Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu et en tenant compte de sa situation financière, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de 19 mois pour le délit retenu sub 1).c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende

Au vu de la gravité de l’infraction retenue à sa charge ainsi que de la multiplicité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois et à une amende de huit cents (800) euros.PERSONNE1.) c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, à une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois et à

Eu égard à la multiplicité des faits, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à

800 €, partant une chose appartenant à autrui, moyennant 5 retraits bancaires, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de fausses clés, plus précisément avec la carte bancaire de la SOCIETE1.) ayant appartenu à PERSONNE5.), préqualifiée.En effet, le prévenu a effectué cinq prélèvements d’un montant total de 2.000 € (= 350 € + 500 € + 350 € +

28) le 12 avril 2019 vers 21.01 heures, à ADRESSE18.), au distributeur automatique de billets n° NUMERO2.) de la SOCIETE12.), d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE6.), préqualifiée, la somme de 800 euros, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l’aide de la carte bancaire SOCIETE1.), émise par la SOCIETE11.

emprisonnement de douze (12) mois ainsi qu’à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 7,72 euros ;c o n d a m n e la prévenue PERSONNE2.) du chef de l’infraction

La gravité des infractions retenues justifie la condamnation de PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui compte de sa situation financière, ainsi qu’à :c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés

Tel qu’amplement développé ci-avant, il est établi à suffisance de droit par les éléments du dossier répressif, ensemble les extraits bancaires de la société SOCIETE1.) SARL, que PERSONNE1.) a détenu la somme de 2.800 euros (1.300 euros lui virés en date du 6 mai 2020 depuis le compte bancaire de la société SOCIETE1.) SARL + 1.500 euros lui virés en date du

500 euros en liquide lors de la visite de lieux aux fins de réservation du bien, - 2.800 euros en liquide à titre de garantie locative lors de la signature du contrat de bail, - 350 euros en liquide pour le mois de DATE10.), - 1.400 euros en liquide pour le mois de DATE11.), - 1.400 euros payés par virement bancaire sur le compte bancaire personnel de la

Il aurait pris environ 800.- euros de la caisse et aurait pris la fuite en direction800.- euros.

Au vu des renseignements obtenus à l’audience et en l’absence de toute pièce venant étayer les préjudices subis, le Tribunal évalue ces derniers, ex aequo et bono, toutes causes confondues, à la somme de 800 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 800 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 24 mars 2025

Au vu de la gravité de l’infraction commise, tout en tenant également compte de l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef du prévenu, de ses aveux et de son repentir sincère, le Tribunal condamne PERSONNE2.) à une amende correctionnelle de 800 €, adaptée à ses revenus, et à une interdiction de conduire de 30 mois.Au vu de la gravité de l’infraction

1) d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE36.), né le DATE24.), notamment un vélo de la marque SPECIALISED, modèle Rockhopper, de couleur rouge, d’une valeur de 800 euros, en cassant le cadenas à l’aide d’un objet non autrement identifié, partant une chose qui ne lui appartient pas,couleur rouge d’une valeur de 800 euros appartenant à

Au vu de la gravité des infractions retenues, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de trois (3) mois et à une amende de huit cents (800) euros.Au vu de la gravité des infractions retenues, et notamment son rôle dominant dans la commission des infractions, le Tribunal condamne PERSONNE2.) à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois

de douze (12) mois et à une amende de huit cents (800) euros.Au vu des explications fournies à l’audience, le Tribunal décide que la demande civile est fondée et justifiée à titre de dommage moral, à hauteur de 800 euros.Le Tribunal condamne partant PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 800 euros, avec les intérêts légaux à partir du 26 mars 2026,

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, adaptée à ses revenus et à une peine d’interdiction de conduire de 29 mois pour l’infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions établies à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, adaptée à ses revenus et à une peine d’interdiction de conduire de 25 mois pour l’infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction établie à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux

Par ailleurs, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le dommage moral accru à PERSONNE3.) au montant de 800 euros.d i t la demande en indemnisation du préjudice moral subi fondée et justifiée, ex aequo et bono, pour le montant de HUIT CENTS (800) euros,

Au vu des explications fournies et des pièces figurant au dossier répressif, le Tribunal évalue ces deux véhicules au montant total de 6.480 euros (1.800 + 4.680).

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 16 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais ainsi qu'aux