Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il faut encore que tous les participants soient unis par la même intention criminelle, que l’aide qu’ils apportent, soit apportée en vue de la réalisation de l’infraction déterminée voulue par l’auteur principal, mais ce concert de volontés peut être tacite (Cass. belge 3 juillet 1950, Pas. 1950, I, 789 et la note).

Il faut encore que tous les participants soient unis par la même intention criminelle, que l’aide qu’ils apportent, soit apportée en vue de la réalisation de l’infraction déterminée voulue par l’auteur principal, mais ce concert de volontés peut être tacite (Cass. belge 3 juillet 1950, Pas. 1950, I, 789 et la note).

exercice 2010 : profit de 1.931.789 USD sur base des comptes consolidés et

Il faut que tous les participants soient unis par la même intention criminelle, que l’aide qu’ils apportent soit apportée en vue de la réalisation de l’infraction déterminée voulue par l’auteur principal, mais ce concert de volontés peut être tacite (Cass. Belge, 3 juillet 1950, Pas. 1950, I, 789).

Le curateur de la société SOCIETE1.) produit en cause un extrait bancaire renseignant sur un virement, valeur au 31 août 2023, d’un montant de 2.789,29.- euros opéré par la société SOCIETE2.) au profit de PERSONNE1.), virement comportant la mention Salary Aug 2023 LUX-LGF-021.Il a déjà été mentionné ci-avant que le curateur de la société SOCIETE1.) produit

51.457,26 euros 13.789,01 euros13.789,01 euros par rapport à des honoraires pour des prestations du 12 août 2019 au 31 décembre 2019 (1.095,75 euros), du 1er janvier 2020 au 15 décembre 2020 (9.009,00 euros) et du 16 décembre 2020 au 22 juillet 2022 (3.684,26 euros) etIl y a partant lieu de les admettre dans ces mêmes proportions, à savoir 13.789,01 euros et

15. facture numéro NUMERO18.) du 08.02.2023 à hauteur de 2.789,68 euros concernant les prestations suivantes : - Fiche de paie - Recalcul - Non-périodique - Période maladie

circulation (cf. RAVARANI (G.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3ème édition, Pasicrisie 2014, nos 788 et 789).

Fauteuil électrique de type RELAX, permettant le traitement en position allongée pendant 5 mois : 1.789,00 EUR (cf. pièce 16 a. à 16 g.) soit, le montant total de 89.366,58 EUR, arrondi à 90.000,00 EUR + p.m.

Or, l’expert FISCH aurait retenu un montant total de 31.789,60.- euros au titre de la remise en état des désordres, dont un montant de 23.170,60.- euros par rapport aux aménagements réalisés par PERSONNE1.).

2014, n° 788 et 789).

D-OPA1-1518/24 rendue en date du 4 avril 2024 par le juge de paix directeur de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 13.789,01 euros, outre les intérêts.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-1518/24 du 4 avril 2024, il a été ordonné à la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.

Il a acquis trois parcelles, à savoir des terres arables, d’une contenance totale de 57 ares 10 centiares au prix de 1.000.000 LUF (24.789,35 euros).24.789,35 euros / 57,10 ares) et donc à un prix de 43.413 euros par hectare.Il a acquis trois parcelles, à savoir des terres arables, d’une contenance totale de 57 ares 10 centiares au prix de 1.000.000 LUF (24.

sont issus de la transposition d’une directive européenne), excluent de son champ d’application les prêts supérieurs à 24.789,35 EUR, de même que les contrats de crédit garantis par une hypothèque, de sorte que le Contrat échappe à double titre au champ d’application de la loi sur le crédit à la consommation.

En ordre subsidiaire et pour autant que le tribunal retiendrait le caractère illégal de la retenue, elle formule une demande reconventionnelle en remboursement du salaire du mois de décembre 2021 à hauteur de 3.789,17.-euros, payé deux fois à la requérante et demande la compensation entre les deux dettes.subsidiaire et pour autant que la demande de la

La société SOCIETE2.) demande à titre reconventionnel, la réduction du loyer à la somme mensuelle de 2.789,27 euros.

2014, n° 788 et 789).

Cette demande a été complétée par une évaluation détaillée de l’impact COVID pour la somme de 309.789,22 €.

Il faut encore que tous les participants soient unis par la même intention criminelle, que l'aide qu'ils apportent, soit apportée en vue de la réalisation de l'infraction déterminée voulue par l'auteur principal, mais ce concert de volontés peut être tacite (Cass.belge 3 juillet 1950, Pas. 1950, I, 789 et la note).

Le tribunal constate que les deux prédites factures sont identiques à l’exception des postes 03.5.01 et 03.5.02 relatifs à l’engazonnement, le montant htva initial ayant été ramené de 12.789,38.- à 7.884,75.- euros.