Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Herrn PERSONNE2.) eine Bargeldsumme in Höhe von 16.645 EUR - Herrn PERSONNE3.) eine Bargeldsumme in Höhe von 11.125 EUR - Frau PERSONNE1.) eine Bargeldsumme in Höhe von 11.800 EURIn diesem Fall, als Träger, der den Betrag von 11.800 Euro transportierte, beim Verlassen der Europäischen Union über das Großherzogtum Luxemburg in die Türkei, den Betrag von 11.

amende de 800 eurosAu vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 euros pour l'infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 28,72 euros ;

PERSONNE1.) du chef de l’infraction établie à sa charge aux peines suivantes : amende de 800.- euros

9) le 13 juin 2022, entre 12.01 et 12.07 heures, à L-ADRESSE6.), dans la « M-Box » située près du ADRESSE8.), au préjudice de PERSONNE9.), né le DATE9.), un cadenas de vélo, un vélo de la marque EXS (valeur 800 à 900 euros environ) et un casque de vélo multicolore (valeur 100 euros environ),un cadenas de vélo, - un vélo de la marque EXS (valeur 800 à 900

Le tribunal décide, compte tenu de la gravité relative des faits, du casier vierge des prévenus et de leurs aveux, de condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.), chacun à une amende de 800,- euros, laquelle tient également compte de leurs revenus disponibles.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 800,- (

Le tribunal décide, compte tenu de la gravité relative des faits, du casier vierge des prévenus et de leurs aveux, de condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.), chacun à une amende de 800,- euros, laquelle tient également compte de leurs revenus disponibles.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 800,- (

e) en date du 21 décembre 2015, la remise d’un montant de 3.800,00 euros en argent liquide après la naissance de « PERSONNE1.) », fils de PREVENU1.),u) en date du 7 novembre 2016, la remise d’un montant de 800,00 euros, virés sur le compte de PREVENU1.), portant la mention « HELP Mme PREVENU1.) CESSION de ORGANISATION1.)en date du 21 mai 2018 un virement

Lors de son audition policière du 7 décembre 2020, TEMOIN2.) a déclaré que le prix de 1.800.000 euros en discussion avant l’acceptation du mandat, lui paraissait trop élevé alors qu’il y avait des travaux à faire dans l’immeuble et que le logement n’était « pas très légal » au rez-de-chaussée.

Concernant les 100 grammes bruts de cocaïne retrouvés à son domicile, PREVENU3.) a indiqué qu’ils constituaient une partie des 150 grammes qu’il avait achetés pour un prix de 4.800 euros aux Pays-Bas auprès d’un dénommé « PERSONNE4.)

d é c l a r e la demande de la société SOCIETE1.) S.à r.l. fondée pour la somme de quinze mille huit cents (15.800) euros ;c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) S.à r.l. la somme de quinze mille huit cents (15.800) euros;

Le Tribunal décide que les faits sont adéquatement sanctionnés par une peine d’emprisonnement de 3 mois et par une amende de 800 euros.c o n d a m n e le prévenu PREV) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 34,87 euros;

Réentendu en date du 21 février 2018 par le juge d’instruction, P10.) a reconnu avoir vendu au maximum 800 grammes de marihuana par semaine.Il aurait reçu la marchandise, entre 100 et 300 grammes, d’un dénommé « DENOM10.) », 10 à 15 fois des quantités maximales de 800 grammes d’un dénommé « DENOM11.) » et une dizaine de fois entre 200 et 500 grammes de P4.)

A.) détenait 1.800 parts et B.) 1.200 parts de la société SOC1.) et Cie sàrl.

En tout, il aurait ainsi vendu pour une somme totale de 1.800 euros.Sur une année, il aurait investi mensuellement une somme située entre 500 et 800 euros en vue de l’acquisition de cocaïne auprès d’P.3.).pour la somme totale de 10.800 euros.CL.14.) à plusieurs reprises des quantités indéterminées de cocaïne, mais au moins pendant une année de la cocaïne

Suivant P.3.), P.2.), le propriétaire des deux appartements à LIEU.1.) et à LIEU.3.) serait au courant de son activité et ce serait pour cette raison qu’il lui demanderait des loyers trop élevés (800 euros pour l’appartement à LIEU.1.) et 2.100 euros pour l’appartement à LIEU.3.)).Il a déclaré louer les deux appartements à LIEU.1.) et à LIEU.2.) pour un

Le Tribunal condamne partant P.1.) à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 1) et à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 2) à sa charge, ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros.c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit

La partie demanderesse au civil réclame encore une indemnité de procédure de 800 euros.La partie demanderesse au civil réclame encore une indemnité de procédure de 800 euros.La partie demanderesse au civil réclame encore une indemnité de procédure de 800 euros.

Au vu du taux d’alcoolémie extrêmement élevé du prévenu et de la dangerosité de son comportement, le tribunal estime opportun de le condamner à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 36 mois.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de 800 (huit cents) euros, ainsi qu'aux frais de

carte d’identité pour une valeur de 800 euros auprès de A.)Il aurait acheté la carte d’identité de celui-ci au prix de 800 euros.

le 18/02/2007 à 03h54 : 1000.- € le 18/02/2007 à 03h55 : 800.- € le 18/02/2007 à 03h56 : 600.- € le 18/02/2007 à 03h57 : 400.- € le 18/02/2007 à 03h57 : 300.- € le 18/02/2007 à 04h02 : 600.- € le 18/02/2007 à 04h10 : 200.-La gravité des infractions commises justifie la condamnation de la prévenue Y.) à une peine d’emprisonnement de 24 mois et à une amende de