Décisions intégrales des juridictions judiciaires

solidum, sinon chacune pour le tout, à lui payer la somme de 2.816,49 euros, avec les intérêts légaux à partir du décaissement jusqu’à solde au titre de dommages et intérêts des suites du prédit accident de la circulation.déclaré la demande de la société SOCIETE1.) fondée pour le montant de 2.816,49 euros,condamné PERSONNE3.) et la société SOCIETE2.) in

pour avoir paiement de la somme de RUB 75.642.466.311,39, évaluée à 1.031.531.816,09 Euros.

anonyme Compagnie d’assurances ASS1.) S.A. (ci-après la ASS1.)) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins d’entendre condamner la société SOC1.) et la ASS1.) solidairement sinon chacun pour le tout au paiement de la somme de 430.163,45 euros, montant augmenté en cours d’instance à 1.601.816,40 euros, avec les intérêts légaux à partir du jugement

Ainsi, le solde restant dû du prix de vente revient pour 367.521,84 euros (135.816,84 + 231.705) à YYY et pour 135.816,84 à XXX.dit que dans le cadre du partage du solde du prix de vente de la maison indivise à (S), la somme de 135.816,84 euros revient à XXX et la somme de 367.521,84 euros revient à YYY;

Pour l’année 2014, le juge de première instance a retenu que la créance du bailleur s’élevait au montant de (1.000 – 183,38 =) 816,62 euros.La demande en paiement a, dès lors, été déclarée fondée pour le montant de (1.585,00 + 55,60 + 2.995,07 + 816,62 + 600,00 =) 6.052,29 euros.

à payer à la société SOC1.) SA, principalement sur base de la responsabilité contractuelle, sinon sur base de la responsabilité délictuelle, au titre de préjudice matériel la somme de 977.861,95 euros, correspondant à la somme de 816.611,32 £ convertie en euros au taux de change à la date de l’assignation, sinon, pour autant que de besoin, à voir ordonner

éléments acquis aux débats ou entachés de contradiction ou d’invraisemblance, ou lorsque la demande de serment ne s’inspire que d’un but dilatoire ou vexatoire (cf. Cour d’appel du 9 février 1983, S.àr.l. CARRIERES FEIDT c/W., voir également Guével, J.-Cl. civil, précité n° 62 et F. FERRAND, Encyclopédie Dalloz, Preuve, n°816-817, mise à jour 04,2015).

éléments acquis aux débats ou entachés de contradiction ou d’invraisemblance, ou lorsque la demande de serment ne s’inspire que d’un but dilatoire ou vexatoire (cf. Cour d’appel du 9 février 1983, S.àr.l. C.F. c/W., voir également Guével, J.-Cl. civil, précité n° 62 et F. FERRAND, Encyclopédie Dalloz, Preuve, n°816-817, mise à jour 04,2015).

a touchée en octobre 2012, ses revenus mensuels cumulés étaient de 5.816,50 euros bruts, soit environ 4.000,00 euros, cette même pièce renseignant que PERSONNE1.) a perçu cette indemnité à partir du 1er juillet 2011 et qu’il était en droit de la percevoir jusqu’au 30 juin 2015.

Notamment, ils apprécient souverainement le risque de dévalorisation de tout ou partie des biens indivis (JurisClasseur, articles 816 à 824, Fasc. unique, n°71, mise à jour 16 juillet 2007).

Sur le montant de 8.816,40 euros à partir du 26 novembre 2013, chaque foiseuros du chef d’arriérés de loyers et d’avances sur charges avec les intérêts au taux légal sur le montant de 4.600,00 euros à partir du 16 février 2012, sur le montant de 329,38 euros à partir du 14 mars 2013 et sur le montant de 8.816,40 euros à partir du 26 novembre 2013, chaque

Sur le montant de 8.816,40 euros à partir du 26 novembre 2013, chaque foisde loyers et d’avances sur charges avec les intérêts au taux légal sur le montant de 4.600,00 euros à partir du 16 février 2012, sur le montant de 329,38 euros à partir du 14 mars 2013 et sur le montant de 8.816,40 euros à partir du 26 novembre 2013, chaque fois jusqu’à solde, dit non

4.816 euros pour l’échafaudage et la protection des surfaces 1.376 euros pour le nettoyage des surfaces 5.504 euros pour la mise en peinture 1.100 euros pour les imprévus et divers

S’il est admis que la société en commandite simple est gérée par les commandités ou par un des gérants choisis parmi ceux-ci ou parmi les tiers (cf. Les Novelles, tome III, La société en commandite simple, n° 816 et implicitement article 6 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, la Section III relative aux sociétés en commandite simple

Le montant mensuel payé par PERSONNE3.) s’élève actuellement, compte tenu de l’indexation, à la somme de 816,26 euros par enfant.Finalement et dans la mesure où la convention sous seing privée, conclue le 31 octobre 2007, ne constitue pas un titre et afin d’éviter toutes difficultés d’exécution, le premier juge a condamné PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.)

des fins étrangères à l’entreprise (art.16) 9.816,50.- euros – exportations (art.43,1.a.&b) 14.558,00.- euros), ainsi qu’un excédent de taxe de 145.302,29.- euros.

Rétroactes Par ordonnance du 12 avril 2010, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a autorisé PERSONNE1.) à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement de la somme de 8.816,43 euros sur base d’une convention signée entre parties le 15 septembre 2009.jugement entrepris,

A titre subsidiaire, PERSONNE3.) fait plaider que les prétendus dégâts locatifs, qu’il conteste par ailleurs, ne seraient documentés qu’à hauteur de 4.518,67 euros, de sorte que sa demande en restitution de la garantie serait en tout état de cause fondée à concurrence du solde, soit à concurrence du montant de 816,75 euros.

payer à la requérante la somme de 2.293.816.- €, ou tout autre montant même supérieur à dire d’expert ou à arbitrer par le tribunal, avec les intérêts légaux à partir du 30 mars 2005, sinon à partir du jour de la demande en justice.indemnisée du préjudice consistant dans la valeur de la participation promise dans le capital de la société Rana Argentina S.r.l

Il est de principe que les intérêts afférents à une soulte courent à partir de la date de la jouissance divise fixée par l’acte de partage et, à défaut d’acte de partage régulier, à compter de l’homologation de l’état liquidatif dressé par le notaire liquidateur (Juriscl. civil, art. 816-848, fasc. 30, no 151).