Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A fortiori en est-il ainsi d’un professionnel comme le transporteur routier (cf. Jurisclasseur Transport Fasc. 776 n° 78).Le vol (avec agression) d’un véhicule en Italie, même fermé à clefs n’est pas considéré comme un événement irrésistible (cf. Jurisclasseur Transport Fasc. 776 n° 69 et s.; Cour 11 février 1998 Pas.

ont des gardiens différents, chacun d’eux répond de la réparation du préjudice, quitte à se retourner le cas échéant contre le gardien de l’autre animal (Cass. 2e civ, 14 décembre 1983, n° 82-16.776 et cf.

S.A. Il ne contient pas de référence à une facture et à ceci s’ajoute que la société SOC.1.) y parle d’un coût de réparation de 4.771,73 €, alors que la facture renseigne 5.178,75 € + TVA 776,81, soit au total 5.955,56 €.

d’avoir effectué, sans aucune contrepartie, en date du 2 février 2007 deux virements portant sur les montants de 8.776,17 euros et 17.551,44 euros à la société SOC.4.) s.àr.l.du 2 février 2007 deux virements portant sur les montants de 8.776,17 euros et 17.551,44 euros à la société SOC.4.)date du 2 février 2007 deux virements portant sur les montants de 8.

Il résulte en revanche des décomptes relatifs au contrat de soustraitance n° 02/2006-5683 que si le montant de la commande était de 2.214.731.- €, le montant finalement facturé est de 2.831.220,76 € et le montant réglé par la partie appelante est de 2.776.637,39 €, soit bien au-delà du montant de la commande initiale.

3.776,60 €Quant à l’expertise ordonnée par le tribunal, il déclare reconnaître le paiement par H.) des montants de 37.911,99 € et 3.776,60 € pour l’aménagement de l’accès au garage et la porte du garage et que partant, l’expertise étant devenu superflue, la licitation de l’immeuble pourrait être immédiatementIl y a lieu de donner acte aux parties que le

Au cours de la même période il a touché des indemnités de chômage en Allemagne de l’ordre de 1.968,40 € (414,08 + 776,40 + 777,92).

Dans une écoute 776 du 18 septembre 2009, rapport 7304-77 du 6 janvier 2010, A.) dit que quelqu’un lui doit encore « 500 » et rajoute qu’« en tout, ça fera mille deux, je crois comme ça ».

Dans une écoute 776 du 18 septembre 2009, rapport 7304-77 du 6 janvier 2010, A.) dit que quelqu’un lui doit encore « 500 » et rajoute qu’« en tout, ça fera mille deux, je crois comme ça ».

B a demandé à titre reconventionnel le paiement de la somme de 1.776,71.-euros pour non respect du préavis par A lors de sa démission.

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 25 février 2010, sous le numéro 776/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

montant de 17.776,92 euros ainsi que l’intégralité des avoirs dudit plan d’épargne, sommes qui en ordre subsidiaire sont à partager entre les parties, d’enjoindre tant à B qu’à l’Administration des Contributions de fournir toutes les pièces relatives au plan d’épargne dont bénéficiait B du temps qu’il était au service de la société Y ou X et notamment desA

appel incident qu’ils déclarent interjeter à ce sujet en ordre subsidiaire, que les questions posées par le tribunal dans le jugement déféré sont résolues selon un courrier de l’expert KOUSMANN du 6 juin 2006 et de condamner en conséquence les appelants au paiement des montants de 6.667,70 € et de 1.776,06 € retenus par l’expert dans ledit courrier, avec les

Le tribunal, statuant sur ces demandes, a, par jugement du 22 avril 2009, rejeté la demande principale de B, dit la demande reconventionnelle de A partiellement fondée et condamné B à payer à celle-ci la somme de 22.776,75 €.

Statuant sur la demande en paiement de la somme de 21.776.- EUR formée par A) contre B) en sa qualité d’héritier de C) contre qui elle détient une reconnaissance de dette, le tribunal d’arrondissement, dans un jugement du 18 mars 2008, a constaté que B) n’avait accepté la succession que sous bénéfice d’inventaire de sorte qu’il ne pouvait admettre laqualité

rémunération mensuelle brute pour la catégorie IV se chiffrait pour les six premiers mois à 1.776,98 € et pour la catégorie V à 1.826,98 €.

rémunération mensuelle brute pour la catégorie IV se chiffrait pour les six premiers mois à 1.776,98 € et pour la catégorie V à 1.826,98 €.

qu’enfin l’intimée devrait rembourser les frais d’architecte de 2.776,41 €, ces frais étant inclus dans le prix de vente stipulé ;

France -chèques, espèces, virements) Sorties virements vers les autres sociétés + retrait 967.090 cash + paiement de 776.052 euros aux constructeurs (fournisseurs) de radars SOC9.) INC- dont le bénéficiaire économique est M. Y.) - 31.07.2001- juin 2004 Sorties 291.600 cash – SOC23.) (encore le 21.5.2004)-D.) SOC1.) - 18.07.2002 Entrées.Un montant total de

Il réclama 776,82 € du chef de salaire net du 1.10.2003 au 15.10.2003, une indemnité pour préavis non respecté de deux mois de 3.210,86 €, 1.538,53 € à titre de 13e mois, 5.000 € du chef de préjudice moral et 5.000 € du chef de préjudice matériel, outre les intérêts, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.