Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction

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19980204_TAL8_49793+53968_pseudonymisé-accessible.pdf
- 04/02/1998
Cette affaire a été inscrite au registre des rôles sous le numéro 49 793.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
19891011_TAL8_23283 + 23795_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/10/1989
Rigaux, L'archi tecte, le droit de la profession Ed. 1975 Nos 793 à 797;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
19840315_TALCH03_21346+21735+22798_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/03/1984
et 22 793 du rôle.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre