Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il ressort des éléments du dossier répressif que lors de la perquisition domiciliaire opérée auprès des deux prévenus (procèsverbal numéro SPJ/RGB/2009/5836-9/BOPA) que le contrat de prêt contracté par D.) auprès de la société SOC.8.) à (...) et le contrat conclu entre D.) et P.1.) sur le montant de 13.800 euros ont été saisis.

Elle a payé 800 euros par mois à P.2.) et ce à partir d'octobre 2013.Elle admit par ailleurs avoir encaissé mensuellement le montant de 800 euros de la part d'B.) à partir du départ de P.2.) et d'avoir envoyé l'argent à P.2.).Son défenseur a déclaré que son client s'est prostitué ensemble avec A.) et qu'il a touché un loyer mensuel de 800 euros par personne.

insérant un faux salaire, soit un montant de 6.852 euros au lieu de 2.800 euros et en y apposant une fausse signature qui émanerait des responsables de la société SOC.1.) SA (ci-après « la société SOC.1.) »), et d’avoir falsifié un certificat de travail, respectivement une attestation patronale, entre autres en y indiquant des fausses données, notammentDe

ordonne à A.) de verser une provision de 800 euros à chaque expert ou de la consigner auprès de la Caisse de consignation au plus tard le 24 mars 2016, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du Nouveau Code de procédure civile,

Pour cette période, le total des paiements par carte de crédit s'est élevé à la somme de 1.030.800,10 euros.Pour cette période, le total des paiements par carte de crédit s'est élevé à la somme de 1.030.800,10 euros.

La partie demanderesse au civil réclame encore une indemnité de procédure de 800 euros.La partie demanderesse au civil réclame encore une indemnité de procédure de 800 euros.La partie demanderesse au civil réclame encore une indemnité de procédure de 800 euros.Il demande encore l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 800 euros pour la

PREV) a fixé un prix forfaitaire à hauteur de 13.800 pour les travaux à réaliser.PREV) a adressé trois factures d’acompte à la société SOC1), à savoir en date des 28 décembre 2014, 4 janvier 2015 et 11 janvier 2015 pour 12.800 euros qui ont été honorées par la société SOC1) à hauteur de 11.280 euros seulement.Dans le cadre de l’exécution de ce contrat, la

2 800,00 Prélèvement500,00 800,00 50,00 500,00 500,00 500,00 500,00 1000,002 000,00 2 000,00 5 000,00 2 800,00500,00 800,00Montant en EUR 3 600,00 380,00 2 000,00 1000,00 1000,00 2 000,00 2 000,00 5 000,00 2 800,00 600,00500,00 800,00 50,00 500,00 500,00 500,00 500,00 1000,00 500,00 500,00 250,00 250,00Montant en EUR 3 600,00 380,00 2 000,00 1000,00 1000,00

PC.2.) S.A. - le 7 juillet 1999 le montant de 800.000 USD en faisant émettre un chèque d’un montant de 800.000 USD au nom de PC.2.) S.A.,PC.2.) S.A. - le 7 juillet 1999 le montant de 800.000 USD en faisant émettre un chèque d’un montant de 800.000 USD au nom de PC.2.) S.A.,PC.2.) S.A. - le 7 juillet 1999 le montant de 800.000 USD en faisant émettre un chèque

N°2010/004 EN du 2.800.- euros2.800.- euros (acompte)

une partie en principe 80% des sommes payées par les clients lui revenant pour des bouteilles de champagne surfacturées à partir de 400 euros la bouteille, préliminaire obligatoire et condition nécessaire pour pouvoir profiter des séparés avec des hôtesses, et d’avoir également touché 80% du prix allant de 800 à 1.500.- payé par les clients pour emmener les

il y aurait eu plus de 800 travailleurs, comportant des kilomètres de garde-corps.

Il leur est encore reproché d’avoir, en tant qu’administrateurs de la société SOC10.) S.A., entre le 14 juin 2005 et le 11 septembre 2006, commis un abus de biens sociaux en utilisant la somme de 6.800 euros, appartenant à la société, à des fins personnelles.Au sujet de la société SOC6.), la défense verse une pièce de laquelle il résulterait que le montant

60 euros sur la personne du prévenu, - 1.800 euros dans le véhicule BMW 520i appartenant au prévenu, - le véhicule BMW 520i appartenant au prévenu.en l’espèce, d’avoir détenu la somme de 60 euros saisie sur lui, la somme de 12.200 euros saisie au domicile de A.) le 9 juillet 2012 et la somme de 1.800 euros saisie dans la voiture de marque BMW 520i, partant

Romain FISCH a identifié la partie de la busette amenée à l’audience publique de la Cour d’appel à l’initiative de la défense de Y.) et de X.) comme étant une partie de la busette de la poche 17, et ce sur base de la documentation photographique qu’il avait réalisée à l’époque sur les lieux de l’accident (« op base vun der Fotodokumentatioun , iwwer 800

Le tribunal décide en outre de condamner le prévenu à une amende de mille huit cents (1.800) euros.c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions aux articles 443, 444 et 448 du Code pénal à une peine d’emprisonnement de 6 (SIX) MOIS, ainsi qu’à une amende de MILLE HUIT CENTS (1.800) euros.d’infraction à l’article 299 du code pénal pour avoir sciemment

le 23 avril 2002, la somme de 800 euros, ▪ le 26 septembre 2002, la somme de 750 euros, ▪ le 1er avril 2003, la somme de 500 euros, ▪ le 6 novembre 2003, la somme de 700 euros, ▪ le 26 novembre 2003, la somme de 800 euros, ▪ le 3 mars 2004, la somme de 1.000 euros, ▪ le 31 mars 2004, la somme de 1.000 euros, ▪ le 24 novembre 2004, la somme de 3.000 euros,

A cela s’ajoute qu’avec quelque 2.800 heures de vol à son actif sur le seul F50 avec le nombre dDe même, à l’instar d’Pciv9, tant Pciv11 que ses fils auraient été indemnisés de leurs dommages moraux et matériels, Pciv11 ayant perçu la somme de 58.000€, dont 15.000€ au titre de dommage moral, Pciv13 ayant reçu la somme de 17.800€, dont 10.000€ au titre de

Au regard des éléments du dossier répressif, il y a lieu d’évaluer l’indemnité de procédure à 800 euros.Il y a partant lieu de condamner A.) à payer à B.) une indemnité de procédure de 800 euros.la d é c l a r e fondée pour le montant de huit cents (800) euros;partant c o n d a m n e A.) à payer à B.) le montant de huit cents (800) euros.Il y a encore lieu

Au vu des éléments du dossier répressif, l’indemnité de procédure est à fixer à 800 euros.Il y a partant lieu de condamner X.) à payer à A.) une indemnité de procédure de 800 euros.la d é c l a r e fondée pour le montant de huit cents (800) euros;partant c o n d a m n e X.) à payer à A.) le montant de huit cents (800) euros.Il y a encore lieu de confirmer le