Décisions intégrales des juridictions judiciaires

190 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 11.818,10 euros (onze mille huit cent dix-huit euros et dix centimes), avec les intérêts légaux sur la somme de 710 euros à partir de la demande en justice jusqu’à solde ;

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Suivant cette déclaration de créance, inscrite au tableau des créanciers sous le numéro 2, le requérant a plus particulièrement réclamé le montant net de 23.656,31 € à titre d’arriérés de salaire et le montant brut de 1.818,96 € à titre d’indemnité compensatoire pour trois jours de congé non pris.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Quant aux frais engendrés par les honoraires d’avocat réclamée par la partie demanderesse, la demande est fondée et justifiée pour un montant de 818,77 euros tel qu’il résulte de la demande en provision.condamne PERSONNE1.) à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence SOCIETE1.) du chef d’honoraires d’avocat le montant de 818,77 euros (huit cent

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. 9.604,53 euros 5.000,00 euros 2.818,75 eurosPERSONNE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE1.) S.A. à lui payer le montant de 2.818,75 euros à titre de 13ème mois pour l’année 2021, au motif, présenté à l’audience du 14 novembre 2023, qu’il y aurait eu droit durant les deux premières années de son engagement auprès de la société employeuse.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 11 septembre 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL devant le Président du Tribunal du Travail, siégeant en matière de référé, pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 3.818.- euros bruts à

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. S’il résulte du dossier que le requérant a engagé une procédure de « Widerspruchsverfahren » contre l’avis de la Bundesagentur für Arbeit du 16 août 2017, il ne résulte d’aucune pièce du dossier que des frais d’avocat d’un montant de 818,72 euros ont effectivement été payés par PERSONNE1.).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Walferdange, et notamment la caisse et le fonds de caisse d’un montant de 818 euros, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction notamment en forçant la porte d’entrée dudit établissement.en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la brasserie « SOCIETE2.)»

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  8. facture de la société SOCIETE4.) pour la remise en état de la terrasse pour un montant de 3.818,08.- euros ;PERSONNE1.) et PERSONNE2.) réclament le montant de 3.818,08.- euros pour l’enlèvement du revêtement apposé par la partie adverse.La demande de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) est partant fondée et justifiée pour la somme de 3.818,08.- euros.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Le mandataire de la partie opposante fait état de quatre paiements sur son compte tiers à hauteur d’un total de 20.715,24.- euros (2.599,78.- euros + 2.818,07.- euros + 1.297,39.- euros + 14.000.- euros), montant qui est consigné sur son compte tiers et qui serait suffisant pour payer la dette à l’égard du Centre Commun de la Sécurité et les frais d’

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  10. No Nude Child » des photos d’enfants en tenues légères, en sous-vêtements ou en bikinis), - 49 constituent des images « Bikini-Underwear » (sont notamment qualifiées d’images « Bikini-Underwear » des photos d’enfants en sous-vêtements ou en bikini), - 1.753 images sont qualifiées de douteuses par les enquêteurs, et - 9.818 images constituent des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  11. L’intéressé doit faire face à un loyer mensuel avec charges de 818.- euros sans même compter ses autres dépenses de la vie courante.

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. compensatoire de préavis, de 11.818,27 euros et de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour les préjudices matériel et moral subis sinon, subsidiairement, les sommes de 2.408,75 euros à titre d’indemnité pour irrégularité formelle du licenciement et de 5.000 euros à titre de dommage moral, le tribunal du travail de Luxembourg a par jugementIl

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  13. L’acquéreur intéressé, PERSONNE10.) aurait par la suite acquis l’immeuble, lors de sa licitation qui a eu lieu le DATE4.), à un prix moindre, à savoir pour la somme de 750.000.euros, à laquelle s’y ajouteraient les frais de l’adjudication de 68.799,19 euros, soit pour le prix total d’achat de 818.799,19 euros (cf. décompte du notaire Weber, pièce n° 22).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  14. 73 virements ou autres transferts d’un montant total de 29.818,50 euros en provenance de73 virements ou autres transferts d’un montant total de 29.818,50 euros en provenance de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  15. Suite à ce refus de la part de la Commune d’accorder une autorisation, PERSONNE4.) élabora une nouvelle offre en date du 15 avril 2013, dont le prix fut bien supérieur à l’accord de principe du 18 juin 2012 se chiffrant à 662.818,69 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante