Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Subsidiairement, elle demande acte qu’elle évalue l’indemnité d’occupation au montent de 1.800 euros par mois et elle demande partant de condamner PERSONNE1.) à payer principalement à l’indivision post-communautaire, sinon subsidiairement à PERSONNE2.) une indemnité d’occupation mensuelle, dont le montant reste à déterminer, rétroactivement à compter du 12

En date du 23 avril 2024, un huissier de justice se serait rendu au magasin SOCIETE1.) et aurait procédé à la rédaction d’un procès-verbal de saisie-gagerie en procédant à la saisie-gagerie de l’intégralité des meubles garnissant le magasin, soit pour un montant de 1.200.000,00 euros (prix d’achat) dont le prix de vente s’élèverait à la somme de 1.800.000,00

d’une indemnité de procédure de 800,- euros aux termes de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ;

Par acte de vente du 13 mai 1988, PERSONNE2.) (mineur), représenté par sa mère PERSONNE12.), a acheté deux immeubles au prix de 64.800 LUF.Par acte notarié, PERSONNE2.), âgé de 15 ans, représenté par sa mère PERSONNE12.), a acquis, au prix de 64.800 LUF, deux terres arables à ADRESSE6.) d’une contenance de 10 ares 80 centiares et de 10 ares 80 centiares.

Il y aurait lieu de se référer aux seules prestations de gestion comptable, pouvant être évaluées au montant maximal de 1.800.- euros, et d

indemnité de procédure de 800,-

Quant au troisième poste intitulé « domiciliation », il ressort du contrat que ce poste est facturé à au montant de 1.800,00 euros HTVA par an.

A l’audience publique des plaidoiries en date du 4 mars 2024, PERSONNE1.) augmente sa demande en paiement et réclame actuellement la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer le montant de 2.800.- euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 1.300.euros à partir du mois de septembre 2023, sur le montant de 250.- euros, sinon subsidiairement sur le montant

PERSONNE1.) prétend qu’PERSONNE2.) a acquis une maison d’habitation située à ADRESSE4.) en date du 25 août 2020, qu’il lui a avancé la somme de 38.800 euros en vue du financement de l’acquisition de cet immeuble et qu’PERSONNE2.) a signé une reconnaissance de dette en date du 24 août 2020 par laquelle elle reconnaît devoir la somme de 38.800 euros àPar

Suivant son décompte, PERSONNE1.) réclame le remboursement de la moitié des loyers payés de décembre 2014 à août 2017, soit la somme de 26.400 euros (52.800 euros / 2), de la moitié de la caution, soit la somme de 1.600 euros (3.200 euros / 2), et de la moitié des frais d’agence, soit la somme de 920 euros (1.840 euros / 2)

facturé entre 600,- et 800,- euros pour effectuer les mêmes travaux.PERSONNE2.) déclare que normalement la société SOCIETE1.) sàrl-s lui aurait facturé entre 600,- et 800,- euros mais elle admet également que la société aurait procédé à des plantations et à l’enlèvement d’un tronc en sus des travaux habituellement effectués.

ordonne à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) de verser au consultant la somme de 800.- € à titre de provision à valoir sur la rémunération définitive du consultant avant le 15 mai 2024 au plus tard;

PERSONNE1.) a réclamé à titre reconventionnel la somme de 14.800 euros au titre des coûts de remise en état des travaux réalisés par la société SOCIETE1.), de démontage et de remontage de la douche ainsi que de la cuisine et au titre des frais de relogement de son locataire.cuisine, le montant total de 1.800 euros pour les frais de relogement pendant une

de 800.- euros HTVA.

621.800,36

2 éoliennes du type MICON NM 600-150/48 d’une puissance unitaire de 612 kVA - 1 station de transformation compacte 0,69/20 kV d’une puissance de 800 kVA - 1 poste de transformation et de réception 0,69/20 kV d’une puissance de 800 kVA et

hôtel « ENSEIGNE2.) » à ADRESSE4.) vue mer (« ocean view »)pour le prix de 2.800 euros, réservations que ce dernier approuve explicitement par retour immédiats de courriels.

Il indique que l’expert aurait évalué la valeur marchande de ces bêtes, présentant un résultat « IBRgB + » et qui auraient pour cette raison également dû être vendus à l’abattoir, à 4.800 euros.de 4.800 euros, mais uniquement 3.365,41 euros.

Il indique que l’expert aurait évalué la valeur marchande de ces bêtes, présentant un résultat « IBRgB + » et qui auraient pour cette raison également dû être vendus à l’abattoir, à 4.800 euros.de 4.800 euros, mais uniquement 3.365,41 euros.

La société anonyme de droit belge SOCIETE1.) a encore conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.