Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le procès-verbal numéro 27590-800/2024 du 12 juillet 2024 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Museldall (C3R).

Compte tenu de ce qui précède ainsi que de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de

Au vu de la gravité des infractions retenues à sa charge, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que son revenu mensuel net s’élèverait à environ 3.000.- à 3.300.- euros, tandis que celui de son épouse s’élèverait à environ 1.700.- à 1.800.- euros.

Au vu de la gravité des infractions retenues à sa charge ainsi que de la multiplicité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois et à une amende de huit cents (800) euros.Au vu de la gravité des infractions retenues à sa charge ainsi que de la multiplicité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE4.) à une

Au regard de la gravité et de la multiplicité des infractions en cause ainsi que d’un antécédent judiciaire spécifique du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 1.800 euros, ainsi qu’àc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en partie en concours réel et en concours idéal, à

Il y a encore lieu de prononcer une amende correctionnelle de 800 euros à l’égard de la prévenue.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, par application de circonstances atténuantes et en tenant compte du dépassement du délai raisonnable, à une peine d’emprisonnement de SIX (6) mois, à une amende correctionnelle de HUIT CENTS

La gravité de l’infraction retenue justifie la condamnation d’PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 24 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à

Le Ministère Public reproche sub II. à PERSONNE1.), d’avoir, depuis un temps indéterminé, mais non encore prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, ainsi qu’en Italie, acquis le faux permis de conduire italien n°NUMERO1.), prétendument établi à son nom pour une somme totale de 800 euros (2x400 euros).Le prévenu est en effet malvenu de

En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu ainsi que du manque d’introspection manifeste de la part du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’àc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une

En considération de la gravité des infractions retenues, tout en tenant compte des aveux partiels du prévenu à la barre, de son repentir sincère et de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef au Luxembourg, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’à unec o n d a

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE2.) à une peine d’emprisonnement de 3 mois et à une amende de 800 euros, adaptée à sa situation financière, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 25 mois du chef de l’infraction de conduite en état d’ivresse retenue sub 1) à sa charge, à unec o n d a

Eu égard à la gravité de l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.), il y a lieu de prononcer à son encontre une peine d’amende de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 24,52 euros,

En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu, tout en tenant également compte de l’aveu du prévenu à la barre et de son repentir sincère, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 34 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient également compte de ses revenus disponibles.c o n d a m n e

Eu égard à la gravité de l’infraction commise, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’à une interdiction de conduire de dix-huit (18) mois pour l’infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (

Eu égard à la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.), à une amende de huit cents (800) euros, adaptée à ses revenus, et à une interdiction de conduire de seize (16) mois.c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de ses revenus disponibles, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 12 mois pour le délit de fuite retenue sub 1) et à une interdiction de conduire de 22 mois pour la conduite en état d’ivresse retenue sub 2

Compte tenu de ce qui précède ainsi que de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de vingtquatre (24) mois ainsi qu’à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.), du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800)

Au vu de ce qui précède, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 19 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 462,90 euros,

1.800,00Montant (EUR) : 1.000,00 3.000,00 4.800,00 500,00 1.000,00 600,00 2.000,00 1.000,00 1.800,00 680,00 16.380,00200,00 50,00 300,00 180,00 1.800,00 500,00300,00 500,00 300,00 1.500,00 700,00 1.000,00 600,00 1.000,00 1.000,00 55,65 205,00 600,00 700,00 3.000,00 2.500,00 120,00 100,00 500,00 1.000,00 1.000,00 200,00 500,00 200,00 67,00 48,00 700,00 111,10