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20251113_CA3-39891_111 TRAV_pseudonymisé-accessible.pdf
sinon, pour le préjudice à subir dans le futur, condamner SOCIETE1.) à payer au requérant du chef des causes sus énoncées le montant évalué par voie de capitalisation sous toutes réserves à 800.000,- €, avec les intérêts légaux à partir du jour de la présente demande en justice jusqu'à solde;
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20251112_CACH02_CAL-2025-00269-151_pseudonymisé-accessible.pdf
800 EUR pour la période du 20 novembre 2023 au 31 août 2024 et800 EUR par mois pour la période du 20 novembre 2023 au 31 août 2024 et
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20251107_CA12_CAL-2024-00910_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle relève que le contrat dispose que les honoraires sont fixés à 3,5% du coût final des travaux et que le coût des travaux a été fixé par le maître de l’ouvrage à 51.800.000 euros.Le coût des travaux est fixé par le MO à 51 800 000 € (cinquante et un millions huit cent mille euro)51 800 000,00 €La société SOCIETE2.) désigne les deux factures comme factures
- Juridiction : CSJ/12. Chambre
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20251106_CA08_CAL-2022-00491_pseudonymisé-accessible.pdf
sinon chacune pour sa part, à payer à la partie requérante les montants de 21.425,40 €, 4.453,59 €, 800,10 € et 12.736,97 €, à chaque fois avec les intérêts tels que de droit à partir de la mise en demeure du 2 août 2018, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, ordonner la capitalisation des intérêts pour autant qu’il s’agisse d’intérêts dus
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20251105_CACH02_CAL-2025-00565-144_pseudonymisé-accessible.pdf
électricité (postes 13 et 14 des montants de respectivement 4.800 EUR et 4.250 EUR HTVA)
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20251105_CH01_CAL-2025-00548_pseudonymisé-accessible.pdf
partant, a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une indemnité de procédure de 800,- euros,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20251030_CACHAP_136_pseudonymisé-accessible.pdf
importantes (notamment un solde de 16.700 euros d'honoraires d'avocat et deux autres dettes, dont une présentant un solde de 9.800 euros).
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20251030_CA3-CAL-2024-00522_106 TRAV_pseudonymisé-accessible.pdf
Il sollicite encore une indemnité de procédure de 800 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20251028_CACH05_439_pseudonymisé-accessible.pdf
Par le jugement entrepris, PERSONNE1.) a été condamné au pénal à une peine d’emprisonnement de cinq ans et une amende de 800 euros, pour avoir commis une multiplicité de tentatives de vols et de vols consommés, simples et par effraction ou moyennant escalade, d’endommagements de biens mobiliers appartenant à autrui et de blanchiments.Le mandataire demande
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20251022_CACH02_CAL-2025-00393-140_pseudonymisé-accessible.pdf
Il résulte des pièces versées en cause que PERSONNE1.) a payé un loyer mensuel de 800 EUR pour une chambre jusqu’au 31 juillet 2024.800 EUR se justifie à titre de dépense incompressible pour la période postérieure à cette date.1.014,31 EUR (= 1.814,31-800) pour la période du 1er mars au 30 novembre 20241.540,62 EUR (= 2.340,62-800) pour la période du 1er
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20251016_CA08_CAL-2024-00674_pseudonymisé-accessible.pdf
années, qui aurait perçu en 2021 un salaire annuel brut de 51.800 € bruts, tandis qu’en 2021, PERSONNE1.) aurait perçu un salaire annuel brut de 188.287,21 €.Il résulte de cette pièce que cette salariée, dont l’ancienneté remonte au 21 mars 1993, était en 2021, de 46.800 € ( pièces 18 et 19 de la SOCIETE1.)).
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20251016_CA09_CAL- 42121_pseudonymisé-accessible.pdf
A titre subsidiaire, il n’y aurait pas lieu de prononcer une astreinte, sinon de la limiter à 20.- euros par jour de retard dans une limite de trois mois et à la plafonner à 1.800.- euros.de son programme de gestion qu’il utilise actuellement ainsi que la preuve de la date de début d’utilisation d’un tel programme, le tout sous peine d’une astreinte, qui ne
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20251016_CA3-CAL-2021-00946_102 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
7.745,40 euros TTC + 514,80 euros TTC + 4.800 euros =]au titre du coût du déménagement des meubles, ainsi que le montant de 4.800 euros, au titre de la perte de jouissance de la salle de droite de l’étage intermédiaire pendant deux ans.4.800 euros, auquel les juges de première instance ont fixé l’indemnité devant revenir aux époux GROUPE1.) pour la perte de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20251015_CH01_CAL-2025-00521_pseudonymisé-accessible.pdf
élèvent à 800,- euros et d’avoir déduit de ce montant théorique le montant des allocations familiales luxembourgeoises qu’elle ne touche pourtant pas, pour conclure à un montant de 500,- euros à charge par les parents, soit un montant de 250,- euros à charge du père.En prenant en compte le loyer qu’elle paie de 2.800,- euros, sans charges, pour un
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20251015_CA7-CAL-2024-00883_114 CIV_pseudonymisé-accessible.pdf
Par courrier du 30 juin 2023, PERSONNE2.) a constaté la résiliation unilatérale du compromis de vente par PERSONNE1.) et a mis en demeure ce dernier en paiement de la pénalité de 10% du prix de vente, soit la somme de 94.800,-de 94.800,- €, correspondant à 10% du prix de vente au titre de la clause pénale, avec les intérêts légaux à partir du courrier de
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20251010_CA12_CAL-2024-00928_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 15 juin 2021, le gérant de la société SOCIETE2.) signe encore un bon de commande pour un « supplément de pose de laine de roche 18cm ep 0,035 avec couche d’armature et treillis en fibre de verre + fixation mécanique conformément au devis 0907 » pour un prix taxes comprises de 14.800 euros.
- Juridiction : CSJ/12. Chambre
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20251009_CA08_CAL-2023-00654_pseudonymisé-accessible.pdf
Estimant avoir fait l’objet d’un licenciement abusif, PERSONNE1.) a, suivant requête du 22 août 2022, fait convoquer l’SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer, outre les intérêts légaux, 22.400,40 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 44.800,80 € à titre d’indemnité de départ et 10.000 € à titre de
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20250915_CHVAC_CAL-2024-00469_pseudonymisé-accessible.pdf
périodes au cours desquelles le père accueille l'enfant PERSONNE4.) et qu'à défaut d'un tel accord, son droit s'exerce les fins de semaines paires du vendredi soir 18.00 heures au dimanche 18.00 heures et la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires, en fixant à 800 euros par mois
- Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
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20250714_CA6_321_pseudonymisé-accessible.pdf
Par le jugement déféré, PERSONNE1.) a été condamné à une amende correctionnelle de 800 euros, à une amende de police de 200 euros, ainsi qu’à deux interdictions de conduire chacune de neuf mois, assorties quant à leur exécution du sursis intégral, pour, entre le 19 mai 2024 vers 23.43 heures et le 20 mai 2024 vers 0.20 heures, entre ADRESSE3.) et ADRESSE4.),
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20250710_CA08_CAL-2024-00394_pseudonymisé-accessible.pdf
en indemnisation du préjudice moral subi du fait du licenciement fondée à concurrence d’un montant de 800 €.Il a en conséquence condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) de ces chefs un montant de (5.709 + 800=) 6.509 €, avec les intérêts légaux à partir du 8 mai 2023, date de la demande en justice, jusqu’à solde, et encore condamné la société
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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