Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PC21.) réclame réparation de son dommage matériel subi suite aux agissements du prévenu qu’elle chiffre à 3.900 euros et à 6.800 euros.

Par jugement rendu contradictoirement le 18 juin 2014 par une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.) s’est vu allouer du chef d’atteinte à l’intégrité physique en indemnisation de la part morale de son préjudice un montant forfaitaire de 1.800 euros, le montant de 2.500 euros en indemnisation de son incapacitéLes

Montant en EUR -750,00 -1 580,00 -800,00 -1 410,00 -3 900,00 -2 000,00 -500,00 -1 230,00 -1 330,00 -2 650,00 -140,00 -1 205,00 -1 060,00 -2 000,00 -1 800,00 -2 280,00 -925,00 -1 400,00 -820,00 -1 600,00 -795,00 -900,00 -800,00 -2 000,00 -1 400,00 -35.275,00

au prix de 4.800 euros.

Il ressort de ce qui précède que Y.) avait tout au plus 800 euros pour financer ces frais courants et s’approvisionné en cocaïne respectivement marihuana.

le montant de 500 € le montant de 4.500 € le montant de 300 € le montant de 300 € le montant de 1.100 € le montant de 500 € le montant de 1.322,01 € le montant de 3.400 € le montant de 4.000 € le montant de 3.000 € le montant de 3.000 € le montant de 1.000 € le montant de 2.000 € le montant de 800 € le montant de 200 € le montant de 2.200 € le montant de 500

Plus particulièrement, CL7.) a déclaré aux enquêteurs avoir eu, à plusieurs reprises, des rapports sexuels avec des filles dans l’établissement contre paiement d’une bouteille de champagne, les prix variant entre 400 et 800 euros la bouteille.

suite, P1.) a téléphoné à son épouse pour l’informer qu’il a un excédent de 800 dollars US et qu’il n’a plus d’euros.33.000 DKK (33 x 1.000) et 800 US$ (16x50) saisis lors de la perquisition de la chambre de P3.) à l’hôtel Sirius à Thionville ;En application de l’article 31 du Code pénal, le tribunal ordonne la restitution du montant de 88.000 DKK (50.000 +

fiscaux où, sur son insistance, les exécutants retournaient le même week-end au consulat de Grèce pour s’emparer, outre des 1.800 passeports vierges et des 1.099 visas Schengen emportés la veille, des timbres fiscaux d’une valeur de 439.959 euros.

1.800 euros le 21 février 2006;1.800 euros le 21 février 2006;euros le 11 février 2005 - 1.270 euros le 16 février 2005 - 400 euros le 17 février 2005 - 800 euros le 28 février 20051.170 euros le 11 février 2005, - 1.270 euros le 16 février 2005, - 400 euros le 17 février 2005, - 800 euros le 28 février 2005, - 2.900 euros le 8 mars 2005, - 700 euros le 10

Au vu des circonstances de l’affaire, le tribunal décide de limiter la condamnation de C.) par application de l’article 20 du Code pénal au paiement d’une amende de 800 euros.Au pénal : C.) : a c q u i t t e C.) de l’infraction non établie à sa charge, c o n d a m n e C.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros, f

Il résulte encore du rapport d’activité de la curatrice ainsi que de ses déclarations à l’audience que le passif se chiffre à quelques 505.000 euros et que le seul actif qui a existé au moment de l’exécution de la contrainte du 13.09.2005 était d’environ 800 euros.

Les experts proposent dès lors d’allouer à B.) un montant global de 1.800 euros (1.500 + 300) à titre de dommage vestimentaire.Le Tribunal entérine partant sur ce point le rapport d’expertise et fixe l’indemnité à allouer à B.) à titre de dommage vestimentaire au montant de 1.800 euros.A.) demande l’allocation d’un montant de 10.800 euros à titre de frais de

Les 3.800 euros payés à P.1.) le week-end seraient en relation avec une dette qu’il avait envers celui-ci du fait de soirées de musique qu’il organisait.En effet, le week-end précédent l’arrestation, P.1.) serait venu en transport public à (...) pour recevoir 3.800 euros et serait revenu le 28.11.2008 avec de la Marihuana.L’argent remis a P.1.), 3.800 euros,

Son audition devant le juge d’instruction le 7 mars 2008 n’avait pas apporté davantage d’éclaircissements si ce n’était qu’il confirma encore une fois qu’il subvenait aux frais de son ménage et de sa famille, aux frais des voitures de location (800 euros/mois), aux frais de sa consommation (3 à 5 grammes par jour donc entre 60 et 100 euros par jour soit

Son audition devant le juge d’instruction le 7 mars 2008 n’avait pas apporté davantage d’éclaircissements si ce n’était qu’il confirma encore une fois qu’il subvenait aux frais de son ménage et de sa famille, aux frais des voitures de location (800 euros/mois), aux frais de sa consommation (3 à 5 grammes par jour donc entre 60 et 100 euros par jour soit

la somme de 200.-€ la somme de 1.800.-€ la somme de 1.000.-€ la somme de 3.500.-€ la somme de 200.-€ la somme de 2.000.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme de 200.-€ la somme

La peine, apparemment clémente, s’expliquerait par le paiement de la part d’X.) de 800.000 euros (500.000 euros pour la caisse d’Etat et 300.000 euros à titre de caution) au profit de l’Etat, cette somme devait parvenir aux autorités compétentes pour le 17 décembre 2004 au plus tard et pas moins que le 16 décembre 2004, l’ami et le confident de longue date d

Le 21 août 2001, B.) remet la somme de 1.800.000 francs à X.).acquisition de quatre restaurants, en soumettant à B.) à l’appui de ses dires des titres non déterminés d’une prétendue valeur de 360.000.000.-BEF et en lui suggérant que ce serait le montant propice à cet investissement, pouvant rapporter un gain jusqu’à 30 % et même plus : - 719.000.-LUF remis

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de la décision entreprise et requiert une amende de 800 euros.