Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 21 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 46,

Au vu des explications fournies à l’audience, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le dommage moral accru à PERSONNE4.) à la somme de 800 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE4.) le montant de 800 euros.d i t la demande en indemnisation du préjudice moral subi fondée et justifiée, ex aequo et bono, pour le montant de HUIT

valeur de 4.000 euros, dont 2.670 euros remboursés par l’assurance = 1.330 euros, - quatre pneus d’hiver pour une Range Rover d’une valeur de 400 euros, - quatre pneus d’hiver sur jantes pour une Mini d’une valeur de 800 euros.d i t la demande en réparation du préjudice matériel relatif au remboursement du coffret noir sur roues contenant des projecteurs LED

En tenant compte de la gravité des faits, le Tribunal condamne P.1.) à une amende de 800 euros qui tient également compte de sa situation financière et à une interdiction de conduire de 12 mois.irrecevable l’action publique exercée à l’encontre d’P.1.) en ce qui concerne les infractions libellées sub 2) et 3) de la citation à prévenu, d é c l a r e non fondé

T4.) a déclaré à la barre sous la foi du serment avoir demandé en 2015 à X.) de lui acheter avec sa carte de crédit un sac à main de luxe pour la somme 1.800 euros et l’avoir remboursé en espèces.

Il résulte d’une conversation téléphonique du 7 octobre 2015 à 21.27 heures entre P5.) et P7.) que la première remet chaque semaine « 12.800 » à son fournisseur.Elle conteste payer chaque semaine « 12.800 » à un fournisseur de stupéfiants et dit ne pas connaître les dénommés « Malam » et « Fernando ».

du carburant et de l’essence pour une contrevaleur de 800,37 euros, partant une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de la carte de paiement n° 789(du carburant et de l’essence pour une contrevaleur de 800,37 euros, partant une chose qui ne lui appartenait pas,

Le nouveau bilan sanguin révèle une augmentation des globules blancs à 32.800, une hémoglobine à 17,9 et un hématocrite à 52,7.

11243821 et 11248657 émises par la société SOC2.) s.àr.l. alors que les achats y relatifs étaient destinés à sa consommation personnelle ainsi que d’avoir, de mauvaise foi, fait du montant de 800 euros, un usage qu’elle savait contraire à l’intérêt de la société SOC1.) s.à r.l. et pour favoriser la société SOC4.) dans laquelle elle est intéresséeIl s’avère

f i x e l'amende subsidiaire à huit cents (800) euros, pour le cas où la confiscation ne pourrait pas être exécutée,