Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Frais voiture de location pendant 10 jours : 330,- € - Annulations et désagréments durant les vacances : 1.800,-Finalement, la chambre correctionnelle décide de ne pas faire droit à la demande de PERSONNE2.) en obtention du montant réclamé de 1.800,euros à titre de désagréments et annulations durant les vacances, la demanderesse au civil n’ayant aucunement

Au vu des circonstances de l’affaire, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un montant de HUIT CENTS (800) EUROS, ainsi qu

Au vu des circonstances de l’affaire, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE2.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un montant de HUIT CENTS (800) EUROS,

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros du chef de l’infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle de la prévenue, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 1.800 euros qui tient compte de la gravité des faits et des capacités financières de la prévenue.

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des faits et des infractions retenus à sa charge à une

Par ailleurs, Maître Dogan DEMIRCAN réitère sa demande en réparation du préjudice matériel subi par son client, préjudice évalué au montant de 800 euros, alors que le téléphone portable de PERSONNE2.) était tombé par terre au moment de la bagarre de façon à se casser.

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un

Au vu des circonstances de l’affaire, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 1.800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d’un montant de MILLE HUIT CENTS (1.800)

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle de la prévenue, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende d

Montant retraits 9.279 18.594 4.800 1.750 34.403

Réception de trois virements du compte COMPTE3) de C) pour un montant total de 12.050 EUR (respectivement de 3.500, 5.800 et 2.750 EUR)