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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    quantum total du dommage à 3.242.779.- LUF et a procédé à la répartition entre la victime, la CNAMO et l’EVI.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    8.846,86 € 9.647,30 € 19.097,18 € 65.198,70 € 151.160,33 € 214.344,48 € 212.924,59 € 270.779,18 € 256.704,56 € 1.208.693,18 €

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Audience publique du vendredi, vingt-cinq juin deux mille dix Numéro du rôle : 127.779 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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