montant de 3.819,15.- euros se rapportant à la période du 17 août 2023 au 15 septembre 2023.Dans la mesure où il n’est pas établi que la société défenderesse se serait libérée de son obligation de paiement du salaire redû et que le quantum réclamé n’est pas

819.489,65 €

Vu le procès-verbal numéro 819/2023 dressé le 9 décembre 2023 par la Police Grandducale, Région Capitale, Service régional de Police de la Route.

Vu le procès-verbal numéro 819/2023 du 2 août 2023, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte du Sud.

à titre d’arriéré de salaire et de 819,23.- euros bruts à titre d’indemnité compensatoire pour congé non pris, le tout avec les intérêts légaux de retard à partir de la date d’échéance de paiement, sinon à partir de la présente demande en justice, jusqu’à solde.Dans sa requête introductive d’instance, PERSONNE1.) sollicite également une indemnité

soit le montant total de 42.819 euros.Il y a partant lieu de dire qu’à partir du paiement de la provision, les intérêts ne courront plus que sur le montant de (42.819 euros - 1.500 euros = ) 41.319 euros.soit le montant total de 42.819 euros,et avec les intérêts compensatoires au taux légal sur le montant de (42.819 euros – 1.500 euros = ) 41.319 euros à

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 2.819,79 euros, y compris les frais de l’analyse toxicologique ;

Jugement n°: 196/2024 Not.: 567/24/DC Rép. n°: 819/2024

1.819.- euros (impôt sur le revenu 2016) le 5 septembre 2018 ;