Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e Y du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 12,90 euros,

c o n d a m n e A.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de TROIS (3) mois et à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 35,15 euros,

Le Tribunal constate que si au moins trois filles travaillaient durant toute une semaine et que si chacune percevait au minimum 100 euros par jour, donc 50 % du prix payé par le client, cela faisait à X.) des rentrées minimum d’environ 100 x 3 x 6 = 1.800 euros par semaine et 7.200 euros par mois.

I.) et J.) avaient pris en location la chambre au-dessus du garage, chacune pour un loyer de 800 euros.

De même, le client B.) a attesté avoir remis 800 euros à la prévenue, montant qui n’a pas été remis à P.C.1.).au préjudice de P.C.3.) : un acompte de 800 € payé le 17 juillet 2007 par B.)C.), - le 14/06/2007 : un acompte de 2.290 € payé par A.), et - le 17/07/2007 : un acompte de 800 € payé par B.),

le 17/07/1995 pour la somme de 101.756 francs - le 17/07/1995 pour la somme de 22.080 francs - le 17/07/1995 pour la somme de 25.891 francs - le 26/09/1995 pour la somme de 13.800 francs - le 26/09/1995 pour la somme de 27.112 francsen l’espèce, à cinq reprises entre le mois de juillet 1995 et le mois de septembre 1995, de s’être fait remettre les sommes de