Décisions intégrales des juridictions judiciaires

montant de 814,18 euros,par courrier recommandé du 1er septembre 2007, l’assigné a été informé que pour la période du 1er juin 2000 au 1er juillet 2000 il avait indûment touché un montant de 944,85 euros alors qu’il disposait d’un revenu de 2.021,53 euros, de sorte que pour cette période le solde restant à rembourser s’élevait à 814,24 euros,par décision du

comptabilité ferait apparaître un crédit en compte courant en sa faveur d’un montant de 72.814,96 euros au 31 décembre 2005 envers l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, la demanderesse a estimé que par compensation entre ce montant et la dette réclamée par l’Etat, la dette réclamée dans le cadre de la contrainte est éteinte.elle affirme

NUMERO3.) pour un montant total de 2.814,83 euros.

12.400.- EUR pour la perte du véhicule, - 253.- EUR à titre de location d’un véhicule de remplacement, - 1.814.- EUR pour la perte du système de navigation qui équipait le véhicule. - 1.500.- EUR sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.En ordre subsidiaire, il conteste le montant de 1.814.- EUR réclamé pour la perte du GPS.Quant à la

A.) a par ailleurs demandé des explications concernant le montant de 24.574.- Luf qui aurait été repris dans son décompte personnel à titre de solde débiteur pour l’exercice 1996, au lieu d’un solde créditeur de 9.814.- Luf.remarquer à juste titre que l’assignation de A.) et la mission d’expertise visait uniquement le décompte 1997, mais il a néanmoins

Les suppléments facturés par les parties requérantes s’élèvent à un montant total de (106.000 + 950.499 + 615.814) = 1.672.313,- francs TTC.

58.814.- francs et elle a demandé à voir condamner la S.A.a déclaré en cours d'instance accepter le recours de la Caisse de Pension des Employés Privés pour un total de 4.814.018.- francs, le recours de la Caisse de Maladie des Employés Privés pour un total de 58.078.- francs et le recours desomme finale de (21.709.844-4.814.018-58.078-300.488-4.000.000=) 12

le sieur Robert ZARKOFF, avocat, demeurant aux Etats-Unis, 4337 Montgomery Avenue, Bethesta MD 20 814, pris en sa qualit de curateur de la faillite en nom personnel du sieur

la somme de 58,814.- francs.