Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) demande actuellement à voir condamner SOCIETE2.) à lui payer le montant évalué ex aequo et bono à 24.818.400.- euros, ou tout autre montant, même supérieur, à évaluer par le tribunal ou à dire d’expert, avec les intérêts légaux pour la période du 1er juin 2015 à janvier 2023, date prévue pour l’achèvement des travaux, sinon à partir de la demande

En termes de plaidoiries, Maître Karima HAMMOUCHE confirme les affirmations de PERSONNE2.) et sollicite suivant son dernier décompte la validation de la saisie-arrêt pratiquée pour le montant de 2.818,92.- euros.En l’absence de contestation et eu égard aux pièces précitées versées au dossier, il y a lieu de faire droit à la demande de PERSONNE1.) et de

partant, condamne PERSONNE3.) à payer à Maître PERSONNE1.) la somme de 5.543,40 (cinq mille cinq cent quarante-trois virgule quarante) euros, avec les intérêts légaux à partir des jours des demandes, soit à partir du 26 avril 2023 sur 3.818,77 euros, du 27 avril 2023 sur 531,185 euros, du 5 mai 2023 sur 871,595 euros et du 16 juin 2023 sur 313,85 euros,

Sur les avoirs se trouvant encore entre les mains de PERSONNE10.) et qui, d'après SOCIETE1.), s'élèveraient à 10.818.804,64 euros, PERSONNE1.) estime avoir droit au solde lui revenant à titre de réserve héréditaire, soit un montant de 7.865.325,47 euros ;

Conformément à la demande, la somme de (42.031,53 + 18.787,02 =) 60.818,55 euros est à augmenter des intérêts au taux légal comme suit:condamne la société SOCIETE2.) SARL-s, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à la société SOCIETE1.) SA la somme de 60.818,55 euros, avec les intérêts au taux légal:

Force est de constater que le montant total des 45 factures versées en cause par Maître OLINGER ne s’élève qu’à la somme de 133.818,40 euros et non à la somme de 146.621,84 euros.Le montant de 133.818,40 euros ressort également du décompte versé en pièce n°4 par Maître OLINGER.S’y ajoute que Maître OLINGER verse en pièce n°2 un formulaire de demande d’

Il en résulte encore que le compte courant associé de PERSONNE2.) présente un solde de 2.818,

condamne PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 11.818,10 euros (onze mille huit cent dix-huit euros et dix centimes), avec les intérêts légaux sur la somme de 710 euros à partir de la demande en justice jusqu’à solde ;

Suivant cette déclaration de créance, inscrite au tableau des créanciers sous le numéro 2, le requérant a plus particulièrement réclamé le montant net de 23.656,31 € à titre d’arriérés de salaire et le montant brut de 1.818,96 € à titre d’indemnité compensatoire pour trois jours de congé non pris.

Quant aux frais engendrés par les honoraires d’avocat réclamée par la partie demanderesse, la demande est fondée et justifiée pour un montant de 818,77 euros tel qu’il résulte de la demande en provision.condamne PERSONNE1.) à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence SOCIETE1.) du chef d’honoraires d’avocat le montant de 818,77 euros (huit cent

9.604,53 euros 5.000,00 euros 2.818,75 eurosPERSONNE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE1.) S.A. à lui payer le montant de 2.818,75 euros à titre de 13ème mois pour l’année 2021, au motif, présenté à l’audience du 14 novembre 2023, qu’il y aurait eu droit durant les deux premières années de son engagement auprès de la société employeuse.

N° 1547, avis de la Commission d’études législatives, pages 818-819

sommes de 808,46 et de 818,66 euros à titre de « LSS AG (Gesamt)

Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 11 septembre 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL devant le Président du Tribunal du Travail, siégeant en matière de référé, pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 3.818.- euros bruts à

S’il résulte du dossier que le requérant a engagé une procédure de « Widerspruchsverfahren » contre l’avis de la Bundesagentur für Arbeit du 16 août 2017, il ne résulte d’aucune pièce du dossier que des frais d’avocat d’un montant de 818,72 euros ont effectivement été payés par PERSONNE1.).

par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Walferdange, et notamment la caisse et le fonds de caisse d’un montant de 818 euros, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction notamment en forçant la porte d’entrée dudit établissement.en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la brasserie « SOCIETE2.)»

facture de la société SOCIETE4.) pour la remise en état de la terrasse pour un montant de 3.818,08.- euros ;PERSONNE1.) et PERSONNE2.) réclament le montant de 3.818,08.- euros pour l’enlèvement du revêtement apposé par la partie adverse.La demande de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) est partant fondée et justifiée pour la somme de 3.818,08.- euros.

Le mandataire de la partie opposante fait état de quatre paiements sur son compte tiers à hauteur d’un total de 20.715,24.- euros (2.599,78.- euros + 2.818,07.- euros + 1.297,39.- euros + 14.000.- euros), montant qui est consigné sur son compte tiers et qui serait suffisant pour payer la dette à l’égard du Centre Commun de la Sécurité et les frais d’

No Nude Child » des photos d’enfants en tenues légères, en sous-vêtements ou en bikinis), - 49 constituent des images « Bikini-Underwear » (sont notamment qualifiées d’images « Bikini-Underwear » des photos d’enfants en sous-vêtements ou en bikini), - 1.753 images sont qualifiées de douteuses par les enquêteurs, et - 9.818 images constituent des

Les capacités contributives de la mère varient donc entre environ 1.545 et 1.818 euros par mois entre juin 2021 et le jour des plaidoiries en juin 2023.