Décisions intégrales des juridictions judiciaires

60 euros sur la personne du prévenu, - 1.800 euros dans le véhicule BMW 520i appartenant au prévenu, - le véhicule BMW 520i appartenant au prévenu.en l’espèce, d’avoir détenu la somme de 60 euros saisie sur lui, la somme de 12.200 euros saisie au domicile de A.) le 9 juillet 2012 et la somme de 1.800 euros saisie dans la voiture de marque BMW 520i, partant

Romain FISCH a identifié la partie de la busette amenée à l’audience publique de la Cour d’appel à l’initiative de la défense de Y.) et de X.) comme étant une partie de la busette de la poche 17, et ce sur base de la documentation photographique qu’il avait réalisée à l’époque sur les lieux de l’accident (« op base vun der Fotodokumentatioun , iwwer 800

Le tribunal décide en outre de condamner le prévenu à une amende de mille huit cents (1.800) euros.c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions aux articles 443, 444 et 448 du Code pénal à une peine d’emprisonnement de 6 (SIX) MOIS, ainsi qu’à une amende de MILLE HUIT CENTS (1.800) euros.d’infraction à l’article 299 du code pénal pour avoir sciemment

le 23 avril 2002, la somme de 800 euros, ▪ le 26 septembre 2002, la somme de 750 euros, ▪ le 1er avril 2003, la somme de 500 euros, ▪ le 6 novembre 2003, la somme de 700 euros, ▪ le 26 novembre 2003, la somme de 800 euros, ▪ le 3 mars 2004, la somme de 1.000 euros, ▪ le 31 mars 2004, la somme de 1.000 euros, ▪ le 24 novembre 2004, la somme de 3.000 euros,

A cela s’ajoute qu’avec quelque 2.800 heures de vol à son actif sur le seul F50 avec le nombre dDe même, à l’instar d’Pciv9, tant Pciv11 que ses fils auraient été indemnisés de leurs dommages moraux et matériels, Pciv11 ayant perçu la somme de 58.000€, dont 15.000€ au titre de dommage moral, Pciv13 ayant reçu la somme de 17.800€, dont 10.000€ au titre de

Au regard des éléments du dossier répressif, il y a lieu d’évaluer l’indemnité de procédure à 800 euros.Il y a partant lieu de condamner A.) à payer à B.) une indemnité de procédure de 800 euros.la d é c l a r e fondée pour le montant de huit cents (800) euros;partant c o n d a m n e A.) à payer à B.) le montant de huit cents (800) euros.Il y a encore lieu

Au vu des éléments du dossier répressif, l’indemnité de procédure est à fixer à 800 euros.Il y a partant lieu de condamner X.) à payer à A.) une indemnité de procédure de 800 euros.la d é c l a r e fondée pour le montant de huit cents (800) euros;partant c o n d a m n e X.) à payer à A.) le montant de huit cents (800) euros.Il y a encore lieu de confirmer le

Le prévenu PERSONNE1.) reconnaît ainsi sa participation dans 5 importations de 2,800 grammes d’héroïne et de 250 grammes de cocaïne.

Sécurité Sociale de régler la dette de 1.800 euros restants au jour de la mise en faillite.

Il demande pour l’instance d’appel une indemnité de procédure de 800 € sur base de l’article 194, alinéa 3, du code d’instruction criminelle.

fixe la durée de la contrainte par corps en cas de non paiement de l’amende à huit cents (800) jours;

Il s’ensuit que P.1.), en détournant 19.800 euros, s’est ainsi rendu coupable de banqueroute frauduleuse.Il appert de l’infraction retenue sub I) que P.1.) a détourné de l’actif de la société SOC.1.) s.àr.l. le montant de 19.800 euros, de sorte qu’il y a lieu de réintégrer ce montant à la masse de la faillite de la société SOC.1.) s.àr.l.o r d o n n e la

800,00 euros 1.000,00 euros.

c o n d a m n e Y.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 12,90 euros,

Il résulte encore du rapport d’activité du curateur que la société à responsabilité limitée SOC1.) disposait d’un actif d’environ 800 euros, tandis que le passif de la société se chiffre à environ 200.000 euros.

1996 (400.000 USD), 22.10.1996 (100.000 USD), 05.02.1997 (500.000 USD), 15.04.1997 (2.800.000) et 12.05.1997 (170.786 USD), la somme totale de 3.970.786 USD, transférée sur le compte no.400.000 USD 100.000 USD 500.000 USD 2.800.000 USD 170.786 USDIl devait s’avérer que lors du transfert d’argent d’avril 1997, X, sur un montant de 2.845.957 USD a uniquement

1996 (400.000 USD), 22.10.1996 (100.000 USD), 05.02.1997 (500.000 USD), 15.04.1997 (2.800.000) et 12.05.1997 (170.786 USD), la somme totale de 3.970.786 USD, transférée sur le compte no.400.000 USD 100.000 USD 500.000 USD 2.800.000 USD 170.786 USDIl devait s’avérer que lors du transfert d’argent d’avril 1997, X, sur un montant de 2.845.957 USD a uniquement

demanda indemnisation de son préjudice moral s’élevant au montant de 800 euros.Eu vu des explications fournies par la demanderesse au civil et les éléments du dossier répressif, la demande civile est à déclarer fondée et justifiée pour le montant de 800 euros.Eu vu des explications fournies par la demanderesse au civil et les éléments du dossier répressif,

X.) aurait cependant déclaré que le montant de 1.200 euros était insuffisant et qu’il conviendrait de porter celui-ci à 500 euros par semaine, respectivement à 800 euros par semaine si deux prostituéesX.) a cependant très rapidement déclaré que ce montant serait insuffisant et qu’il conviendrait de procéder à une augmentation allant jusqu’à 800 euros par

Elle demande le montant de 4.800,01 euros à titre d’indemnisation des dégâts accrus à son véhicule et le montant de 353,20 euros à titre d’indemnisation des frais de remorquage et de gardiennage.montant de 166 euros et qu’il y aurait partant lieu de réduire ce montant de la somme de 4.800,01 euros réclamée à titre d’indemnisation des dégâts matériels accrus