Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ils demandent encore d’ordonner à SOCIETE1.) de restituer les acomptes payés à hauteur de 24.800.- euros, avec les intérêts légaux à compter de l’assignation, sinon de la date du jugement.

Au mois de septembre 2020, lors d’un rendez-vous chez le comptable concernant la dernière déclaration fiscale commune des ex-époux pour l’année 2019, PERSONNE1.) aurait découvert le prix de vente obtenu par PERSONNE2.) dans le cadre de la vente de l’Immeuble qui aurait été acheté par la société SOCIETE3.) SARL pour le prix de 2.800.000.- euros par acteIl

L’acte d’acquisition aurait été signé en date du 11 janvier 2021 moyennant le prix de 2.800.000.-euros.Sa responsabilité contractuelle se trouverait ainsi engagée et la commission de 3% du prix de vente du terrain de 2.800.000.-euros, s’élevant à la somme de 98.280.-euros TTC serait légitimement due.000.-euros différant largement de celui effectivement

Le tribunal constate que la société SOCIETE1.) a facturé : « EG/Beleuchtung » pour un montant HTVA de 17.332.- euros et « OG-Beleuchtung » pour un montant de 8.800.euros HTVA.

Elle estime que le prédit rapport d’expertise ne laisserait de surprendre étant donné qu’il confirmerait que le même problème moteur serait réapparu à 22.800 kilomètres, mais en arriverait à la conclusion que ces pannes moteur « ne

Quant à la demande en paiement de la somme de 800.- euros en restitution d’un loyer encaissé pour janvier 2018 et non continué par la société SOCIETE1.)Quant à la demande en paiement de la somme de 6.800,- euros pour perte de loyers de 2 chambres intentionnellement non données en location par la société SOCIETE1.) sur la période du 1er janvier au 14 juin

Le loyer facturé de 4.800.000 EUR en 2014 n'aurait jamais été encaissé.

1.850.- € 28.800.-

Ils font enfin valoir que la société B disposerait, en tant que bailleur, d’une créance totale de 75.800.- euros envers la société A, correspondant aux loyer échus et impayés en vertu du contrat de bail ainsi qu’aux dommages et intérêts résultant de la violation de ce contrat.

Compte tenu des éléments du dossier, il convient de lui allouer le montant de 800.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.condamne la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l. à payer à l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES une indemnité de procédure de 800.- euros ;

convient de lui allouer le montant de 800.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.condamne la société anonyme SCANHOUSE S.A. à payer à l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES une indemnité de procédure de 800.- euros ;

Finalement, C.) devrait également être débouté de ses demandes reconventionnelles en condamnation des parties demanderesses au rapport à la masse successorale du montant de 19.831,48 euros (800.000.- LUF) avec les intérêts légaux, ainsi que de sa demande en reddition de compte.Concernant la demande en condamnation au rapport d’une somme de 19.831,48 euros (

A titre plus subsidiaire, il demande la condamnation de la société SOC2.) SA à lui payer le montant de 522.800,35.- euros TTC, montant à ventiler par l’expert ZEUTZIUS suivant les parties communes et les parties privatives appartenant à A.) et B.) à déterminer, avec les intérêts légaux à partir du dépôt du rapport d’expertise des 10 et 11 février 2013,Cet

3.800,72 euros 79.495,26 euros 75.000,00 euros 125.000,00 euros3.800,72 79.495,26L’expert calculateur a évalué les frais de déplacement au montant de 3.800,72 euros qu’il y aurait lieu d’allouer aux parents.Ce montant n’étant pas contesté par les parties, il y a lieu de déclarer la demande fondée pour le montant de 3.800,72 du chef de frais de déplacement.3.

eu égard à la nature et au résultat du présent litige, le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 800.- euros la part des frais non compris dans les dépens qu’il seraitsociété à responsabilité limitée DE BARSY & NIKOLOV ARCHITECTES Sàrl une indemnité de procédure de 800.- euros, dit la demande de la société à responsabilité

Entre juin et septembre 2012, PERSONNE1.) a effectué 4 paiements de 200 euros chacun, soit en tout 800 euros.La demande de SOCIETE1.) tend actuellement au recouvrement d’un solde impayé de (15.414,45 - 800) 14.614,45 euros.Ils auraient finalement payé la somme de 800 euros après avoir formé le contredit.

eu égard à la nature et au résultat du présent litige, le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 800.- euros la part des frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge.l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, dit fondée la demande de la société anonyme BQUE1.) sur base de l’article

eu égard à la nature et au résultat du présent litige, le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 800.- euros la part des frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge.condamne la fondation HÔPITAL1.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl une indemnité de procédure de

mars 2015 la somme de 800 euros à titre de provision à valoir sur la rémunération des experts ;

La demande de la société PRESTIGE IMMOBILIER S.àr.l. en allocation d’une indemnité de procédure est dès lors à déclarer fondée pour un montant de 800.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédurelimitée PRESTIGE IMMOBILIER S.àr.l. le montant de 11.730.- euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 6 novembre 2013 jusqu’à solde,