Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 16 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 8 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu'aux

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 18 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite

Ils percevraient également un salaire à hauteur de 1.000 à 1.500 euros pour les deux plus âgés tandis que le benjamin ne recevrait que 800 à 1.000 euros par mois.

PERSONNE14.) : entre 1.000 et 2.800 grammes de marihuanaPREVENU7.) a ainsi acquis 9.300 grammes pour une valeur de 55.800 euros auprès de PREVENU3.).PERSONNE14.): entre 1.000 et 2.800 grammes de marihuanaPREVENU7.) a ainsi acquis 9.300 grammes de marihuana pour une valeur de 55.800 euros auprès de PREVENU3.).8 x 100 Euro = 800 Euro8 x 100 Euro = 800 Euro

5 730,00 3 025,00 6 800,00 15 555,00 1 910,00 35 200,35 36 569,58 9 500,00 6 450,00 2 475,00 11 255,00 11 031,00 77 549,58 6 525,10 47 000,00 50 000,00 3 625,00 80 049,58 50 000,00 23 375,00 62 549,58 85 049,58 217 405,00 17 000,0014 120,00 21 500,00 38 350,00 65 550,00 29 990,00 5 850,00 5 406,00 3 570,00 12 000,00 16 605,00 6 130,00 8 000,00 4 360,00 536

de la marque RADO CERAMICA d’une valeur de 1.500 euros et le 27 mars 2014, la somme de 800 euros (B25) - s’être fait remettre au préjudice de PC11.), au courant de l’année 2013, la somme de 10.000 euros et au courant de l’année 2014, la somme de 20.000 euros (rapport 770-27/2013 du 5 août 2015) - s’être fait remettre au préjudice de DD.), en octobre 2009, la

le 19 mars 2009, 571.800,00 euros sont virés sur un compte du prévenu aux PaysBas ;

personne inexistante, (les fournisseurs de marihuana sont originaire d’Enschede) et d’avoir fait usage de ces faux contrats de vente auprès de la SNCA, et d’avoir fait usage du faux contrat de vente entre lui-même et A7.) pré-qualifié en le remettant à la BQUE2.)banque pour justifier l’origine du versement à hauteur de 18.800.-€ effectué le 18 juin 2013

Au civil, le citant direct demande la condamnation solidaire sinon in solidum des cités directs au paiement d’un montant de 800 millions euros, respectivement tout montant même supérieur à requérir en cours d’instance, à évaluer ex aequo et bono par le tribunal, le tout à titre de dommages et intérêts et augmenté des intérêts compensatoires au taux légal, à

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne P1.) à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction retenue sub 1) à sa charge, à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction retenue sub 2) à sa charge ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros.c o n d a m n e P1.) du chef de l’infraction

2) le 12 janvier 2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans le but de s’approprier des fonds appartenant à B.), s’être fait remettre de la part de cette personne la somme de 1.800 euros par virement bancaire, en prenant la fausse qualité de représentant de l’association portugaise « ASSOC.1.) » établie à (...), et en réclamant cet argent en

2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€

4.3.2.2. – Protection de la liberté d’expression des journalistes – Dans son arrêt de Grande chambre ST.) c/ Suisse du 10 décembre 2007 (n° 69698/01), la Cour européenne des droits de l’homme, saisie par un journaliste s’étant vu condamner à une amende de 800 francs suisses pour avoir publié dans un journal des extraits d’un

Pour cette période, le total des paiements par carte de crédit s'est élevé à la somme de 1.030.800,10 euros.

et d’avoir également touché 80% du prix allant de 800 à 1.500.- payé par les clients pour emmener les hôtesses à la maison en vue d’actes sexuels,

L’enquête fiscale a permis de constater que le revenu de la société SOC1.) S.A. a été globalement réduit d’un montant de 250.146,17 euros et que de ce fait, X.) a obtenu un avantage fiscal évalué à 117.800,76, soit 91,87 % de tous les impôts dus.800,76 euros dans le chef de la société SOC1.) S.A.

C’est ainsi qu’il a investi la somme de 1.800 euros pour obtenir 25 % des parts.in spezie, eine Geldsumme in Höhe von 27.800.- EUR gehörend CL13.) veruntreut zu haben, nachdem ihm diese Gelder von CL13.) übergeben wurden mit der Bedingung, diese Geldsumme auf das Konto Nr. (...) der Gesellschaft panamaischen Rechts SOC5.) CONSULTING INC. einzuzahlen,

Le Ministère Public reproche ensuite à X.) d’avoir les 7, 8 et 9 décembre 2009, auprès de la Banque BQUE2.), falsifié, en y apposant la fausse signature de « M. TX.) », « T. X.) » respectivement « M. M. TX.) », le formulaire du versement, pour le montant de 4.400 euros, de deux fois le montant de 4.800 euros ainsi que pour le montant de 4.700 euros, en