Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.794,05 € 150,00 €.

En conséquence, PERSONNE1.) est condamné à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 2.393,16 EUR au titre de la facture n°NUMERO8.), le montant de 2.393,16 EUR au titre de la facture n°NUMERO9.) ainsi que le montant de 1.794,87 EUR au titre de la facture n°NUMERO10.).En conséquence, il y a lieu de condamner SOCIETE3.) à payer à PERSONNE1.) la somme totale

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-4181/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 avril 2024, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été sommés de payer au syndicat des copropriétaires de la résidence ADRESSE1.) le montant de 13.794,70 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à

Le contrat de travail prévoit un salaire mensuel brut de 3.850 euros, indice 794.54, sous déduction des charges sociales et fiscales et autres prévues par les

Le seul manquement à une obligation légale d’information ne suffit pas à démontrer l’intention dolosive ( Cass.com., 28 juin 2005, n° 0316.794 : JurisData 2005-029185, RTD civ.

Le montant total facturé trimestriellement en février 2021 se serait élevé à 2.965,66 + 828,96 = 3.794,62 euros, la différence entre le loyer trimestriel convenu DATE19.) et celui qui aurait été facturé jusqu'à la fin du contrat résulterait de l'indexation.Il précise encore que contrairement aux allégations de la société SOCIETE1.), le loyer trimestriel

A l’audience du 6 mai 2024, la société SOCIETE1.) a requis la condamnation de la société SOCIETE2.) au montant de 22.794,59.- euros, sinon au montant de 19.017,92.euros tel que retenu dans l’ordonnance conditionnelle de paiement intervenue.

En disant fondée en son principe la demande de SOCIETE2.) en exécution forcée des demandes de rachat des 19.358,074 parts détenues dans le compartiment «X» de SOCIETE1.) ainsi que la demande en condamnation de SOCIETE1.) pour le montant de 2.632,794,47 euros, le tribunal a incontestablement tranché dans son dispositif, du moins une partie du principal.En

indice 794,54).Aux termes de l’article 5 intitulé « salary » du contrat de travail du 28 mars 2018 « the employee is entitled to a monthly gross salary of € 12.299,86 on a 12 month basis pursuant to the index in force at the starting date, i.e. 794,54.

brut est fixé à 3 750 EUR par mois, indice 794,54.

26.794,14 €La demande de PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis doit être déclarée fondée pour le montant non autrement contesté de (6 x 4.465,69 euros) = 26.794,14 euros.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) la somme de 26.794,14 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis avec

Par courrier recommandé du 18 mai 2021, la société SOCIETE2.) S.A. a mis PERSONNE1.) en demeure de régulariser son retard de paiement de 794,26 euros et l’a informé qu’à défaut de régularisation dudit montant endéans les trente jours, elle sera en droit d’exiger le paiement immédiat de la totalité du solde restant dû du prêt à tempérament, à augmenter des

La requérante expose que le défendeur était autorisé à entrer dans les lieux dès octobre 2017 et qu’il quitta les lieux fin juillet 2018, sans avoir réglé les loyers pour les mois d’avril à juillet 2018 à hauteur de 3.600 € et les soldes des charges à hauteur de 196,02 €, respectivement de 794,74 €.

Jugt no 794/2024 2xi.c.

304.500.- EUR 309.090.- EUR 317.880.- EUR 318.660.- EUR 286.794.- EUR 85.071.- EURParts Rapport au 31 juillet 2013 46.794 Rapport au 31 juillet 2014 46.794 Rapport au 31 juillet 2015 46.794Parts 46.794 46.794 46.794Valeur 306.000.- EUR 304.500.- EUR 309.090.- EUR 317.880.- EUR 318.660.- EUR 286.794.- EUR 85.071.- EUR

que d’autre part, le contrat de travail prévoyait l’application d’un indice erroné (indice 775,17), le salarié pouvant dès lors prétendre sur base de l’indice correct (indice 794,54) à un salaire initial plus élevé de 2.398,30 € bruts ;Or, depuis le 1er janvier 2017, l’indice s’élève à 794,54 de sorte que c’est de manière erronée que les parties se sont

soit pour un montant total de 15.794,34 EUR.En date du 22 avril 2022, la requérante a adressé à la partie défenderesse une mise en demeure de lui payer la somme de 15.794,34 EUR.Dans son assignation, la partie demanderesse sollicite la condamnation de la partie défenderesse au paiement de la somme de 15.794,34 EUR, augmentée des intérêts au taux «

montant de 1.794,29 euros en rapport avec ces frais.33.016,22 euros + 1.794,29 euros =]

794/24 L-BAIL-68/23 L-BAIL-158/23

L-BAIL-794/23 et L-BAIL-873/23Les affaires furent introduites par requêtes - annexées au présent jugement - déposées le 23 novembre 2023 (affaire n° 794/23), respectivement le 22 décembre 2023 (affaire n° 873/23) au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg.L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 794/23.ordonnons la jonction entre les affaires