Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Quant au préjudice subi, celui-ci s’élèverait aux montants suivants : 275.400.euros à titre de perte locative par rapport aux appartements du deuxième étage qui auraient dû être transformés en un seul, 145.800.- euros à titre de perte locative par rapport à la location du sous-sol et 132.545,63.- euros pour les travaux de transformation qui auraient été

Le montant total des prestations précitées s’élève à 195.800,-€ hors taxes.Le montant total des prestations précitées s’élève à 195.800,-€ hors taxes.

L'expert chiffre le montant total à retenir à la somme de 162.800,30 euros HT, dont le montant de 141.015,30 euros pour réfection de l'étanchéité et le montant de 21.785 euros pour direction des travaux.Par adoption des conclusions ainsi revues de l'expert Kintzelé, la demande de la HÔPITAL1.) est partant à déclarer fondée à l'égard de PERSONNE1.) pour le

un forfait de 800 euros pour les redressements ponctuels de l’étanchéité - le montant de 1.398,60 euros au titre de la mise en œuvre d’une natte deforfait de 800 euros pour les redressements ponctuels de l’étanchéité - montant de 1.665 euros pour la mise en œuvre d’une natte de protection - montant de 9.000 euros pour la mise en œuvre d’un dallage sur plots

Le prêt aurait été notamment garanti par la caution personnelle et solidaire de X.) et ce à hauteur de 4.800.000 euros.

que suivant contrat de travail à durée déterminée du 8.3.2005, la SA SOC) a engagé B1) en tant que managing director pour un salaire mensuel de 3.800 euros à raison de 40 heures de travail par semaine;

4. au requérant sub 5 le montant de 6.800 €,5. aux requérants sub 6 et 7 le montant de 57.800 €,1. au requérant sub 1 la somme de 57.171,25 € et le montant de 1.400 € pour chacun des 37 lots de la copropriété, soit un total de 51.800 €,4. au requérant sub 5 le montant de 6.800 €,5. aux requérants sub 6 et 7 le montant de 57.800 €,1. au requérant sub 1 la

SOC1.) et en méconnaissance de cause, ils auraient déjà réglé, par quatre paiements successifs, le montant de 149.800,-

Il y a lieu de relever de prime abord que, contrairement aux dires de la partie défenderesse, l’expert a retenu dans son rapport EP2023, en entérinant la facture émise par la société S.A. SOC1’.), une déduction d’un montant de 5.800 € correspondant aux travaux de terrassement d’un volume de terre de 1.450 m2 calculés sur base des niveaux de plans établis par

partie assignée au paiement de dommages et intérêts à hauteur de 14.800.-€ sous réserve expresse d’augmentation en cours d’instance et à la démolition, à ses frais, de la construction nonconforme, sinon au remboursement des frais exposés par les requérants en vue de cette destruction, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 3.500.-€.

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert à la somme de 800.-

Par courrier recommandé du 23 mars 2000 envoyé à A.) à l’adresse de la Banque en vertu de la convention de poste restante, A.) a été mise en demeure de combler entièrement le découvert de 2.800.000.- DEM jusqu’au 3 avril 2000, faute de quoi la Banque procèderait à la réalisation du gage.

Le dégât matériel évalué à 1.800.-€ a été indemnisé par le Foyer suivant chèque du 30 avril 2004.

moyen d’un bien immobilier semblable en juin 2004 à quelques 800.000.- €, de sorte que la perte subie et le gain manqué sont estimé par eux à 150.000.-

n°800).

assurés sur bâtiments et/ou risques locatifs et/ou mobilier privé et que la somme assurée serait 12.800.000.- Luf, soit 317.303,71.- €, la société ASS.2.) devrait couvrir le recours voisin jusqu’à concurrence de 158.651,85.-5.800.000.- Luf pour le bâtiment - 4.000.000.- Luf pour le matériel et installation - 3.000.000.- Luf pour les pertes d’exploitations

au paiement de la somme de 800 millions de USD. pour expropriation des parts fondateurs qui lui furent attribuées, pour détournement de propriété et conspiration en vue de détourner la

La preuve du paiement de la dette litigieuse n’est donc pas libre et en vertu de l’article 1341 du code civil français une preuve écrite est nécessaire, étant donné que la valeur de l’obligation dépasse 800.- EUR.

La société SKILLTEAM, quant à elle, formule une demande reconventionnelle tendant à voir condamner la société VDM à l’indemniser des dommages subis par elle en raison de l’incapacité de VDM d’assurer le project management dans le cadre du contrat conclu avec la Banque DEGROOF, d’un montant de 5.400.000,- francs, augmenté d’un montant de 1.800.000,- francs

Par exploit de l’huissier de justice Roland FUNK du 3 mai 2001, la FONDATION POUR L’ART DRAMATIQUE, ci-après Théâtre de Lausanne, a fait donner assignation à l’association sans but lucratif THEATRE NATIONAL DU LUXEMBOURG à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg aux fins de la voir condamner à payer à la requérante la somme de 800.