Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les époux PERSONNES 2.ET3.) ont encore réclamé une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile à hauteur de 800.- euros ainsi que la condamnation de PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance.

Lors de l’audience des plaidoiries de première instance, les requérants ont augmenté leur demande à titre de loyers et avances sur charges impayés des mois de mars, avril, mai, juin et juillet 2023 et ont conclu à la condamnation des parties défenderesses à leur payer la somme de 14.800.- euros.Par jugement du 13 juillet 2023, le tribunal de paix de et à

Par requête déposée le 23 mars 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE3.) a fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière de bail à loyer, pour les entendre condamner à lui payer la somme de 13.800.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges, pour voir prononcer

26.800,0026.800,0026.800,00

Elle a à son tour réclamé reconventionnellement une indemnité de procédure de 800.- euros.Elle sollicite une indemnité de procédure pour l’instance d’appel de 800.- euros et la condamnation de SOCIETE1.)aux frais et dépens de l’instance d’appel.

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de et à Luxembourg en date du 27 juillet 2022, PERSONNE3.) a sollicité la convocation de PERSONNE1.) devant le tribunal de paix siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à lui restituer le montant de 800.- euros à titre de la garantie locative et le montant de 900.euros pour le loyer du

Umänderungsorganisation (72 Stunden) : 3.024.- euros HTVA - weiterer Verdienstausfall (5 Tage) : 1.800.- euros HTVA - frais de bureau: 550.- euros HTVA - Rücknahmekosten des fehlerfreien 1.

Pour l'année 2016, ils auraient constaté de grandes différences entre les déclarations mensuelles (800.269,75 euros) et la déclaration annuelle (425.860,19 euros).

A titre subsidiaire, la société SOCIETE1.) a demandé voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail, voir condamner la partie défenderesse à lui payer la somme de 9.800.- euros au titre d’arriérés de loyers, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice, sinon à compter de la décision à intervenir et voir condamner la partie

A l’audience des plaidoiries de première instance, PERSONNE2.) a augmenté sa demande à 8.800.- euros pour y inclure les loyers et les avances sur charges relatifs aux mois de novembre 2022 à février 2023.Il a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 8.800.- euros à titre d’arriérés de loyers, avec les intérêts au taux légal à partir de la

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qu’elle lui a expliqué ne disposer que d’un contrat du 06.11.2014 avec l’indication d’un loyer de 1.000.- euros et non pas de 800.- euros et s’il se souvenait des circonstances entourant la signature de l’avenant au contrat en date du 06.11.2014,que le loyer originairement fixé en octobre 2010 avait par la suite, sans préjudice quant à une date exacte, été

N’est-il pas vrai qu’au mois de novembre 2021, sans préjudice quant à une date plus exacte, PERSONNE1.) a payé le montant de 800.-euros, correspondant au loyer et charges de novembre 2021, en espèces, sans que vous ne lui fassiez signer de reçu ?N’est-il pas vrai qu’au mois de février 2022, sans préjudice quant à une date plus exacte, PERSONNE1.) a payé le

A l’audience du 5 novembre 2020, la société SOCIETE1.) a augmenté sa demande d’une mensualité de loyer, soit 3.800.- euros.22.800.- euros (loyers janvier 2020 à juin 2020 inclus) à partir d l'échéance de chaque loyer, sinon à partir du 4 juin 2020 (date de la demande en justice), sinon à partir du jugement à intervenir ;3.800.- euros (loyer du mois de

L-ADRESSE1.), 2e étage, occupé par la demanderesse, à : (1.800 + 25) = 1.825 €

2016 : Taxation d'office, notifiée le 16 août 2016 : 2000.- euros, - 2017 : Acompte annuel fixé le 30 juillet 2018 : 800.- euros, - 2014 : Amende pour non-dépôt de la déclaration annuelle, notifiée le 08

Le préjudice financier en question devrait être supporté par les parties intimées et s'élèverait à 9.000.- euros (5 x 1.800).mensuel de 1.800.- euros.payer la somme de 1.800 Euros + 150 Euros de charges.

provision à valoir sur les honoraires et frais des experts à la somme de 800.- euros pour chacun des experts, ordonne à PERSONNE1.) et à l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) de payer chacun une provision de 400.- euros, soit 800.- euros en tout, à chacun des experts, au plus tard le 22 décembre 2022, dit que les experts devront déposer leur

Il a condamné PERSONNE2.) et PERSONNE1.) à payer à PERSONNE4.) et PERSONNE3.) le montant de 800.- euros à titre d’indemnité de procédure.indemnité de procédure de 800.- euros pour la première instance.

A titre reconventionnel, PERSONNE1.) a réclamé en premier lieu le montant de 7.800.euros, représentant six mois et demi de loyers, à titre d’indemnisation pour résiliation abusive du contrat de bail, ce montant à augmenter des intérêts au taux légal à partir du jugement.7.800.- euros, représentant six mois et demi de loyers, à titre d’indemnisation pour