Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l’année 2009 un montant total de 497.800 € o pour l’année 2010 un montant total de 558.698 € o pour l’année 2011 un montant total de 566.665 € o pour l’année 2012 un montant total de 474.312 €l’année 2009 un montant total de 497.800 € o pour l’année 2010 un montant total de 558.698 € o pour l’année 2011 un montant total de 566.665 € o pour l’année 2012 un

o pour l’année 2009 un montant total de 307.190 euros o pour l’année 2010 un montant total de 348.151 euros o pour l’année 2011 un montant total de 373.831 euros o pour l’année 2012 un montant total de 349.800 euroso pour l’année 2009 un montant total de 307.190 euros o pour l’année 2010 un montant total de 348.151 euros o pour l’année 2011 un montant total

Sur ce compte, deux versement de 2.650 € et de 2.800 € ont été effectués au cours de la période suspecte, notamment le 5 juillet 2010, respectivement le 8 novembre 2010.

et d’avoir sciemment détenu le produit direct ou indirect des infractions libellées sub 2.1. et 2.2., et notamment le prix de vente des stupéfiants vendus, à savoir des sommes importantes mais indéterminées d’argent de l’ordre d’au moins 34.800,- EUR, ainsi que notamment au moins 1.800,- EUR transférés via SOC4.) entre le 27/07/2016 et le 13/05/2017 àau nom

800.- EUR le 17 septembre 2011 vers 11.33 heures à LIEU11.), distributeur BQUE3.);Concernant le partage du bénéfice, il a déclaré qu’il était censé être réparti en parts égales entre les membres du groupe, mais qu’il n’a touché qu’entre 800 et 1.000 € par voyage.800.- EUR le 17 septembre 2011 vers 11.33 heures à LIEU11.), distributeur BQUE3.);

Dans son audition du 25 juin 2012 P.3.) confirme être sous-gérant du cabaret CABARET.1.) depuis 2005 pour un salaire de 1.800 € et une prime mensuelle pouvant aller jusqu’à 300 €.

1) le 7 janvier 2013 en procédant par le biais de la carte CARTE.) de SOC.1.) S.A. au virement du montant de 400 euros du compte LUCOMPTE.1.) de SOC.1.) S.A. sur le compte FRCOMPTE.2.), et en procédant à l'encodage dans la comptabilité de SOC.1.) S.A. d'une facture fictive d'un montant de 800 euros,1) le 7 janvier 2013 en procédant par le biais de la carte

Au vu de la gravité des faits le Tribunal décide de condamner P.1.) et P.2.) chacun à une amende de 800 euros.c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 82,02 euros ;c o n d a m n e P.2.) du chef des infractions retenues à sa charge

Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamne P.3.) à une peine d’emprisonnement de 6 mois ainsi qu’à une amende de 800 euros, laquelle tient compte de ses revenus disponibles.c o n d a m n e P.3.) du chef de l’infraction établie à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois ainsi qu’à une amende de huit cents (800) euros ;

A l’audience le curateur confirme que le montant de 45.300,49 euros (26.800 + 18.500,49) réglé aux salariés de l’entreprise correspond aux rémunérations redues et couvertes par le superprivilège des salaires.montants payés en espèces aux salariés (au total 26.800 euros)

Le demandeur au civil demande à voir condamner X.) à lui payer le montant de 10.000 euros, dont 5.200 euros pour l’argent prélevé et 4.800 euros pour les bijoux volés.

Il a ajouté que les bouteilles de champagne étaient vendues entre 200 et 800 euros la bouteille, cela aurait dépendu du client.

le montant de 500 € le montant de 4.500 € le montant de 300 € le montant de 300 € le montant de 1.100 € le montant de 500 € le montant de 1.322,01 € le montant de 3.400 € le montant de 4.000 € le montant de 3.000 € le montant de 3.000 € le montant de 1.000 € le montant de 2.000 € le montant de 800 € le montant de 200 € le montant de 2.200 € le montant de 500

Par la suite, A.) a téléphoné à son épouse pour l’informer qu’il a un excédent de 800 dollars US et qu’il n’a plus d’euros.33.000 DKK (33 x 1.000) et 800 US$ (16x50) saisis lors de la perquisition de la chambre de C.) à l’hôtel Sirius à Thionville ;En application de l’article 31 du Code pénal, le tribunal ordonne la restitution du montant de 88.000 DKK (50.

800 euros ?

8) 19.950,- flux correspondant à la commande n° 353 9) 37.730,- flux correspondant à la commande n° 428 10) 41.580,- flux correspondant à la commande n° 731 11) 51.080,- flux correspondant à la commande n° 628 12) 4.000,- flux à titre d'acompte pour la commande n° 694 13) 36.623,- flux correspondant à la commande n° 764 14) 79.800,- flux correspondant à la

La gravité des infractions retenues sub 2) et 3) à l’encontre de Y.) justifie sa condamnation à une interdiction de conduire de 15 mois et à une amende de 800 euros.c o n d a m n e Y.) du chef des infractions retenues sub 2) et 3) à sa charge à une amende de huit cents (800) euros et du chef des contraventions retenues sub 2) à 6) à sa charge à une amende de

la somme de 51.560.-LUF payée par le client B.) - la somme de 24.800.-LUF payée par le client C.) - le 4 juillet 2001 la somme de 17.578.-LUF payée par la client A.) - le 18 juillet 2001 la somme de 78.066.-LUF payée par le client D.)

Quelques jours plus tard, la remise de l'arme a eu lieu dans un café à Athus pour le prix de 800 euros.

Selon la convention occulte, les 7.840.000 LUF représentent 80% de 9.800.000.6.800.000 LUF, virement de A.) 1.800.000 LUF, versement de D.) 1.800.000 LUF, versement C.)