Décisions intégrales des juridictions judiciaires

197.310,31 euros à partir du DATE4.), - 38.111,90 euros à partir du DATE5.), - 39.361,90 euros à partir du DATE6.), - 39.621,90 euros à partir du DATE7.), - 40.165,38 euros à partir du DATE8.), - 977.913,93 euros à partir du DATE9.), - 86.494,40 euros à partir du DATE10.), - 86.794,40 euros à partir du DATE11.) - 50.000,00 euros à partir du DATE12.), jusqu

64.467,28 € 5.794,95 €Il réclame de ce chef le paiement d’une indemnité compensatoire de 5.794,95 €.

ainsi que d’avoir, en vue d’un usage par autrui, acquis à titre onéreux, détenu et transporté une quantité totale de 794,1 grammes marihuana et 3,7 grammes haschisch saisies lors de la perquisition effectuée en date du 22.06.2023 à son domicile sis à ADRESSE2.),ainsi que d’avoir, en vue d’un usage par autrui, acquis à titre onéreux, détenu et transporté une

Valeur 306.000.- EUR 304.500.- EUR 309.090.- EUR 317.880.- EUR 318.660.- EUR 286.794.- EURParts 46.794 46.794 46.794Parts 46.794 46.794Valeur 306.000.- EUR 304.500.- EUR 309.090.- EUR 317.880.- EUR 318.660.- EUR 286.794.- EUR

Le seul manquement à une obligation légale d’information ne suffit pas à démontrer l’intention dolosive (cf. Cass. com., 28 juin 2005, n° 03-16.794 : JurisData 2005-029185, RTD civ.

37.794,48 €

EUR 62.547,03 (en 24 versements de EUR 2606,13 chaque mois qui viendront en déduction du loyer mensuel de EUR 4.400, soit EUR 1.794.Il explique qu’à sa connaissance, le loyer n’a pas été réduit, conformément au protocole d’accord du 16 juillet 2018, au montant de 1.794.- euros en lieu et place du loyer contractuel de 4.100.- euros, compte tenu d’une

A l’appui de sa demande, le requérant a exposé qu’il est entré au service de la société SOCIETE2.) en date du 1er janvier 2017 en qualité de « gérant technique » et qu’aux termes de l’article 6 de son contrat de travail, sa rémunération mensuelle brute s’élevait au montant de 3.300 euros (indice 794,54).

Le contrat de travail stipule un salaire de 3.446 euros à l’indice 794,54.Le Tribunal retient dès lors un salaire mensuel brut de (3.446/794,54 x 877,01=) 3.803,68 euros.

Vu le procès-verbal numéro 794/2021 du 16 novembre 2021, dressé par la Police GrandDucale, Région Centre-Est, Commissariat Syrdall (C2R).

Le contrat de travail prévoit un salaire annuel brut de 120.000 euros, indice 794,54 sous déduction des charges

35.145,71 € 21.180,34 € 26.342,87 € 28.794,72 € 34.498,58 € 18.450,00 € 47.010,57 € 63.358,66 € 55.294,78 € 51.188,90 € 42.830,72 € 40.719,65 € 47.125,62 € 40.507,92 € 38.447,90 € 34.477,33 € 41.058,16 € 38.708,49 € 14.868,00 € 67.569,00 € 45.192,00 € 79.890,81 € 74.915,45 € 54.043,17 € 62.543,78 € 12.368,44 € 18.346,70 € 54.828,00 € 81.248,96 € 78.720,92

Le contrat de travail prévoit un salaire annuel brut de 45.000 euros, indice 794,54, pour une activité exercée à concurrence de 40 heures par semaine, sous

principalement, de prononcer le partage du produit de vente de la maison et de lui attribuer la somme de 447.794,07 €de dire que le notaire Danielle KOLBACH est tenu de lui verser, sinon de le condamner à débloquer, dans le cadre de la liquidation de l’indivision, ladite somme de 447.794,07 €, avec les intérêts au taux légal, à majorer de 3 points, à compter

1.250,00 € 45.794,65 €À l’audience publique du 4 octobre 2024, le mandataire de la partie civile a demandé l’entérinement du rapport d’expertise et a demandé la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer le montant de 45.794,64 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de l’infraction, sinon à partir du jour de la première demande, sinon à partir

2.632.794,47 euros, outre les intérêts, en réparation du préjudice subi du fait de la non-exécution de ses deux demandes de rachat pour le total des 19.358,074 parts (ci-après les Parts) détenues dans le compartiment Global Forestry Growth Fund (GFGF) de la société d’investissement à capital variable SOCIETE7.) SICAV (ci-après SOCIETE8.)),Le dommage réclamé

De même, il résulte encore du décompte de SOCIETE2.) à jour au 1er octobre 2024 et relatif aux charges, non autrement contesté, qu’un paiement de la part des parties appelantes à hauteur de 3.794,02 est encore intervenu en date du 22 février 2024, soit postérieurement au jugement entrepris, de sorte que les arriérés de charges s’élèvent actuellement à la

Au civil, PERSONNE1.) a été condamnée à payer la somme de 300 euros à PERSONNE2.), une indemnité de procédure de 100 euros et la somme de 1.094,48 (794,48 + 300) euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 200 euros à PERSONNE3.).

à partir de la banque SOCIETE8.) : 41.794,64 € (y compris le montant de 22.438,25 € appartenant à SOCIETE1.) SARL),Eu égard aux développements ci-avant, il y a lieu d’ordonner la confiscation des avoirs, s’élevant à 232.773,48 €, déposés sur le compte de la Caisse de consignation auprès de la SOCIETE21.) (NUMERO27.)), avec la référence « Notice 33947/14/CD »

L-TRAV-794/20