Décisions intégrales des juridictions judiciaires

que suivant contrat de travail à durée déterminée du 8.3.2005, la SA SOC) a engagé B1) en tant que managing director pour un salaire mensuel de 3.800 euros à raison de 40 heures de travail par semaine;

4. au requérant sub 5 le montant de 6.800 €,5. aux requérants sub 6 et 7 le montant de 57.800 €,1. au requérant sub 1 la somme de 57.171,25 € et le montant de 1.400 € pour chacun des 37 lots de la copropriété, soit un total de 51.800 €,4. au requérant sub 5 le montant de 6.800 €,5. aux requérants sub 6 et 7 le montant de 57.800 €,1. au requérant sub 1 la

SOC1.) et en méconnaissance de cause, ils auraient déjà réglé, par quatre paiements successifs, le montant de 149.800,-

Il y a lieu de relever de prime abord que, contrairement aux dires de la partie défenderesse, l’expert a retenu dans son rapport EP2023, en entérinant la facture émise par la société S.A. SOC1’.), une déduction d’un montant de 5.800 € correspondant aux travaux de terrassement d’un volume de terre de 1.450 m2 calculés sur base des niveaux de plans établis par

partie assignée au paiement de dommages et intérêts à hauteur de 14.800.-€ sous réserve expresse d’augmentation en cours d’instance et à la démolition, à ses frais, de la construction nonconforme, sinon au remboursement des frais exposés par les requérants en vue de cette destruction, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 3.500.-€.

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert à la somme de 800.-

Par courrier recommandé du 23 mars 2000 envoyé à A.) à l’adresse de la Banque en vertu de la convention de poste restante, A.) a été mise en demeure de combler entièrement le découvert de 2.800.000.- DEM jusqu’au 3 avril 2000, faute de quoi la Banque procèderait à la réalisation du gage.

Le dégât matériel évalué à 1.800.-€ a été indemnisé par le Foyer suivant chèque du 30 avril 2004.

moyen d’un bien immobilier semblable en juin 2004 à quelques 800.000.- €, de sorte que la perte subie et le gain manqué sont estimé par eux à 150.000.-

n°800).

assurés sur bâtiments et/ou risques locatifs et/ou mobilier privé et que la somme assurée serait 12.800.000.- Luf, soit 317.303,71.- €, la société ASS.2.) devrait couvrir le recours voisin jusqu’à concurrence de 158.651,85.-5.800.000.- Luf pour le bâtiment - 4.000.000.- Luf pour le matériel et installation - 3.000.000.- Luf pour les pertes d’exploitations

au paiement de la somme de 800 millions de USD. pour expropriation des parts fondateurs qui lui furent attribuées, pour détournement de propriété et conspiration en vue de détourner la

La preuve du paiement de la dette litigieuse n’est donc pas libre et en vertu de l’article 1341 du code civil français une preuve écrite est nécessaire, étant donné que la valeur de l’obligation dépasse 800.- EUR.

La société SKILLTEAM, quant à elle, formule une demande reconventionnelle tendant à voir condamner la société VDM à l’indemniser des dommages subis par elle en raison de l’incapacité de VDM d’assurer le project management dans le cadre du contrat conclu avec la Banque DEGROOF, d’un montant de 5.400.000,- francs, augmenté d’un montant de 1.800.000,- francs

Par exploit de l’huissier de justice Roland FUNK du 3 mai 2001, la FONDATION POUR L’ART DRAMATIQUE, ci-après Théâtre de Lausanne, a fait donner assignation à l’association sans but lucratif THEATRE NATIONAL DU LUXEMBOURG à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg aux fins de la voir condamner à payer à la requérante la somme de 800.

Il est encore admis que le débiteur saisi peut parfaitement être le débiteur du débiteur puisque la jurisprudence admet depuis de nombreuses années et de façon constante que la saisie-arrêt peut être pratiquée en vertu de l’article 1166 du Code civil ( Jurisclasseur, procédure civile, fascicule 800, généralités et conditions, n° 43 ).

Il convient partant de fixer le montant de la caution à fournir par la société requérante au montant de 1.800.- euros, le risque de non-recouvrement des frais étant à suffisance couvert par la fourniture de cette caution.ordonne à la société HOTTINGER WORLD INVESTMENTS LTD, BAHAMAS de fournir dans le délai d’un mois à partir de la signification du présent

une indemnité de procédure de 1.800.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.