Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en effet d’après le dernier décompte de l’ETAT versé en cause sont incluses dans ce montant les indemnités de réemploi, soit 10.801,50 euros pour trois mois en 2012, 44.118,12 euros pour douze mois en 2013 et 7.489,94 euros pour deuxLes montants réclamés par l’ETAT du chef de l’aide au réemploi, soit les sommes de 10.801,50 euros pour l’année 2012, 44.118,12

Le contrat de travail à durée déterminée conclu le 14 novembre 2011, pour une durée de ce 14 novembre 2011 jusqu’au 13 février 2012, pour un salaire mensuel de 1.801,49 €, avec F, doit, ne serait-ce qu’au regard de sa date de conclusion, rester sans incidence sur l’appréciation de la situation financière au moment du licenciement.

un montant de 1.801,52 x 3 = 5.404,56 – 4.867,83 = 536,73 €.

Par réformation du jugement, le salarié conclut à la condamnation de l’employeur à lui payer une indemnité de départ de deux mois et une indemnité compensatoire de préavis de quatre mois, soit les montants de 3.602,98- euros (2 mois x 1.801,49-) et de 7.205,96- euros (4 mois x 1.801,49-).Le licenciement immédiat par lettre datée au 18 septembre 2012 étant

et il a bénéficié d’une indemnité de réinsertion de 1.801,49 €.

2011, 09-72.781, I ; Civ.3ème, 24 mai 2011,10-14.801,I).

Cette opération a été réalisée en deux fois : un premier montant de USD 6.000.000 a été vendu au cours de JPY 133,63 par dollar, et la contre-valeur en JPY était de 801.780.000.

A a du chef d’arriérés de salaires et d’une indemnité pour jours de congé non pris réclamé l’admission au passif privilégié de la faillite de la société B & ASSOCIES s.e.c.s. pour un montant de 9.409,77 € (7.608,17 + 1.801,60 €).de la dette de jours de congé, n’a pas rapporté cette preuve, les contestations du curateur ne sont pas fondées et A a droit au

L’indemnité de transfert avait été évaluée par la compagnie d’assurances à la somme de 175.959,33 euros, après déduction de la valeur initiale du portefeuille, et la compagnie d’assurances avait versé à son ancien agent les sommes de 133.138,33 et de 39.801,16 euros.Il demande encore, par la suite, la condamnation de la partie intimée à lui payer les

L’indemnité de transfert avait été évaluée par la compagnie d’assurances à la somme de 175.959,33 euros, après déduction de la valeur initiale du portefeuille, et la compagnie d’assurances avait versé à son ancien agent les sommes de 133.138,33 et de 39.801,16 euros.Il demande encore, par la suite, la condamnation de la partie intimée à lui payer les

Georges RAVARANI, précité, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803).801 et 802).

Elle fait valoir que les factures annuelles correspondant à la commission sur le chiffre d’affaires dérivé par les conseils techniques de l’employé mis à disposition par la société B) se sont chiffrées en 2004 à 478.502,09 € et en 2005 à 801.316,72 €, tandis que les factures trimestrielles, pour un montant de 20.000 €

La voiture de la marque VOLVO V40 immatriculée VXL 801, comme il résulte d’un « accord concernant la restitution d’une voiture de société » signé le 10 juin 2011, soit le jour de son licenciement, lui a été remise par l’employeur lorsqu’il a rendu la voiture de fonction BMW, pour lui permettre de rejoindre son domicile.

fin juillet 2009 est de 52.801 euros alors que le budget émargé, après acquisition

801,47 euros 3 793,47 euros 26 342,99 euros

Les faits et rétroactes En octobre 2000 A.) a équipé le véhicule d’occasion FORD WINDSTAR acquis par B.) avec kilométrage de 27.000 km en juillet de la même année, d’une installation à gaz pour le prix de 113.000.- francs, soit 2.801,20.-euros.Ils ont encore admis le rem-boursement de la facture A.) pour la somme de 2.801,20 euros correspondant au montant

La moyenne des commissions touchées entre septembre 2006 et août 2007 s’étant élevée à 2.801,55 €, le tribunal a correctement tenu compte d’un montant mensuel moyen de 1.400,77 € (2.801,55 :2 ) qu’il a ajouté au salaire mensuel brut de base au moment du licenciement soit 785,14 € de sorte que le salaire mensuel moyen servant de base au calcul de l’indemnité

somme de 478.502,09 euros pour l’exercice 2004 respectivement à hauteur de la somme de 801.316,72 euros pour l’exercice 2005 sont imposables au Luxembourg.

Le tribunal, dans son jugement du 15 juillet 2010 a constaté que le contrat du 21 novembre 2001 portant sur un camion donné en location à la défenderesse, a été tacitement reconduit jusqu’au 26 août 2010, a dit que le contrat a été anticipativement résilié en date du 21 août 2009 par le locataire, a déclaré la demande de BBB fondée pour le montant de 8.801,

en ce sens : Cour, 10 juillet 2002, n° 26 801 du rôle ;