Décisions intégrales des juridictions judiciaires

55 résultat(s) trouvé(s)
  1. PERSONNE1.) affirme toucher un salaire moyen de 2.805,41 euros par mois et rembourser un prêt (réalisé pour acheter une cuisine et des meubles meublants pour le logement qu’il occupe avec PERSONNE5.)) de 789,28 euros par mois.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. L’effet dévolutif d’un appel limité est restreint aux chefs contestés dans l’acte d’appel (Dalloz, Procéd. Civ., V° Appel, édit. Janvier 2008, n° 789 et 791).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. L’effet dévolutif d’un appel limité est restreint aux chefs contestés dans l’acte d’appel (Dalloz, Procéd. Civ., V° Appel, édit. Janvier 2008, n° 789 et 791).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. C’est à l’acte d’appel qu’il faut se reporter pour déterminer si l’appel est général ou limité, étant précisé que l’effet dévolutif d’un appel limité est restreint aux chefs contestés dans l’acte d’appel (Encycl. DALLOZ, Proc. civ. v° Appel, n° 789 et 791).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. L’effet dévolutif d’un appel limité est restreint aux chefs contestés dans l’acte d’appel (Dalloz, Procéd. Civ., V° Appel, édit. Janvier 2008, n° 789 et 791).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. L’effet dévolutif d’un appel limité est restreint aux chefs contestés dans l’acte d’appel (Dalloz, Procéd. Civ., V° Appel, édit. Janvier, n° 789 et 791).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. L’effet dévolutif d’un appel limité est restreint aux chefs contestés dans l’acte d’appel (Dalloz, Procéd. Civ., V° Appel, édit. Janvier 2008, n° 789 et 791).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. L’effet dévolutif d’un appel limité est restreint aux chefs contestés dans l’acte d’appel (Dalloz, op cot, n° 789 et 791).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. C’est à l’acte d’appel qu’il faut se reporter pour déterminer si l’appel est général ou limité, étant précisé que l’effet dévolutif d’un appel limité est restreint aux chefs contestés dans l’acte d’appel (DALLOZ, op cit, n° 789 et 791).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. L’effet dévolutif d’un appel limité est restreint aux chefs contestés dans l’acte d’appel (DALLOZ, op cot, n° 789 et 791).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. L’effet dévolutif d’un appel limité est restreint aux chefs contestés dans l’acte d’appel (DALLOZ, op cot, n° 789 et 791).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. à la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois QUICK RENT le montant de 286,78.- euros du chef de perte de bénéfice pour carburant vendu en moins, le montant de 789,89.- euros du chef de perte au magasin ainsi que le montant de 50,- euros du chef d’autres pertes et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3