Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Ce dernier les aurait déposés à son propre domicile où ils auraient ensuite partagé le butin (800 euros et des tickets

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  2. Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 25 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800,00) euros ainsi qu’aux frais

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  3. Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenuscondamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 17,52 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  4. au virement de la somme de 1.500 euros du compte NUMERO2.) de SOCIETE1.) (SOCIETE3.)) de en date du 7 août 2018 sur le compte NUMERO12.) de SOCIETE11.) Sàrl, ainsi qu’un virement de 800 euros sur un compte de SOCIETE12.) Sàrl, société dans laquelle PERSONNE2.) a des intérêts avec Monsieur PERSONNE1.),au virement de la somme de 1.500 euros du compte NUMERO2.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  5. Concernant la somme importante de 800.- euros trouvée sur sa personne, il a encore déclaré que PERSONNE3.) lui aurait rendu cette somme car il aurait voulu acheter une voiture, mais ne l’aurait au final pas achetée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  6. Eu égard à la gravité de l’infraction retenue à charge d’PERSONNE1.) et de PERSONNE2.), le Tribunal les condamne chacun à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois ainsi qu’à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois et à une peine d’amende

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  7. Compte tenu de ce qui précède ainsi que de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  8. Au vu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à son encontre à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  9. Au vu de la gravité de l’infraction commise, tout en tenant compte des aveux de la prévenue et du dépassement du délai raisonnable, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de 2 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  10. En tenant compte de la gravité de l'infraction, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 6 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 810,46

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  11. En tenant compte de la gravité de l'infraction, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros et une interdiction de conduire de 12 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 452,40 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  12. En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière ainsi qu’à une interdiction de conduire de 6 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  13. En considération de la vitesse constatée, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 12 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 16,52 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  14. La gravité de l’infraction retenue à charge d’PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 15 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 306,67 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  15. Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE2.) à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  16. Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 12 mois ainsi qu’à une amende de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  17. Au vu de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu et en tenant compte de sa situation financière, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de 19 mois pour le délit retenu sub 1).c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  18. Au vu de la gravité de l’infraction retenue à sa charge ainsi que de la multiplicité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois et à une amende de huit cents (800) euros.PERSONNE1.) c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, à une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois et à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  19. Eu égard à la multiplicité des faits, le Tribunal condamne le prévenu PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  20. Au vu de la gravité de l’infraction retenue à sa charge ainsi que de la multiplicité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à son encontre à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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