Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 15 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais

Au vu de la gravité des infractions commises, mais en tenant compte des aveux de la prévenue, le Tribunal condamne la prévenue PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 18 mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros et une amende de police de 200 euros, lesquelles tiennent compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 434,40 euros (dont

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 28 mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800)

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 14 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite

Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue à sa charge, à sa charge ainsi qu’à une amende de 800 euros qui tient compte de ses revenus.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’aux

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 16 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 8 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu'aux

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 18 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite

Ils percevraient également un salaire à hauteur de 1.000 à 1.500 euros pour les deux plus âgés tandis que le benjamin ne recevrait que 800 à 1.000 euros par mois.

PERSONNE14.) : entre 1.000 et 2.800 grammes de marihuanaPREVENU7.) a ainsi acquis 9.300 grammes pour une valeur de 55.800 euros auprès de PREVENU3.).PERSONNE14.): entre 1.000 et 2.800 grammes de marihuanaPREVENU7.) a ainsi acquis 9.300 grammes de marihuana pour une valeur de 55.800 euros auprès de PREVENU3.).8 x 100 Euro = 800 Euro8 x 100 Euro = 800 Euro

5 730,00 3 025,00 6 800,00 15 555,00 1 910,00 35 200,35 36 569,58 9 500,00 6 450,00 2 475,00 11 255,00 11 031,00 77 549,58 6 525,10 47 000,00 50 000,00 3 625,00 80 049,58 50 000,00 23 375,00 62 549,58 85 049,58 217 405,00 17 000,0014 120,00 21 500,00 38 350,00 65 550,00 29 990,00 5 850,00 5 406,00 3 570,00 12 000,00 16 605,00 6 130,00 8 000,00 4 360,00 536

de la marque RADO CERAMICA d’une valeur de 1.500 euros et le 27 mars 2014, la somme de 800 euros (B25) - s’être fait remettre au préjudice de PC11.), au courant de l’année 2013, la somme de 10.000 euros et au courant de l’année 2014, la somme de 20.000 euros (rapport 770-27/2013 du 5 août 2015) - s’être fait remettre au préjudice de DD.), en octobre 2009, la

le 19 mars 2009, 571.800,00 euros sont virés sur un compte du prévenu aux PaysBas ;

personne inexistante, (les fournisseurs de marihuana sont originaire d’Enschede) et d’avoir fait usage de ces faux contrats de vente auprès de la SNCA, et d’avoir fait usage du faux contrat de vente entre lui-même et A7.) pré-qualifié en le remettant à la BQUE2.)banque pour justifier l’origine du versement à hauteur de 18.800.-€ effectué le 18 juin 2013

Au civil, le citant direct demande la condamnation solidaire sinon in solidum des cités directs au paiement d’un montant de 800 millions euros, respectivement tout montant même supérieur à requérir en cours d’instance, à évaluer ex aequo et bono par le tribunal, le tout à titre de dommages et intérêts et augmenté des intérêts compensatoires au taux légal, à

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne P1.) à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction retenue sub 1) à sa charge, à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction retenue sub 2) à sa charge ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros.c o n d a m n e P1.) du chef de l’infraction

2) le 12 janvier 2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans le but de s’approprier des fonds appartenant à B.), s’être fait remettre de la part de cette personne la somme de 1.800 euros par virement bancaire, en prenant la fausse qualité de représentant de l’association portugaise « ASSOC.1.) » établie à (...), et en réclamant cet argent en

2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€