Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La demande de la société SOC.2.) s.a. basée sur le même texte est fondée à concurrence de 800 euros.la société anonyme SOC.2.) s.a. basée sur l’article 240 du nouveau code de procédure civile à concurrence de 800 euros, partant condamne la société SOC.1.) s.àr.l. à payer à la société anonyme SOC.2.) s.a. une indemnité de procédure de 800 euros, condamne la

pour 1.800.- euros.

Ainsi dit-il n’avoir disposé en 2007 que d’un revenu annuel de 2.698,80.- € et de 5.800.- € en 2008 par rapport à une revenu annuel de 63.546

Les défendeurs originaires sont en outre condamnés au paiement d’une indemnité de procédure de 800.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de

A l’audience des plaidoiries par devant la justice de Paix de Luxembourg du 18 mars 2009, A.) demande l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.La partie appelante demande encore à voir le premier jugement réformé en ce qu’il a alloué une indemnité de procédure de 500 euros à la

Ils chiffrent leur demande comme suit : - 808.800.- francs à titre d’indemnité pour dépassement du délai d’achèvement - 714.082.- francs à titre de frais de redressement des vices, malfaçons et travauxinachevés - 20.000.- francs à titre de moins-value de l’immeuble - 172.500.- francs facturés à titre de remboursement de « l’indemnité pour carrelage »

Ils devraient également se reloger pendant la durée des travaux, ce qui représenterait un coût de 4.800, respectivement 14.800.- euros, sur base du coût moyen d’hébergement SOCIETE7.).104.344,78.- euros 16.610,49.- euros 574,14.- euros 3.505,13.- euros 14.800,00.- euros 13.740,20.- euros 5.000,00.- eurosIls évaluent leurs frais de relogement, d’abord, dans

aux parties et même à des tierces personnes, fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais des experts à la somme de 1.800.euros, ordonne à PERSONNE1.) de payer la provision aux experts ou de la consigner auprès de la caisse de consignation, au plus tard le 7 novembre 2025, dit que les experts devront déposer leur rapport au greffe du Tribunal,

assignée aurait signé un mandat de vente avec les agences SOCIETE2.) et PERSONNE4.), moyennant un prix de vente de 1.800.000 euros en date du 28 mars 2024.valeur de l’immeuble, soit 1.800.000 euros.