Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Celle-ci aurait en effet considéré que la substance de l’immeuble concerné devait être maintenue, ce qui aurait compromis la conception d’un immeuble d’une surface minimale de 2.800 m2.A l’article 4, il est stipulé que la convention « a lieu sous » deux « conditions », la première condition étant libellée comme suit : « L'obtention du permis de bâtir par l’

800 euros d’indemnité de procédure à verser à la partie tierce, suivant jugement précité du 30 juin 2015Sans surprise », cet appel aurait été déclaré irrecevable et l'appelant condamné au payement d'une indemnité de procédure de 800 euros.En raison du défaut de conclusions imputable à la carence persistante de l’appelant, l’intimé a donc été privé d’une

60 euros =) 2.400 euros et de (15 semaines x 120 euros =) 1.800 euros.Au vu de ce qui précède, le montant au remboursement duquel C peut prétendre au titre de la location du déshumidificateur du garage s’élève à (70 % x 1.800 =) 1.260 euros HT, soit 1.474,20 euros TTC.

Dans un dernier corps de conclusions, l'appelante a augmenté cette demande au montant de 8.266,05 euros, pour la première instance, et de 1.800 euros, pour l'instance d'appel, en ajoutant qu'elle réclame ces montants, principalement, sur base de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile et, subsidiairement, sur base des articles 1382 et 1383 du Code

Harcèlement moral : 58.800 euros avec les intérêts légaux à partir du 3 décembre 2015, sinon à partir du 31 juillet 2017, sinon à partir de la demande en justice, sinon à partir du jugement, jusqu’à solde

Il formula finalement une demande reconventionnelle en remboursement par le salarié des frais de formation d’un montant de 4.800 euros.S.A. en remboursement des frais de formation pour le montant de 4.800 euros ;S.A. le montant de 4.800 euros ;Quant à la demande reconventionnelle en remboursement des frais de formation de 4.800 eurosS.A. en remboursement des

soit au total 16.800 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande jusqu’à solde.

1.800,00 euros 2.761,09 euros 1.401,26 euros.dommage moral : 1.800,00 eurosA ce titre, A requiert le montant de 1.800 euros.

1.800 euros au mois de décembre 2003;Il y a toutefois lieu, notamment eu égard au sort réservé à son appel et de l’iniquité de laisser à sa charge l’intégralité des frais irrépétibles, de faire droit à la demande de l’appelante et de lui allouer une indemnité de procédure, que la Cour fixe ex aequo et bono à la somme de 800 euros, pour la présente instance.

civile fondée à concurrence du montant de 800 €une indemnité de procédure de 800 €.Au vu du résultat positif de l’action intentée par la COMMUNE DE X, le jugement est à confirmer en ce qu’il lui a alloué une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance.

octobre 2015, 17 heures, au 15 octobre 2015, 9 heures), la totalité des heures prestées par A s’élève dès lors à 800 heures et sur ces 800 heures, 137 ont été prestées lors d’un dimanche.

Finalement, la sàrl S1 conclut, dans ses conclusions rectificatives du 6 novembre 2018, à la confirmation du jugement entrepris en ce qu’il a condamné A au paiement d’une indemnité de procédure de 200.- euros et elle réclame une indemnité de procédure de 2.800.- euros pour l’instance d’appel.La sàrl S1 réclame une indemnité de procédure de 2.800.- euros pour

En effet et à l’instar du tribunal du travail, la Cour constate sur base des relevés bancaires de A et de son épouse, qu’il a perçu en janvier 2015 la somme de 1.500.euros, de février à juillet 2015 également le montant de 1.500.- euros, puis le montant de 600.- euros pour les mois d’août à octobre 2015, ensuite 1.000 euros le 28 août, 1.800.- euros le 22

Elle soutient avoir droit à l’« indemnité de départ » prévue à l’article L.124-7 du code du travail de six mois (compte tenu de son ancienneté) partant à la somme de (6 x 2.800,77 =) 16.804,62 euros.

commercial, plus précisément de ne pas avoir obtenu l’imposition la plus faible possible dès lors que le projet d’imposition de l’Administration concernée portait sur un montant de près de 2.800.000 euros, mais que suite à l’intervention de B (courrier du 17 mai 2013), l’Administration des contributions a réduit l’imposition à 520.000 euros.Or, il ne résulte

dit sa demande relative au préjudice moral fondée à concurrence du montant de 800 €dit sa demande sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 800 €condamné la société à responsabilité limitée S1 à payer à A une indemnité de procédure de 800 €Elle demande encore de réformer la décision de justice entreprise

Le salaire net redu à A pour la période du 1er avril au 31 mai 2014 s’élève donc à 2 x 2.400 = 4.800 euros.

serait par contre inéquitable de laisser à charge de la société S1 l’entièreté des frais par elle exposés et non compris dans les dépens, il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 800 euros.partant, condamne A à payer à la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l. une indemnité de procédure de 800 euros. condamne A à tous les frais et

L’employeur ne justifie pas non plus le montant de 800 euros déduit du chef de carburant exonéré, ni le montant de 740,05 euros déduit pour « Kms parcourus supplémentaires + assurance exonérée ».

Il y a partant lieu de faire droit à sa demande sur base de l’article 240 du NCPC pour le montant de 800 euros.partant condamne la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l. à payer à A une indemnité de procédure de 800 euros ;