Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dieser richtet sich nach § 816 BGB.

1.411,37 € ------------------26.816,35 €

SOC.1.) demande de condamner SOC.2.) à lui payer le montant de 236.816,62 € avec les intérêts légaux à compter du décaissement, sinon à compter de la décision à intervenir.

Il ressort du rapport d’expertise judiciaire que le revenu du Dr X.) était en 1989 de 9.816.391 frs contre un revenu théorique à activité constante au niveau de 1987 de 12.349.522 frs, d’où une perte de près de 20,5 % pour une IPP de seulement 2 %.

octobre 2005 à 26 816,39 euros) a été transformé en prêt amortissable sur 9 ans à partir du 15 octobre 2005 sans référence à un volume de vente de bières ;prêt aurait alors été transformé en un prêt amortissable sur une durée de neuf ans à partir du 15 octobre 2005 (le solde impayé s’élevant à cette date à 26 816,39 euros), avec un amortissement annuel de 26

déclaré le licenciement abusif, condamné l’employeur au paiement de 15.020,55 € avec les intérêts légaux à titre d’indemnité compensatoire de préavis (10.816,44 €), d’indemnité de départ (2.704,11 €) et de dommages-intérêts pour préjudice moral (1.500 €), dit non fondée la demande en dommages-intérêts pour préjudice matériel, et condamné le défendeur au

Il a à bon droit alloué au salarié une indemnité compensatoire de préavis de 5.816,16 € équivalente à deux mois de salaire.L’appel incident de l’intimé qui demande à se voir allouer 5.816,16 € n’est partant pas fondé.fixe le dommage moral du salarié à 3.000 € et condamne la société à responsabilité limitée SOC1.) à lui payer la somme totale de (5.816,16 + 3.

Il s’agit de trois fois 816 euros (E.) et F.), suivant factures acquittées par le prévenu à la date respectivement du 22mention manuscrite, sur un relevé de facturation de la société SOC.1.), signée de M.), mère de K.), comme quoi celui-ci aurait payé en espèces au prévenu le montant des leçons pratiques, soit 816 euros, au moment de son examen pratique,

A X rend Maître Z responsable d'une importante perte de loyers, plus précisément de 15 x 3.816,67 € = 57.250,02 € pour la période allant de mars 2010 à mai 2011, sous réserve d'augmentation pour les mois à venir, ce par rapport au contrat de bail conclu avec la Brasserie BOFFERDING le 27 novembre 2000 portant sur le rez-de-chaussée de l'immeuble sis au 70,

chiffre le montant redu par A à 3.823 $ et à 3.017.125 BEF – 1.270.000 (paiements en BEF) = 1.747.125 BEF, soit 43.310,09 € + 16 € + 2.000 € + 4.789,24 € = 50.115,33 € – 7.299 € (paiements et réduction en euros) = 42.816,33 €.partant condamne la société A à payer à la société B la somme de 42.816,33 € et la somme de 3.823 $, à convertir en euros le jour du

Par requête déposée le 25 avril 2006, M.) a fait convoquer la SOC.1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 464.816,35 euros + p.m. du chef du préjudice subi suite à son licenciement qu’il qualifie d’abusif.

202.000,72), et plus subsidiairement la somme de 50.816,47 EUR (252.817,19 - 202.000,72), à majorer des intérêts légaux, depuis la date de capitalisation, 1er janvier 2011, sinon à partir de la date des plaidoiries, sinon depuis la date de la décision à intervenir, jusqu’à solde.

Vu l'ordonnance n° 816/11 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 13 avril 2010, renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef principalement d’extorsion avec violences ou menaces, subsidiairement du chef de vol à l’aide de violences ou de menaces.

Il réclame en outre une indemnité de départ de 1.816,90 €.Il a partant droit de ce chef au montant de 3 x 1.816,90 = 5.450,7 €.

c. prélevé en nature et à des fins personnelles la somme totale de 22.816,31 euros sur le compte chèques postaux IBAN LU58 (3. prélevé en nature et à des fins personnelles la somme totale de 22.816,31 Euro sur le compte chèques postaux IBAN LU58 (3. prélevé en nature et à des fins personnelles la somme totale de 22.816,31 euros sur le compte chèques postaux

Par requête déposée au greffe le 25 avril 2006, B a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme Société Générale Bank & Trust S.A. à comparaître devant le Tribunal du Travail pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 464.816,35 euros plus p.m. suite à son licenciement qualifié d’abusif.

Par requête déposée au greffe le 25 avril 2006, B a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme Société Générale Bank & Trust S.A. à comparaître devant le Tribunal du Travail pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 464.816,35 euros plus p.m. suite à son licenciement qualifié d’abusif.

La société AAA réclame sur base de cet article 19 une indemnité d’éviction de 2.332.816,47 €.Die Jahresentschädigung beträgt somit 3.499.224,70 € x 12/18 = 2.332.816,47

devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour C et E s’entendre condamner solidairement sinon in solidum à payer à A le montant de 41.311,74 € avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement, 11 juillet 2005, jusqu’à solde ainsi que le montant de 816.-€ avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement, 4 août 2005, jusqu’à solde ;

Les indications de l’appelante quant à son préjudice ont varié : le 7 octobre 2005, la société à responsabilité limitée SOC.1.) adresse à SOC.2.) S.A. une facture du chef de « recruitement fee for Mr. A.) as per attached contract » portant sur le montant de 16.800 € HTVA, soit 18.816 € TVA comprise ;Par la suite la société SOC.1.) réclame 75.264 € TVA