Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. loyer annuel de 60.000.euros HT o la voiture Ferrari GT2, châssis 2834, pour un loyer annuel de 60.000.euros HT 1.4.2011 : A.) donne en location à la société LR CONSULTING pour une durée indéterminée la voiture Ferrari 599XX pour un loyer annuel de 25.000.euros HT 7.4.2011 : A.) paye 300.000.- euros à FERRARI SPA (Ferrari 599XX DPI) 12.4.2011 : A.) paye 800.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  2. L’expert ayant estimé la durée totale des travaux à 30 jours et ayant retenu que la maison serait inhabitable pendant le temps des travaux, PERSONNE1.) réclame également la somme de 7.800,- euros à titre de « coût des travaux de déménagement, de réaménagement et de location d’une maison similaire, respectivement de locaux de remplacement pendant la durée des

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  3. ordonne à la société à responsabilité limitée TIROLIA-BLOCKHAUS VERTRIEBS GmbH de payer à l’expert la somme de 800.-euros à titre de provision à faire valoir sur sa rémunération ou la consigner auprès de la Caisse des consignations au plus tard le 23 novembre 2016 et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les

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  4. Z31, Herstellen von Dehnfugen an Fensterbänken gemäß Schreiben vom 17.12.09 und nach Anweisung von Herrn Fisch (Gutachter), 1.800

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  5. Les experts ont chiffré la perte à 1.500 + 300 = 1.800.-Tandis que A.) demande un montant total minimal de 3.000.- €, dont 1.800.- € pour les vêtements88.800,29.-dit que A.) a droit à 1.500 + 5.316,94 + 2.332,80 + 15.000 + 5.000 + 5.000 + 18.000 + 36.000 + 650,55 = 88.800,29.-condamne la compagnie d’assurances de droit belge SOC1.) BELGIUM S.A. et C.) in

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  6. L’expert estime que « la cause des inondations qui se sont produites chez Monsieur et Madame A.)-B.) résultent d’une capacité hydraulique insuffisante du tuyau DN 800 pour évacuer les eaux des crues importantes.En date du 23 janvier 2009, l’expert C.) a retenu que « les analyses et calculs réalisés dans le cadre de l’étude hydraulique montrent que l’ouvrage

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  7. Les époux A.)/B.) auraient d’ailleurs déjà vendu le 12 mai 1998 une maison limitrophe à celle vendue par la suite à la société SOC.2.) à leur fils M. D.) au prix lésionnaire de 1.800.000.francs et auraient en date du 20 mai 1998 fait un contrat de séparation des biens.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  8. Par exploit du 4 avril 2000, M. A.) a fait donner assignation à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à comparaître devant ce tribunal pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 800.000.- francs, subsidiairement autre montant que le tribunal estimerait juste d’allouer à titre de réparation du préjudice moral subi avec les intérêts légaux à dater de la

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  9. En ce qui concerne la donation du 4 mars 1969, ils relèvent que l’expert retient le montant de 800.000.francs pour un pré situé à (

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  10. En ce qui concerne la donation du 4 mars 1969, ils relèvent que l’expert retient le montant de 800.000.francs pour un pré situé à (

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  11. s'entendre condamner solidairement, sinon in solidum à lui payer la somme de 2.800.000.- francspayer la somme de 2.800.000.- francs avec les intérêts légaux à partir de jour de l'incendie,Le dommage subi par la FABRIQUE est évalué à la somme de 2.800.000.- francs, parLa FABRIQUE a demandé la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon individuelle des

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