Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Or quant au montant actuellement réclamé il ressort des pièces versées en cause que SOCIETE1.) a accordé en date du 14 décembre 2022 sur les deux premières factures émises en date du 14 février 2022 et 11 mars 2022 une note de crédit sur le montant de 2.797,55 euros respectivement de 8.808,89 euros réduisant ainsi le montant en souffrance au montant

Ainsi, l’action individuelle est recevable sans que le demandeur ne soit astreint à établir qu’il subit un préjudice personnel et distinct de celui dont souffre la collectivité des membres du syndicat (Encyclopédie Dalloz, V° Copropriété des immeubles bâtis, nos. 92, 794, 795 et 797, édition 1996 ;

Il a finalement demandé acte qu’il augmentait sa demande en paiement d’une indemnité de départ à la somme de 5.797,07 €.lui donne finalement acte qu’il augmente sa demande en paiement d’une indemnité de départ à la somme de 5.797,07 €

Elle considère que pour la détermination de la rémunération du salarié, seul le salaire de base, la prime de productivité ainsi que l’allocation complémentaire versée par l’ADEM sont à prendre en considération, soit un salaire mensuel de 4.797,43 €.La société défenderesse conclut dès lors à voir limiter toute éventuelle condamnation à l’indemnité

le montant de 7.500.- euros au titre des frais de l’inspection de l’aéronef, - le montant de 17.797,86 euros au titre des frais de remplacement de pièces deDans le cadre de la PPI, SOCIETE1.) aurait fait remplacer des pièces de l’aéronef pour le montant de 17.797,86 euros.

rue Mil Neuf Cents, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B225.797, comparant par la société à responsabilité limitée CHATEAUX, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour,

drainage : 4.797.- euros pour le raccordement du drainage inférieur et fourniture et pose d’optidrains, - hauteur incorrecte des différents étages : une moins-value de 8.401,01 euros, - gaine technique oubliée : 234.- euros pour le traitement des armatures mises à nu, - dalle non contrôlée par SOCIETE7.) : 210,60 euros (= équivalent du montant que la

SOCIETE3.) conclut, par réformation du jugement entrepris, à voir déclarer sa demande fondée à hauteur des montants de 52.014,96 euros et 25.000 euros en application des articles 9 et 12 du Contrat, outre les intérêts, et du montant de 4.797 euros au titre de remboursement des frais et honoraires d’avocat réglés, ainsi qu’à se voir décharger de laSOCIETE3.)

PERSONNE1.) : 12,04 % de 181 millions, soit 21.797.379,16 EUR;

L’expert aurait évalué aux termes de son rapport les coûts de réfection des dommages constatées à leur immeuble à la somme de 4.000.-euros HTVA, soit à la somme de 4.797.-euros TTC.

Il résulte des pièces versées par PERSONNE3.) que pour l’année 2020, elle a touché des prestations à titre d’allocation d’inclusion d’un montant net total de 12.964,08 euros ainsi que des indemnités de chômage d’un montant net de 8.833,33 euros, à savoir un montant annuel total de 21.797,41 euros.

NUMERO2.) du 10 septembre 2021 : 797,94 euros - NUMERO3.) du 9 octobre 2021 : 797,94 euros - NUMERO4.) du 9 novembre 2021 : 797,94 euros - NUMERO5.) du 9 décembre 2021 : 1.407,90 euros - NUMERO6.) du 9 décembre 2021 : 56,57 euros

soit en tout le montant de 11.797,20 €, sinon tout autre montant même supérieur, ce montant avec les intérêts légaux à partir de la demande de motifs du 20 janvier 2020, sinon à partir de la réclamation du 29 avril 2020, sinon à partir de la demande en justice, sinon à partir de la date du présent jugement, jusqu’à solde.

3.797,49 euros.3.797,49 + 2.948,40 =]

2 797,542 797,54

30.797,05 euros 5.000,00 euros 5.131,18 euros 2.283,82 euros 2.565,59 euros,

Par lettre recommandée du 30 juillet 2019, la BANQUE SOCIETE1.) a, par l’intermédiaire de son mandataire, mis le SOCIETE2.) en demeure de lui payer la somme de 53.797,34.-euros.Par courrier du 17 février 2020, la BANQUE SOCIETE1.) a, par l’intermédiaire de son mandataire, souligné sa surprise de voir le SOCIETE2.) vouloir remettre en cause son obligation d’

462,82 euros, numéro 120190178 du 29 mars 2019, d'un montant de 14.412,76 euros, numéro 120190179 du 29 mars 2019, d'un montant de 79.788,78 euros et numéro 120190337 du 20 mai 2019, d'un montant de 1.797,41 euros.

que pour les « recherches et analyses » elle a facturé 797,50 euros, que pour « l’étude des fardes de pièces » elle a facturé 326,25 euros, pour les « courriers entrants et

35, page 797, citant P. Delnoy, Eléments de méthodologie juridiques, Larcier, 1e édition, 2006, page 172 2 P. Hurt, Attendu que la loi est claire35, page 797.