Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour l’année 2011, la société SOC.1.) avait déclaré un total de TVA acquitté en amont de 138.709,63 Euros, dont elle ne demandait à voir admettre comme déductible qu’un montant de 31.933,50 Euros, admettant ainsi qu’un montant de 106.776,13 Euros n’était pas déductible.

Elle réclame, en outre, paiement du montant de 10.776,52 euros, correspondant à la facture de la société SOCIETE2.) s.àr.l.Les appelants n’ayant émis aucune contestation quant à la recevabilité, au regard de l’article 592 du nouveau code de procédure civile, de la demande de l’intimée en paiement du montant de 10.776,52 euros, correspondant à la facture de

facture n° 10030851) et de (4.904 euros x 0,77 =) 3.776,08 euros (facture n° 11010312).Par conséquent, la demande à l’encontre de PERSONNE1.) est justifiée du chef de ces deux factures à concurrence des montants en principal de (3.665,97 euros + 15% TVA=) 4.215,87 euros (facture n° 10030851) et de ([3.776,08 + 109,39] + 15% TVA=) 4.468,29 euros (facture n°

II résulte des pièces versées par les parties appelantes que celles-ci ont viré un montant de 1.003,59 euros à la société SOCIETE2.) pour paiement de trois factures, ce montant englobant les sommes respectives de 159,47 euros et de 776,73 euros, réglées à titre de paiement partiel des factures des 14 juillet 2011 et 1er août 2011.318,94 + 926,73) – (159,47 +

Le juge de première instance a noté que trois factures ont été émises les 22 octobre 2013, 24 octobre 2013 et 2 décembre 2013, pour les montants respectifs de 14.776,01, 489,46 et 618,53 euros, soit un montant total de 15.884,00 euros, dont il y a lieu de déduire deux notes de crédit émises les 30 octobre 2013 (note de crédit n° 100364) et 20 décembre 2013 (

18 décembre 2007, n°776/2007, Cour d’appel Bruxelles 6 janvier 2005 numéro Justel F-20050106-1,

a) les cellules 1.82 + 1/01 (anc. 1.02), 1.81 (anc.103) et 2.70 (anc. 2.03) d’une superficie d’environ 776 m2, b) surface supplémentaire de 262 m2 estimés provisoirement en attente du mesurage définitif

expertise BERALDIN : 1.148,83.-euros), soit la somme de 7.776,95.-euros ainsi que le remboursement des frais d’expertise judiciaire, soitexpertise BERALDIN : 1.148,83.-euros), soit la somme de « 7.776,95.-euros »

travail à durée déterminée jusqu’en juin 2013 auprès de l’association ORGANISATION1.) en touchant un revenu de 1.776,75 euros, iv) ne pas avoir à sa charge le paiement d’un loyer, étant donné qu’il habite dans l’ancien domicile conjugal, mais que cette situation allait changer, les parties ayant l’intention de vendre cet immeuble, ce qui l’obligerait à

en touchant un revenu de 1.776,75 euros, iv) ne pas avoir à sa charge le paiement d’un loyer, étant donné qu’il habite dans l’ancien domicile conjugal, mais que cette situation allait changer, les parties ayant l’intention de vendre cet immeuble, ce qui l’obligerait à trouver un nouveau logement, ceci engendrant des frais.

18 décembre 2007, n°776/2007, Cour d’appel Bruxelles 6 janvier 2005 numéro Justel F-20050106-1, Cass. belge 18 juin 2007, numéro Justel F-20070618-3.).

de 776,- euros suite à la liquidation de la communauté de biens signée le 20 juin 2008), de la réduction du temps passé par PERSONNE3.) auprès de sa mère suite à un jugement du tribunal de la jeunesse du 24 juillet 2007 et surtout de l’amélioration de la situation financière de PERSONNE2.) (réception d’un montant de 50.000,- euros suite à l’acte de partage

776, p.

Jugement civil no 187 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 juillet 2009 Numéros du rôle : 74.776, 74.777, 74.894, 74.934, 75.219, 75.221 et 80.337 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffier.Ces affaires ont été inscrites au rôle sous les numéros 74.776,

la société de droit belge THOMAS & PIRON, établie et ayant son siège social à B- 6852 Our-Paliseul ( Belgique), La Besace 14, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée sous le numéro BCE O415 776 939,

Carrelages est à déclarer fondée en principe pour la moitié, soit pour le montant de ((9.287,70 + 265,65) / 2 =) 4.776,675.-partant condamne la société à responsabilité limitée Eurolux Carrelages à tenir la société à responsabilité limitée G.T. Promotions quitte et indemne pour le montant de 4.776,675.- €, avec les intérêts légaux à partir de l’assignation

raison des dépens liquidés à 3.776.594,36.- FF, en date du 7 juillet 1998, dont 280.362.- FF à charge de la BANQUE BQUE1.).

p.776, p.58 et s).