Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par la suite, A.) a téléphoné à son épouse pour l’informer qu’il a un excédent de 800 dollars US et qu’il n’a plus d’euros.33.000 DKK (33 x 1.000) et 800 US$ (16x50) saisis lors de la perquisition de la chambre de C.) à l’hôtel Sirius à Thionville ;En application de l’article 31 du Code pénal, le tribunal ordonne la restitution du montant de 88.000 DKK (50.

800 euros ?

8) 19.950,- flux correspondant à la commande n° 353 9) 37.730,- flux correspondant à la commande n° 428 10) 41.580,- flux correspondant à la commande n° 731 11) 51.080,- flux correspondant à la commande n° 628 12) 4.000,- flux à titre d'acompte pour la commande n° 694 13) 36.623,- flux correspondant à la commande n° 764 14) 79.800,- flux correspondant à la

La gravité des infractions retenues sub 2) et 3) à l’encontre de Y.) justifie sa condamnation à une interdiction de conduire de 15 mois et à une amende de 800 euros.c o n d a m n e Y.) du chef des infractions retenues sub 2) et 3) à sa charge à une amende de huit cents (800) euros et du chef des contraventions retenues sub 2) à 6) à sa charge à une amende de

la somme de 51.560.-LUF payée par le client B.) - la somme de 24.800.-LUF payée par le client C.) - le 4 juillet 2001 la somme de 17.578.-LUF payée par la client A.) - le 18 juillet 2001 la somme de 78.066.-LUF payée par le client D.)

Quelques jours plus tard, la remise de l'arme a eu lieu dans un café à Athus pour le prix de 800 euros.

Selon la convention occulte, les 7.840.000 LUF représentent 80% de 9.800.000.6.800.000 LUF, virement de A.) 1.800.000 LUF, versement de D.) 1.800.000 LUF, versement C.)