Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par réformation du jugement, le salarié conclut à la condamnation de l’employeur à lui payer une indemnité de départ de deux mois et une indemnité compensatoire de préavis de quatre mois, soit les montants de 3.602,98- euros (2 mois x 1.801,49-) et de 7.205,96- euros (4 mois x 1.801,49-).Le licenciement immédiat par lettre datée au 18 septembre 2012 étant

et il a bénéficié d’une indemnité de réinsertion de 1.801,49 €.

2011, 09-72.781, I ; Civ.3ème, 24 mai 2011,10-14.801,I).

Cette opération a été réalisée en deux fois : un premier montant de USD 6.000.000 a été vendu au cours de JPY 133,63 par dollar, et la contre-valeur en JPY était de 801.780.000.

A a du chef d’arriérés de salaires et d’une indemnité pour jours de congé non pris réclamé l’admission au passif privilégié de la faillite de la société B & ASSOCIES s.e.c.s. pour un montant de 9.409,77 € (7.608,17 + 1.801,60 €).de la dette de jours de congé, n’a pas rapporté cette preuve, les contestations du curateur ne sont pas fondées et A a droit au

L’indemnité de transfert avait été évaluée par la compagnie d’assurances à la somme de 175.959,33 euros, après déduction de la valeur initiale du portefeuille, et la compagnie d’assurances avait versé à son ancien agent les sommes de 133.138,33 et de 39.801,16 euros.Il demande encore, par la suite, la condamnation de la partie intimée à lui payer les

L’indemnité de transfert avait été évaluée par la compagnie d’assurances à la somme de 175.959,33 euros, après déduction de la valeur initiale du portefeuille, et la compagnie d’assurances avait versé à son ancien agent les sommes de 133.138,33 et de 39.801,16 euros.Il demande encore, par la suite, la condamnation de la partie intimée à lui payer les

Georges RAVARANI, précité, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803).801 et 802).

Elle fait valoir que les factures annuelles correspondant à la commission sur le chiffre d’affaires dérivé par les conseils techniques de l’employé mis à disposition par la société B) se sont chiffrées en 2004 à 478.502,09 € et en 2005 à 801.316,72 €, tandis que les factures trimestrielles, pour un montant de 20.000 €

La voiture de la marque VOLVO V40 immatriculée VXL 801, comme il résulte d’un « accord concernant la restitution d’une voiture de société » signé le 10 juin 2011, soit le jour de son licenciement, lui a été remise par l’employeur lorsqu’il a rendu la voiture de fonction BMW, pour lui permettre de rejoindre son domicile.

fin juillet 2009 est de 52.801 euros alors que le budget émargé, après acquisition

801,47 euros 3 793,47 euros 26 342,99 euros

Les faits et rétroactes En octobre 2000 A.) a équipé le véhicule d’occasion FORD WINDSTAR acquis par B.) avec kilométrage de 27.000 km en juillet de la même année, d’une installation à gaz pour le prix de 113.000.- francs, soit 2.801,20.-euros.Ils ont encore admis le rem-boursement de la facture A.) pour la somme de 2.801,20 euros correspondant au montant

La moyenne des commissions touchées entre septembre 2006 et août 2007 s’étant élevée à 2.801,55 €, le tribunal a correctement tenu compte d’un montant mensuel moyen de 1.400,77 € (2.801,55 :2 ) qu’il a ajouté au salaire mensuel brut de base au moment du licenciement soit 785,14 € de sorte que le salaire mensuel moyen servant de base au calcul de l’indemnité

somme de 478.502,09 euros pour l’exercice 2004 respectivement à hauteur de la somme de 801.316,72 euros pour l’exercice 2005 sont imposables au Luxembourg.

Le tribunal, dans son jugement du 15 juillet 2010 a constaté que le contrat du 21 novembre 2001 portant sur un camion donné en location à la défenderesse, a été tacitement reconduit jusqu’au 26 août 2010, a dit que le contrat a été anticipativement résilié en date du 21 août 2009 par le locataire, a déclaré la demande de BBB fondée pour le montant de 8.801,

en ce sens : Cour, 10 juillet 2002, n° 26 801 du rôle ;

Par même requête il a mis en intervention l’Etat pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi qui a demandé le remboursement de 6.801,77 € à titre d’indemnités de chômage versées à B.L’Etat réclame suivant ses dernières conclusions le remboursement de 6.801,77 €.

Par une ordonnance du 7 avril 2010, le juge des référés a rejeté le contredit formé par la société C) S.A. (ci-après « C)») contre l’ordonnance conditionnelle de payement décernée le 23 juillet 2009 à la requête de la société O) S.A. (ci-après « O) ») et il a condamné C) au paiement de la somme de 12.801,56 EUR avec les intérêts.

condamne A.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d'appel, liquidés à 801.- francs;