Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les demandeurs ont exposé que la société SAUDADE a souscrit les 5 juin et 11 août 2003 ainsi que les 14 juin 2006 et 10 avril 2007 auprès de la BANQUE des contrats de prêt dénommés « Equity Release » à hauteur de la somme totale de 5.000.000 € et que de cette somme, 755.800 € avaient été libérés en liquide, le reste ayant été investi dans un portefeuille-

société B. Elle reproche à cette dernière, dans le cadre du marché relatif au complexe D situé à Luxembourg Cloche d’Or d’avoir à tort fait appel à la garantie bancaire à première demande émise pour son compte par la banque E en faveur de la société B, de sorte que celleci se serait approprié un montant de 2.800.000 € qui, cependant, ne serait pas dû.La

800 €.Sur cette base et sur celle de la réalisation d’un bâtiment et d’aménagements intérieurs ( techniques partielles comprises) de type standard, le coût HTVA estimé de la construction ( cf.page 8 « analyse financière du document précité, avec hypothèses et réserves mentionnées) s’élève à ce jour, hors option spécifiée, à 3.460.800, 00 euros HTVA.En

A cette date, l’appelant a écrit à l’intimée B pour lui signaler que le témoin lumineux (« Fehlermeldung VANOS Regelung ») s’était allumé sur la voiture après qu’il eut parcouru une distance de 1.800 kilomètres.

Les parties ont convenu quant aux modalités de remboursement dudit prêt que « cette somme sera remboursée intégralement et sera assortie d’un intérêt invariable et entier 800 € ( huit cents cinquante euros), une première tranche de 5.000 € sera remboursée à la fin de mois d’août 2014, puis une mensualité 900 € durant les douze mois suivants ( septembre 2014

Au vu de ces actes jugés abusifs et intimidateurs de l’ETAT, elle a affirmé avoir subi un préjudice matériel évalué à 19.800 euros du fait de la baisse de son chiffre d’affaires durant les mois d’

somme de 800.000 € en remboursement d’une avance de fonds consentie par la société B à la société A.La société tierce-opposante qui selon l’arrêt dont tierce-opposition a reçu les 800.000 € pour le compte de la société B a intérêt à relever tierce-opposition, puisque l’arrêt, pris en son absence, a pour conséquence nécessaire qu’elle redoit ladite somme à la

Les dettes se chiffraient à 1.271.327,36 €, soit un solde débiteur de 392.800,56 €.

subsidiairement, entendre condamner l’ensemble des parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout au paiement de la somme de 59.800 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 6 juin 2012, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.

Elle réclame une indemnité de procédure de 800 € et des dommages - intérêts de 1.000 € du chef de résistance abusive.La Cour lui alloue la somme réclamée de 800 € sur base deresponsabilité limitée A, de même qu’une indemnité de procédure de 800 € revenant au curateur. 7

avait été donnée par B, président de la société A. La société L, dont les dénommés J et K étaient les bénéficiaires économiques, a souscrit les 49.120 actions restantes pour un montant de 122.800.000 francs.

Il y a de même lieu d’accorder à la société C une indemnité de procédure de 800 euros pour l’instance d’appel, étant donné qu’elle a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge.reçoit l’appel, le dit non fondé, confirme le jugement du 15 novembre 2013, condamne la société de droit anglais A et B

La société B ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens dans le seul but de se défendre contre un appel non justifié, il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure que la Cour évalue, au vu des éléments du dossier, à 800 euros.reçoit l’appel, le dit non fondé, confirme le jugement du 26 juin 2013, déboute la société anonyme A de sa

La société B ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens dans le seul but de se défendre contre un appel déclaré non fondé, il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 800 euros.condamne la société A à payer à la société de droit algérien B une indemnité de procédure de 800 euros,

La convention du 30 juin 2010 établie entre la société cédante D et la société cessionnaire A porte sur la cession de 1.240 actions de la société B moyennant un prix de vente de 900.000 €, payable en deux tranches, à savoir une première tranche de 800.000 € que le cessionnaire a déclaré avoir reçue et une deuxième tranche de 100.000 € à payer à la fin de la

Il y a lieu de lui accorder une indemnité de procédure pour l’instance d’appel s’élevant à 800 euros.800 euros et à supporter les frais et dépens de l’instance. 5

convenu que le montant de 800.000 € sera libéré en partie pour repayer un prêt immobilier sur la propriété des emprunteurs souscrit auprès du E et en partie pour l’utilisation personnelle de l’emprunteur.Il ressort des stipulations conventionnelles que les fonds empruntés ne devaient être libérés entre les mains des emprunteurs qu’à hauteur de 800.000 € ( la

La société B ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens dans le seul but de se défendre contre un appel déclaré non fondé, il y a lieu de faire droit à sa demande en octroi d‘une indemnité de procédure et lui accorder de ce chef, au vu des éléments du dossier, la somme de 800 euros.procédure de 800 euros, condamne A aux frais et dépens de l’

Celle de l’intimée sub 1) est à déclarer fondée, dès lors qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge des frais non compris dans les dépens qu’elle a été tenue d’exposer en appel et il convient de lui allouer une indemnité de procédure de 800 €.condamne Pierre DELANDMETER et A à payer à la société B une indemnité de procédure de 800 €,

fixe la provision à faire valoir sur les frais et honoraires de l’expert au montant de 800 euros ;