Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il verse le mémoire de frais et honoraires final de l’expert judiciaire ASSASSI et demande le remboursement du montant de 10.819,05 euros à titre de frais d’expertise judiciaire.En instance d’appel, PERSONNE1.) fait verser la note d’honoraires de l’expert ASSASSI du 19 novembre 2020 du montant total de 10.819,05 euros, ainsi que la preuve du paiement

2,819,986.00

Jugt no 819/2024

Après réflexion, les 2 parties se sont mises d’accord à prendre en compte le montant de 35.819,27 euros (HTVA) à hauteur égale (càd 50% pour SOCIETE1.) et 50% pour SOCIETE2.).

Le montant total des honoraires impayés s’élève à 23.819,39 euros.Par courrier du 27 janvier 2022, la partie intimée a mis PERSONNE1.) en demeure de régler la somme de 23.819,39 euros

Considérant qu’au vu de ce qui précède, le capital investi réévalué et décoté total à un montant de 395 834,58.-€ + 4 985,07 = 400 819,65.-€.Considérant que partant, le montant de loyer annuel maximum pouvant être réclamé est de. (400 819,56 x 5%) = 20 041,00.-€, soit 1 670,10.-€ par mois.Compte tenu de ces considérations, le calcul de la commission n’ayant

au paiement à SOCIETE6.) d’un montant de 2.635.819,- EUR « au titre des milliers d’heures prestées, consacrés à la défense des compartiments intérêts et à la protection de ses actifs »SOCIETE6.) demande enfin que ORGANISATION1.) et la SOCIETE3.) soient condamnées solidairement au paiement à SOCIETE6.) (i) d’un montant de 1.166.480,EUR pour perte de chance

au paiement à SOCIETE7.) d’un montant de 2.635.819,- EUR « au titre des milliers d’heures prestées, consacrés à la défense des compartiments intérêts et à la protection de ses actifs »SOCIETE7.) demande enfin que SOCIETE1.) ASBL et la SOCIETE4.) soient condamnées solidairement au paiement à SOCIETE7.) (i) d’un montant de 1.166.480,EUR pour perte de chance

Ils demandent aussi de condamner PERSONNE1.) à payer à chacune des concluantes la somme de 10.000.- euros sur le fondement de l’article 1382 du Code civil au titre des honoraires d’avocat (demande augmentée à 34.819,89.- euros).

Dans le dossier n° L-CIV-256/23 introduit par citation du même jour, la demanderesse a conclu à la réduction de la demande de 819,04 euros à 447,20 euros.291,52 euros 499,75 euros 1.051,32 euros 819,04 euros 194,35 euros

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7852/23 rendue en date du 5 juillet 2023 et lui notifiée le 7 juillet 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl la somme de 1.819,52 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.Lors de l’audience des

Vu le procès-verbal numéro 819/2022 dressé en date du 23 avril 2022 par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Comissariat Mersch.Il ressort du procès-verbal numéro 819/2022 précité qu’entre le 22 avril 2022 vers 23.30 heures et le 23 avril 2022 vers 6.50 heures, un ou plusieurs auteurs se sont introduits dans le restaurant ENSEIGNE1.) sis à ADRESSE1.),

Ainsi, il a été retenu que le seul fait qu'un conjoint ait payé le prix de l'immeuble ou des droits indivis acquis par l’autre conjoint ne prouve pas la donation ( Cass. 3ème civ. fr., 6 mars 1996, n°94-12.819,JurisData n°1996-000870, Cass. com. fr., 16 mai 2006, n°05-15.552, JurisData n°2006-033809, Dr. Famille 2006, comm.152, n° 7

819,04 euros du chef d’une note de frais et honoraires du 20 novembre 1996, avec les intérêts légaux à partir de cette date, sinon du rappel du 12 juin 1999, sinon de l’assignation du 2 mars 2021, sinon de la demande en justice et jusqu’à solde, et de 500 euros à titre d’indemnité de procédure au vœu de l’article 240 du nouveau code de procédure civile,819,

6 mois x 5.819,23 =]

N° 1547, avis de la Commission d’études législatives, pages 818-819

Suite au paiement d’une série d’acomptes entre le 26 janvier 2019 (date du premier paiement) et le 15 septembre 2020 (date du dernier paiement), le solde restant dû s’élève au montant de 5.819,06 euros.

537,73 euros 2.925 euros 819 euros

En date du 18 novembre 2022, la société SOCIETE1.) a émis une première facture no 220094 d’un montant de 8.393 euros HTVA, soit 9.819,81 euros TTC.En date du 18 novembre 2022, la société SOCIETE1.) a émis une facture no 22-0094 d’un montant de 8.393 euros HTVA, soit 9.819,81 euros TTC.

11 X 6.666,15 € (salaires du mois de septembre 2017 au mois de juillet 2018) + 6.819,03 (salaire du mois d’août 2018) + 6.116,34 € (treizième mois pour l’année 2017) + 3.058,17 € (prime