Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) sollicite également une indemnité de relocation de 3 mois de loyers, soit 4.800 euros vu l’ampleur des travaux de remise en état à réaliser.

condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) la somme totale de 35.840,00 euros avec les intérêts au taux légal sur le montant de 20.480,00 euros à partir du 20 octobre 2023, sur le montant de 2.560,00 euros à partir du 9 février 2024 et sur le montant de 12.800,00 euros à partir du 4 juin 2024, chaque fois jusqu’à solde.condamne PERSONNE1.) à

dit que la provision à payer à chacun des experts est fixée à 800 (huit cents) euros et est à avancer à parts égales, chaque fois pour moitié, par l’établissement public SOCIETE1.) et PERSONNE1.);

Sur la somme totale de 5.000 euros qu’il détenait dans son portefeuille, l’auteur aurait laissé 800 euros, de sorte qu’un montant de 4.200 euros lui aurait été soustrait.L’analyse de ces pièces a permis d’établir qu’en date du 29 juillet 2021, PERSONNE1.) a procédé à un versement en espèces d’un montant de 2.800 euros sur son compte

SOCIETE2.) réclame, par confirmation du jugement entrepris, le paiement de la somme totale de 12.025.- euros composée d’une indemnité forfaitaire de 8.225.euros ainsi que du montant de 3.800.- euros correspondant au total des factures n° NUMERO3.), NUMERO4.), NUMERO5.) et NUMERO6.).La demande de SOCIETE2.) est donc, par confirmation du jugement entrepris, à

PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois et à une amende de 800 euros pour avoir, depuis le 13 décembre 2022 et notamment le 29 janvier 2023, en infraction à l’article 8.1.a) de la loi modifiée du 19 février 1973 sur la lutte contre la toxicomanie vendu, offert en vente et mis en circulation des stupéfiants, dont une quantité

l’entendre condamner au paiement de la somme de 9.800 euros à titre d’arriérés de loyers avec les intérêts au taux légal.

34.800,- EUR du fait de la résiliation sans motif valable du Contrat ADRESSE4.), avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice,La partie demanderesse sollicite le montant de 34.800,- EUR au titre du Contrat ADRESSE4.), ainsi que le montant de 30.659,88 EUR au titre du Contrat ADRESSE3.), sans autrement expliquer ces montants.

La société SOCIETE1.) a sollicité, dans les deux exploits introductifs d’instance, une indemnité de procédure, à savoir 1.800 EUR dans l’exploit du 6 mars 2018 et 2.000 EUR dans celui du 28 avril 2018.

28,600 et 28,800 etElle estime que les éléments du dossier prouvent à suffisance qu’une coulée de boue et des eaux de ruissellement provenant du fonds supérieur (parcelles NUMERO4.) et NUMERO5.)) exploité par PERSONNE1.) et jouxtant la ligne de chemin de fer ADRESSE6.) entre les P.K.28,600 et 28,800 ont envahi et recouvert une des deux lignes de chemin de

dit que PERSONNE2.) est tenue de rapporter la somme de 800 euros par elle prélevée du compte-indivis portugais en date du 12 septembre 2018, à l’indivision post-communautaire,

Dans la mesure où il paraît inéquitable de laisser les sommes exposées par l’intimée non comprises dans les dépens à sa seule charge, il convient, de lui allouer une indemnité de procédure de 800,00 euros pour l’instance d’appel.dit la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL en allocation d’une indemnité de procédure fondée à

Il y a encore lieu de fixer le point de départ des intérêts légaux à partir de la date des demandes respectives, à savoir à partir du 8 décembre 2025 sur la somme de 22.330,40.-EUR et à partir du 28 janvier 2026 en ce qui concerne la somme de 1.800.- EUR, le tout jusqu’à solde.condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 24.130,40.-EUR avec les

Il ne serait en outre pas établi que cette dernière disposerait des moyens financiers nécessaires pour procéder à l’acquisition de l’Immeuble pour un prix de 1.800.000,- EUR.

1.710.- € 3.838.- € 3.837.- € 1.800.-

4.800,00 € 1.200,00 € 1.200,00 € 1.813,49 €

Quant au préjudice moral, le montant réclamé serait surfait, 800.- euros serait plus adéquat.

En ce qui concerne le montant des dommages-intérêts sollicités, PERSONNE1.) se prévaut du rapport d’expertise judiciaire du 22 mai 2023, ayant évalué son préjudice, tous dommages confondus, à la somme de 55.245,46 EUR, dont il convient, selon lui, de déduire le montant de 10.800 EUR qu’il a déjà perçu de la part de son assurance, en exécution d’un contrat3.

Le 5 juillet 2022, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ensemble, les « Parties Défenderesses ») et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après « SOCIETE1.) ») ont conclu un « mandat de vente » relatif à la vente d’une maison d’habitation sise à L-ADRESSE3.) (ci-après la « Maison ») pour le prix de 1.800.000.euros. (pièce 2 de la farde

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