Décisions intégrales des juridictions judiciaires

demande fondée sur l’article 6-1 du Code civil ainsi que de l’évaluation de sa demande de paiement d’une indemnité compensatoire pour congé non pris mais a déclaré ces demandes non fondées et a condamné l’employeur à payer au salarié une indemnité de procédure de 800 euros.

Suivant avenant au contrat de travail signé le 9 janvier 2015, il a été promu « Directeur Technique/Responsable technique en bureautique et informatique » et son salaire mensuel brut a été porté à 5.128 euros et l’avantage auto au montant de 800 euros.

Il y partant lieu de tenir compte, au vu des fiches de salaires versées au dossier, des salaires bruts (5.601,83 x 12 = 67.221,96), du treizième mois (2.800,92 + 2.800,91) ainsi que de la subvention d’intérêts (6.000) payés pendant les douze mois précédant le licenciement, de sorte que la demande est à déclarer fondée à concurrence du

A l’audience des plaidoiries, il a renoncé à certains postes énumérés dans sa requête et réduit sa demande au montant total de 157.666,66 euros, soit 122.866,66 euros à titre de dommage matériel, 30.000 euros à titre de dommage moral et 4.800 euros à titre de manque de bonus 2016.condamnation de l’employeur au paiement du montant de 106.975 euros à titre de

montant de chaque fois 31.800 euros brut en janvier 2013, en décembre 2014 et en décembre 2015.du bonus, plus subsidiairement, à partir du 8 juin 2012, date à laquelle il a été crédité de la première tranche, sinon encore plus subsidiairement à partir du mois de janvier 2013, lorsqu’il a reçu sa fiche de salaire renseignant le payement de bonus à hauteur de

Elle réclame, par réformation de l’ordonnance, une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 euros pour l’instance d’appel.

En outre, il l’a condamnée à payer à la société anonyme SOC1.) une indemnité de procédure de 800,- EUR.Eu égard à l’issue du litige, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a condamné A.) à payer à la société SOC1.) le montant de 800,- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile et de déclarer la demande de l’intimée

En outre, il l’a condamnée à payer à la société anonyme SOC1.) une indemnité de procédure de 800,- EUR.Eu égard à l’issue du litige, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a condamné A.) à payer à la société SOC1.) le montant de 800,- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile et de déclarer la demande de l’intimée

C’est encore à juste titre et pour des motifs que la Cour adopte, que les juges de première instance ont alloué à A.) le montant de 800,03 EUR au titre du préjudice matériel, la période de référence de 5 mois à partir du licenciement étant adéquate.confirme le jugement entrepris en ce qu’il a déclaré le licenciement avec effet immédiat abusif et en ce qu’il

Bon de commande pour une JD1 CEED 5DL Crdi 110 Sense au client CL3) le 02.02.2013 pour 17.800,-

Le tribunal du travail a accueilli la demande de PERSONNE1.) en relation avec les arriérés de salaire à concurrence du montant revendiqué, soit 2.939,98 EUR, il a rejeté sa demande en obtention de dommages et intérêts parce que l’existence d’un préjudice résultant du non-paiement des arriérés de salaires n’a pas été établie, il a alloué le montant de 800,-L’

2. paiement d’une indemnité brute de départ de 3 mois, soit 20.800 EUR;800,- EUR, le montant de 40.000,- EUR net dû à A.) relatif au crédit d’impôt et de TVA dû à l’État, la cession gratuite du véhicule Lancia Phedra 2.2, immatriculée sous le numéro XY157, et sept mois

condamné la société SOC1.) à payer à A.) une indemnité de procédure de 800,- EUR ;

La société enregistre ainsi, au moment du licenciement, un manque à gagner de 800.000 EUR sur lequel son budget prévisionnel 2012 a été bâti.La perte du client SOC2) et son influence sur l’équipe entière de consultants, qui s’est retrouvée sans projet, représentant l’équivalent de 1.800.000,- EUR annuel en chiffre d

Il a, en outre, déclaré non fondée la demande de l’ETAT en remboursement de la somme de 10.800,59 EUR à titre d’indemnités deL’ETAT interjette, pour autant que de besoin, appel incident contre le jugement de première instance et il conclut à la condamnation de la société SOCIETE1.) au règlement de la somme de 10.800,59 EUR du chef d’indemnités de chômage

Le jugement est à confirmer en ce qu’il a alloué à A.) une indemnité de procédure de 800,- EUR et il y a encore lieu de lui allouer une telle indemnité à hauteur de 1.000,- EUR pour l’instance d’appel.

500,- EUR, dont 18.600,- EUR au titre d’indemnité compensatoire de préavis, 3.100,- EUR au titre d’indemnité de départ, 24.800,- EUR au titre de préjudice matériel et 5.000,- EUR au titre de préjudice moral.

Le témoin C.) ayant déclaré sous la foi du serment qu’un montant de 200,- EUR a été remis à l’intimée au début du mois d’octobre 2014 à titre d’acompte sur salaire, le montant redu à l’intimée au titre des arriérés de salaire s’élève à (5.157,25 - 4.800) 357,25 EUR.

A l’audience du 20 novembre 2014, A) a soumis un nouveau décompte et a réclamé les montants de 5.800,- EUR au titre de l’indemnité compensatoire de préavis, de 15.000,- EUR au titre du préjudice moral, de 8.000,- EUR au titre du préjudice matériel, de 1.512,- EUR au titre de l’indemnité pour jours de congés non pris et de 2.900,- EUR au titre de l’indemnité

Quant au dommage moral, l’appelante le conteste également et elle considère, en ordre subsidiaire, le montant de 800,- EUR comme le montant maximum pouvant être alloué au salarié de ce chef.