Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le montant de 7.500.- euros au titre des frais de l’inspection de l’aéronef, - le montant de 17.797,86 euros au titre des frais de remplacement de pièces deDans le cadre de la PPI, SOCIETE1.) aurait fait remplacer des pièces de l’aéronef pour le montant de 17.797,86 euros.

rue Mil Neuf Cents, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B225.797, comparant par la société à responsabilité limitée CHATEAUX, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour,

drainage : 4.797.- euros pour le raccordement du drainage inférieur et fourniture et pose d’optidrains, - hauteur incorrecte des différents étages : une moins-value de 8.401,01 euros, - gaine technique oubliée : 234.- euros pour le traitement des armatures mises à nu, - dalle non contrôlée par SOCIETE7.) : 210,60 euros (= équivalent du montant que la

SOCIETE3.) conclut, par réformation du jugement entrepris, à voir déclarer sa demande fondée à hauteur des montants de 52.014,96 euros et 25.000 euros en application des articles 9 et 12 du Contrat, outre les intérêts, et du montant de 4.797 euros au titre de remboursement des frais et honoraires d’avocat réglés, ainsi qu’à se voir décharger de laSOCIETE3.)

PERSONNE1.) : 12,04 % de 181 millions, soit 21.797.379,16 EUR;

L’expert aurait évalué aux termes de son rapport les coûts de réfection des dommages constatées à leur immeuble à la somme de 4.000.-euros HTVA, soit à la somme de 4.797.-euros TTC.

Il résulte des pièces versées par PERSONNE3.) que pour l’année 2020, elle a touché des prestations à titre d’allocation d’inclusion d’un montant net total de 12.964,08 euros ainsi que des indemnités de chômage d’un montant net de 8.833,33 euros, à savoir un montant annuel total de 21.797,41 euros.

NUMERO2.) du 10 septembre 2021 : 797,94 euros - NUMERO3.) du 9 octobre 2021 : 797,94 euros - NUMERO4.) du 9 novembre 2021 : 797,94 euros - NUMERO5.) du 9 décembre 2021 : 1.407,90 euros - NUMERO6.) du 9 décembre 2021 : 56,57 euros

soit en tout le montant de 11.797,20 €, sinon tout autre montant même supérieur, ce montant avec les intérêts légaux à partir de la demande de motifs du 20 janvier 2020, sinon à partir de la réclamation du 29 avril 2020, sinon à partir de la demande en justice, sinon à partir de la date du présent jugement, jusqu’à solde.

3.797,49 euros.3.797,49 + 2.948,40 =]

2 797,542 797,54

30.797,05 euros 5.000,00 euros 5.131,18 euros 2.283,82 euros 2.565,59 euros,

Par lettre recommandée du 30 juillet 2019, la BANQUE SOCIETE1.) a, par l’intermédiaire de son mandataire, mis le SOCIETE2.) en demeure de lui payer la somme de 53.797,34.-euros.Par courrier du 17 février 2020, la BANQUE SOCIETE1.) a, par l’intermédiaire de son mandataire, souligné sa surprise de voir le SOCIETE2.) vouloir remettre en cause son obligation d’

462,82 euros, numéro 120190178 du 29 mars 2019, d'un montant de 14.412,76 euros, numéro 120190179 du 29 mars 2019, d'un montant de 79.788,78 euros et numéro 120190337 du 20 mai 2019, d'un montant de 1.797,41 euros.

que pour les « recherches et analyses » elle a facturé 797,50 euros, que pour « l’étude des fardes de pièces » elle a facturé 326,25 euros, pour les « courriers entrants et

35, page 797, citant P. Delnoy, Eléments de méthodologie juridiques, Larcier, 1e édition, 2006, page 172 2 P. Hurt, Attendu que la loi est claire35, page 797.

à une aggravation de la situation de l’opposant (Cass. b., 6 octobre 1993, Pas., 1993, I, p. 797, Rev. dr.

2.754.323,18 euros), respectivement un montant total de prestations de services à déclarer de 15.853.332,31 euros, composé de frais étrangers taxables à hauteur de 9.055.358,54 euros et de frais étrangers exonérés s’élevant à 6.797.973,77 euros (concernant surtout des frais de conseils légaux et fiscaux, ainsi que des refacturations de frais exonérés et

BANQUE6.), S.A BANQUE7.) et de la société SOCIETE4.) FUND pour obtenir sûreté et paiement de la somme totale de 1.797.426,51 euros.L’intimée ne justifierait pas davantage du risque de non-recouvrabilité de la créance du saisissant, dès lors que la société SOCIETE1.) serait une société solvable à même de régler une dette de 1.797.426,51 euros.

entrepris a été réformé en instance d’appel en ce sens que la demande des époux GROUPE1.) n’est désormais fondée qu’à hauteur du montant de 10.797,04 euros.