Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le contrat de travail stipule un salaire de 3.446 euros à l’indice 794,54.Le Tribunal retient dès lors un salaire mensuel brut de (3.446/794,54 x 877,01=) 3.803,68 euros.

Vu le procès-verbal numéro 794/2021 du 16 novembre 2021, dressé par la Police GrandDucale, Région Centre-Est, Commissariat Syrdall (C2R).

Le contrat de travail prévoit un salaire annuel brut de 120.000 euros, indice 794,54 sous déduction des charges

35.145,71 € 21.180,34 € 26.342,87 € 28.794,72 € 34.498,58 € 18.450,00 € 47.010,57 € 63.358,66 € 55.294,78 € 51.188,90 € 42.830,72 € 40.719,65 € 47.125,62 € 40.507,92 € 38.447,90 € 34.477,33 € 41.058,16 € 38.708,49 € 14.868,00 € 67.569,00 € 45.192,00 € 79.890,81 € 74.915,45 € 54.043,17 € 62.543,78 € 12.368,44 € 18.346,70 € 54.828,00 € 81.248,96 € 78.720,92

Le contrat de travail prévoit un salaire annuel brut de 45.000 euros, indice 794,54, pour une activité exercée à concurrence de 40 heures par semaine, sous

principalement, de prononcer le partage du produit de vente de la maison et de lui attribuer la somme de 447.794,07 €de dire que le notaire Danielle KOLBACH est tenu de lui verser, sinon de le condamner à débloquer, dans le cadre de la liquidation de l’indivision, ladite somme de 447.794,07 €, avec les intérêts au taux légal, à majorer de 3 points, à compter

1.250,00 € 45.794,65 €À l’audience publique du 4 octobre 2024, le mandataire de la partie civile a demandé l’entérinement du rapport d’expertise et a demandé la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer le montant de 45.794,64 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de l’infraction, sinon à partir du jour de la première demande, sinon à partir

2.632.794,47 euros, outre les intérêts, en réparation du préjudice subi du fait de la non-exécution de ses deux demandes de rachat pour le total des 19.358,074 parts (ci-après les Parts) détenues dans le compartiment Global Forestry Growth Fund (GFGF) de la société d’investissement à capital variable SOCIETE7.) SICAV (ci-après SOCIETE8.)),Le dommage réclamé

De même, il résulte encore du décompte de SOCIETE2.) à jour au 1er octobre 2024 et relatif aux charges, non autrement contesté, qu’un paiement de la part des parties appelantes à hauteur de 3.794,02 est encore intervenu en date du 22 février 2024, soit postérieurement au jugement entrepris, de sorte que les arriérés de charges s’élèvent actuellement à la

Au civil, PERSONNE1.) a été condamnée à payer la somme de 300 euros à PERSONNE2.), une indemnité de procédure de 100 euros et la somme de 1.094,48 (794,48 + 300) euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 200 euros à PERSONNE3.).

à partir de la banque SOCIETE8.) : 41.794,64 € (y compris le montant de 22.438,25 € appartenant à SOCIETE1.) SARL),Eu égard aux développements ci-avant, il y a lieu d’ordonner la confiscation des avoirs, s’élevant à 232.773,48 €, déposés sur le compte de la Caisse de consignation auprès de la SOCIETE21.) (NUMERO27.)), avec la référence « Notice 33947/14/CD »

L-TRAV-794/20

juridiction, en raison de la nature ou du montant de la demande (TAL, 5 avril 2019, numéros 152 794 et TAL-2018-03012 du rôle).

2.794,05 € 150,00 €.

En conséquence, PERSONNE1.) est condamné à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 2.393,16 EUR au titre de la facture n°NUMERO8.), le montant de 2.393,16 EUR au titre de la facture n°NUMERO9.) ainsi que le montant de 1.794,87 EUR au titre de la facture n°NUMERO10.).En conséquence, il y a lieu de condamner SOCIETE3.) à payer à PERSONNE1.) la somme totale

Le contrat de travail prévoit un salaire mensuel brut de 3.850 euros, indice 794.54, sous déduction des charges sociales et fiscales et autres prévues par les

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-4181/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 avril 2024, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été sommés de payer au syndicat des copropriétaires de la résidence ADRESSE1.) le montant de 13.794,70 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à

Le seul manquement à une obligation légale d’information ne suffit pas à démontrer l’intention dolosive ( Cass.com., 28 juin 2005, n° 0316.794 : JurisData 2005-029185, RTD civ.

Le montant total facturé trimestriellement en février 2021 se serait élevé à 2.965,66 + 828,96 = 3.794,62 euros, la différence entre le loyer trimestriel convenu DATE19.) et celui qui aurait été facturé jusqu'à la fin du contrat résulterait de l'indexation.Il précise encore que contrairement aux allégations de la société SOCIETE1.), le loyer trimestriel

A l’audience du 6 mai 2024, la société SOCIETE1.) a requis la condamnation de la société SOCIETE2.) au montant de 22.794,59.- euros, sinon au montant de 19.017,92.euros tel que retenu dans l’ordonnance conditionnelle de paiement intervenue.