Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En tout, il aurait ainsi vendu pour une somme totale de 1.800 euros.Sur une année, il aurait investi mensuellement une somme située entre 500 et 800 euros en vue de l’acquisition de cocaïne auprès d’P.3.).pour la somme totale de 10.800 euros.CL.14.) à plusieurs reprises des quantités indéterminées de cocaïne, mais au moins pendant une année de la cocaïne

Suivant P.3.), P.2.), le propriétaire des deux appartements à LIEU.1.) et à LIEU.3.) serait au courant de son activité et ce serait pour cette raison qu’il lui demanderait des loyers trop élevés (800 euros pour l’appartement à LIEU.1.) et 2.100 euros pour l’appartement à LIEU.3.)).Il a déclaré louer les deux appartements à LIEU.1.) et à LIEU.2.) pour un

Le Tribunal condamne partant P.1.) à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 1) et à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 2) à sa charge, ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros.c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit

La partie demanderesse au civil réclame encore une indemnité de procédure de 800 euros.La partie demanderesse au civil réclame encore une indemnité de procédure de 800 euros.La partie demanderesse au civil réclame encore une indemnité de procédure de 800 euros.

Au vu du taux d’alcoolémie extrêmement élevé du prévenu et de la dangerosité de son comportement, le tribunal estime opportun de le condamner à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 36 mois.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de 800 (huit cents) euros, ainsi qu'aux frais de

carte d’identité pour une valeur de 800 euros auprès de A.)Il aurait acheté la carte d’identité de celui-ci au prix de 800 euros.

le 18/02/2007 à 03h54 : 1000.- € le 18/02/2007 à 03h55 : 800.- € le 18/02/2007 à 03h56 : 600.- € le 18/02/2007 à 03h57 : 400.- € le 18/02/2007 à 03h57 : 300.- € le 18/02/2007 à 04h02 : 600.- € le 18/02/2007 à 04h10 : 200.-La gravité des infractions commises justifie la condamnation de la prévenue Y.) à une peine d’emprisonnement de 24 mois et à une amende de

le 18/02/2007 à 03h54 : 1000.- € le 18/02/2007 à 03h55 : 800.- € le 18/02/2007 à 03h56 : 600.- € le 18/02/2007 à 03h57 : 400.- € le 18/02/2007 à 03h57 : 300.- € le 18/02/2007 à 04h02 : 600.- € le 18/02/2007 à 04h10 : 200.-La gravité des infractions commises justifie la condamnation de la prévenue Y.) à une peine d’emprisonnement de 24 mois et à une amende de

2007, le montant de 270 euros, - le14 novembre 2007, le montant de 350 euros, - le 18 octobre 2007, le montant de 300 euros, - le 29 octobre 2007, le montant de 350 euros, - le 8 octobre 2007, le montant de 720 euros, - le 13 septembre 2007, le montant de 800 euros, - le 25 septembre 2007, le montant de 930 euros, - le 27 septembre 2007, le montant de 380

Au vu des circonstances de l'affaire et de la gravité des infractions commises, il y a lieu de condamner X.) à une peine d'emprisonnement de 6 mois et à une amende de 800 EUROS.c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de 800 ( HUIT CENTS ) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à

Par réformation du jugement dont appel, le tribunal estime que les infractions retenues sont adéquatement sanctionnées par une amende de 800 euros.c o n d a m n e Y.) du chef de l’infraction retenue à sa charge au payement d’une amende de 800 (huit cents) euros ;

Parmi les personnes auxquelles les prévenus ont envoyé les formulaires litigieux, plus de 800 ont renvoyé ceux-ci à la société SOC3.).LU s.à r.l. et ont ainsi contracté l’obligation de payer le prix de l’abonnement prémentionné.

Parmi les personnes auxquelles les prévenus ont envoyé les formulaires litigieux, plus de 800 ont renvoyé ceux-ci à la société SOC3.).LU s.à r.l. et ont ainsi contracté l’obligation de payer le prix de l’abonnement prémentionné.

La gravité de l’infraction retenue sub 1 justifie la condamnation de Y.) à une interdiction de conduire de 18 mois et à une amende de 800 euros.c o n d a m n e le prévenu Y.) du chef de l’infraction retenue sub 1 à sa charge à une amende de 800 (huit cents) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 7,17 euros;

En relation avec cette prétendue remise de 500.000.- LUF à X.) peu avant les fêtes de Noël de l’année 1989, remise contestée par celui-ci, les enquêteurs relèvent que cette période se couvre effectivement avec la livraison de la cuisine équipée commandée par X.) pour sa nouvelle maison, pour le prix de 533.800.- LUF sur lequel X.) a payé le 6 décembre 1989