Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre juin et septembre 2012, PERSONNE1.) a effectué 4 paiements de 200 euros chacun, soit en tout 800 euros.La demande de SOCIETE1.) tend actuellement au recouvrement d’un solde impayé de (15.414,45 - 800) 14.614,45 euros.Ils auraient finalement payé la somme de 800 euros après avoir formé le contredit.

eu égard à la nature et au résultat du présent litige, le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 800.- euros la part des frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge.l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, dit fondée la demande de la société anonyme BQUE1.) sur base de l’article

eu égard à la nature et au résultat du présent litige, le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 800.- euros la part des frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge.condamne la fondation HÔPITAL1.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl une indemnité de procédure de

La demande de la société PRESTIGE IMMOBILIER S.àr.l. en allocation d’une indemnité de procédure est dès lors à déclarer fondée pour un montant de 800.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédurelimitée PRESTIGE IMMOBILIER S.àr.l. le montant de 11.730.- euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 6 novembre 2013 jusqu’à solde,

Les parties requérantes demandent à voir condamner CAPRI, BILDAD et A.) solidairement, sinon in solidum, au paiement de dommages et intérêts d’un montant de 27.800.000.- euros à AZZURRA et d’un montant de 1.900.000.- euros à NEO, les deux montants augmentés d’intérêts de retard au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Il aurait été prévu

Der Arbeitnehmer erhält ab dem 01.04.2011 eine monatliche Nettovergütung von 2.800 €.Sur base de l’avenant au contrat de travail, il aurait dû bénéficier durant cette même période d’un salaire mensuel net de 2.800 €, soit d’un brut mensuel de 3.318,72 € soit donc au total de 6,5 mois x 3.318,71 € = 21.571,68 €.Conformément à l’avenant signé entre parties le

ordonne à A) de consigner au plus tard le 21 janvier 2014 la somme de 800.- euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir entre les parties au litige et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance,

En ce qui concerne le montant de 39.600.- EUR, J.) se rapporte à prudence de justice pour ce qui est de la valeur du point fixé par l’expert à 1.800.- EUR, mais elle conteste le taux d’incapacité permanent de 22% retenu.

Il demande encore acte qu’il a payé les sommes de 3.003,81 EUR et de 3.800,75 EUR.Le 22 mars 2011, PERSONNE1.) a encore réglé un montant de 3.800,75 EUR au titre des avances sur charges des exercices 2009, 2010 et 2011 (janvier – février – mars).

C.) et B.) détiennent respectivement 600 et 800 parts dans le capital social de la société SOC2.) & FILS sur un total de 2000 parts.

Par exploit d’huissier du 1er juillet 2009, la société de droit belge SOC.1.) plc a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 28.606,84 EUR (= 24.793,32 + 13,45 + 3.800,07) avec les intérêts légaux à partir du 7 mars 2008, date de la première mise

Aux termes de ses conclusions du 25 juin 2006, la société SOCIETE1.) augmente sa demande en condamnation contre la société SOCIETE2.) pour la porter à un montant de 14.800.- EUR par mois à partir du 30 septembre 2004, date d’achèvement stipulée du lot numéro 46, jusqu’au 1er mars 2008, date de la location effective du lot numéro 46, soit la somme de 606.800.

Le 26 juin 2007, A) a facturé à la société anonyme SOC1) 50 photos publiées dans le journal JOURNAL1) pendant la période du 28 avril au 31 mai 2007, dont 41 photos au tarif de 100.- EUR par photo et 9 photos au tarif de 300.- EUR par photo d’un import total de 6.800.- EUR.

dégâts vestimentaires 175,00.- EUR - frais de déplacement 600,00.- EUR - certificat médical 52,00.- EUR - perte de revenus 22.161,60.- EUR - atteinte temporaire à l’intégrité physique - IPP 16.125,00.- EUR - perte d’agrément 800,00.- EUR - pretium doloris 3.450,00.- EUR - dégâts esthétiques 750,00.- EURL’expert a fixé ce poste à 800.- EUR.Or, les faits d’

800,00.- EUR 3.450,00.- EURL’expert a fixé ce poste à 800.- EUR.Or, les faits d’espèce de ces décisions, ayant accordé des montants supérieurs à 800.- EUR à titre d’indemnisation du préjudice d’agrément, diffèrent des données de l’espèce.décembre 2003 - perte d’agrément 800.- EUR, à partir du jour de l’accident - pretium doloris 3.450.- EUR, à partir du jour

ordonne à la société anonyme AXA ASSURANCES LUXEMBOURG S.A de consigner au plus tard le 15 juin 2006 la somme de 800.- EUR à titre de provision à valoir sur la rémunération des experts ;

Le rapport d'expertise du 7 septembre 2000 rédigé en suite du jugement du 7 juin 2000 fixe le salaire différé de PERSONNE3.) à la somme de 1.729.800.- francs.Il s’agit de 852.756.- LUF pour PERSONNE1.) dans l’hypothèse où le partage aura lieu au courant de l’année 1999, de 1.729.800.- LUF pour PERSONNE3.) dans l’hypothèse où le partage aurait lieu au cours

Elle réclame également une indemnité de procédure de 800.- EUR sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

L’allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 800.- euros est enfin sollicitée de même queGLOBAL REFUND formule une demande à titre d’indemnité de procédure à l’encontre de MDI de l’ordre de 800.- euros.

ordonne à la société anonyme LE FOYER ASSURANCES S.A., de consigner au plus tard le 30 juin 2006 la somme de 800 EUROS à titre de provision à faire valoir sur la rémunération des experts,