Décisions intégrales des juridictions judiciaires

cautionnements qu'ils ont souscrits avant le 27 octobre 2004 en faveur de la BANQUE et pour par voie de conséquence l'entendre condamner à leur payer le montant de 22.797,16 euros (51.641,14 euros débités du compte bleu - 49.600 euros limite de leur cautionnement du 27 octobre 2004 + 20.756,02 euros condamnation du juge des référés) avec les intérêts légaux,

que les travaux de revêtement de la terrasse ont été facturés au montant de 519.797 LUF ( 12.885,43 euros ).

condamné solidairement A et B à payer à la société C SA en liquidation, la somme de 797.235,33 euros avec les intérêts conventionnels tels qu’indiqués au dispositif ;

Par exploit d'huissier de justice du 11 août 2010, les époux A-B ont fait donner assignation à la BANQUE pour voir constater l'extinction des actes de cautionnement souscrits avant le 27 octobre 2004 en faveur de la BANQUE, pour garantir les engagements de la société D s.à r.l., et pour s'entendre condamner au remboursement de la somme de 22.797,16 € avec

Après un paiement de 69.797 francs, le solde débiteur du compte

B demande à la Cour de dire que c’est à raison qu’elle a soumis l’intégralité des chiffres d’affaires à hauteur de 485.653,99 euros pour l’exercice 2004 et à hauteur de 797.884,10 pour l’exercice 2005, réalisés par C en relation avec les prestations de services fournies dans le cadre du « management and agency agreement » conclu avec la société de droit

Par exploit d’huissier du 23 décembre 2010, R) a régulièrement interjeté appel du titre exécutoire n° 135/2010 rendu le 8 décembre 2010 par le juge des référés du Tribunal d’arrondissement de Diekirch qui l’a condamné au paiement du montant de 45.797,25 EUR avec les intérêts à sa mère O).

Au soutien de son appel, le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE fait valoir qu’au moment du jugement actuellement entrepris le montant en souffrance du chef d’arriérés de cotisations sociales s’élevait à 139.492,02 €, que la dette de AAA n’a cessé d’augmenter depuis, que l’intimé redoit actuellement à la partie demanderesse originaire le montant de 173.797,

Par exploit d'huissier du 18 février 2011, E) S.A. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 18 janvier 2011 qui, faisant droit à la demande de L) S.A. et de D), ès qualités, cantonne les effets de la saisie-arrêt au montant de 797.205,24.- euros résultant du décompte X), qui déduit du principal redu de 3.000.000.- euros, les paiements

Par exploit d'huissier du 16 mai 2006 BBB et CCC, faisant le commerce sous la dénomination "DDD" ont fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à leur payer la somme de 70.797,32 euros à titre de solde redu pour fourniture de matériel

Par jugement du 15 décembre 2009, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré abusif le licenciement prononcé le 26 janvier 2007 par la société à responsabilité limitée A à l’encontre du salarié B et condamné cette dernière à lui payer du chef de différentes indemnités la somme totale de 14.797,40 € avec les intérêts légaux à compter du 16 novembre 2007.

La loi envisage à la fois l’infraction tentée et l’infraction manquée (Cass., 23 mars 1964, Pas., 1964, I, 797).

C interjette appel incident du jugement et conclut, par réformation, à entendre dire fondées ses demandes en indemnisation du préjudice moral pour le montant de 12.500.-euros, du préjudice matériel pour le montant de 44.797,72.euros et au titre de l’indemnité de départ pour le montant de 2.919,05.-euros.euros, son préjudice matériel s’élèverait à 44.797,72.-

Il demande à la Cour de le réformer, de déclarer la juridiction du travail compétente, de déclarer le licenciement du 18 septembre 2007 abusif et de condamner la société intimée à lui payer un total de 54.797,62 €.

485.653,99 euros pour l’exercice 2004 et à hauteur de 797.884,10 pour l’exercice 2005, réalisés par la société A en relation avec les prestations de services fournies dans le cadre du « management and agency agreement » conclu avec la société de droit belge B, à la TVA luxembourgeoise et a dit que c’est à tort que l’Administration de l’Enregistrement et des

vente de biens relevant de la succession et auxquelles il incomberait d’établir que les formalités prévues à l’article 797 du code civil ont été respectées ;

Le tribunal a rejeté la demande des époux PERSONNE1.)PERSONNE2.) tendant à la condamnation au paiement du montant de 7.797.- euros.La demande additionnelle en paiement du montant de 7.797.- euros a été rejetée, notamment au motif que ce montant correspond à hauteur de 7.600.- euros à des travaux de remise en peinture inclus au montant de 62.387,50- euros

En effet, il est acquis en cause que, moyennant un salaire net mensuel d’environ 1.500 € pour un travail à plein temps, elle doit faire face au remboursement 1) du prêt maison à raison de 797,03 € par mois, ce depuis novembre 2008, 2) d’un prêt E à raison de 279,98 € par mois, prêt contracté par les deux époux en janvier 2008 et destiné à l’acquisition d‘une

les bons de travail versés en pièces n° 110-125-127-128-129-133-137-138139 sont en relation avec la facture du 11.01.2000 d'un montant de 739.797.- Luf (chemise n° 2, pièce n° 25), soit 18.339,09.- euro,de vérifier l’exactitude des factures suivantes : n° 00-4124004-001 du 11.01.2000 d'un montant de 739.797.- Luf n° 00-4124004-123 du 14-06-1999 d'un montant

aux requérantes en réparation de leurs dommages respectifs les sommes de 18.797,60 et 4.6160,11 euros.