Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Jugement civil no 187 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 juillet 2009 Numéros du rôle : 74.776, 74.777, 74.894, 74.934, 75.219, 75.221 et 80.337 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffier.Ces affaires ont été inscrites au rôle sous les numéros 74.776,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  2. la société de droit belge THOMAS & PIRON, établie et ayant son siège social à B- 6852 Our-Paliseul ( Belgique), La Besace 14, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée sous le numéro BCE O415 776 939,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. Carrelages est à déclarer fondée en principe pour la moitié, soit pour le montant de ((9.287,70 + 265,65) / 2 =) 4.776,675.-partant condamne la société à responsabilité limitée Eurolux Carrelages à tenir la société à responsabilité limitée G.T. Promotions quitte et indemne pour le montant de 4.776,675.- €, avec les intérêts légaux à partir de l’assignation

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. raison des dépens liquidés à 3.776.594,36.- FF, en date du 7 juillet 1998, dont 280.362.- FF à charge de la BANQUE BQUE1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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