Décisions intégrales des juridictions judiciaires

6.776,47 euros serait bloqué en guise de réserve et le solde créditeur sur le compte courant s’élèverait à 3.529,95 euros.

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.776,48 euros,

Il résulte de tout ce qui précède que le montant total de (2.128,02 + 633,75 +170 + 1.150,92 =) 4.082,69 euros HTVA, soit 4.776,75 euros TTC est à déduire du montant de la facture finale.Dans la mesure où PERSONNE1.) ne critique ni les autres montants ni le calcul tel qu’indiqué par la société SOCIETE1.) dans ses conclusions et repris plus haut, il y a lieu

représentant une quote-part en millièmes de 55,546/1000, de la part de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») moyennant paiement du prix de 540.776,70 euros TTC (TVA 17 %), dont 200.000.- euros pour le terrain et 340.776,70 euros pour la construction.représentant une quote-part en millièmes de 55,546/

Le principe de la validité des clauses réduisant le délai de prescription est donc admis (Trib. Luxembourg, 20 juin 2023, n° 2023TALCH01/00163, n° TAL-2020-05742 du rôle, 1er juin 2018, n° 2018TALCH02/00943, n° 173.475 du rôle, 3 juin 2020, n° 2020TALCH15/00778, nos 137.776 et 137.777 du rôle).

24.776,70.- euros

L-TRAV-776/24

172,80 x (2.776,05 / 173)64 heures x (2.776,05 / 173)20 jours x 8 heures x (2.776,05 / 173)

Le contrat de travail prévoit un salaire mensuel brut de 2.776,05 euros, indice 877,01 pour une activité exercée à concurrence de 40 heures parLes fiches de salaires établies pour la période de septembre 2022 à novembre 2023 renseignent un salaire mensuel brut total de (2.776,05 + 2.776,05 + 2.776,05 + 2.776,05 + 113,62 + 2.864,88 + 2.936,48 + 2.936,48 + 3.

775-776 et les décisions de justice y citées).

Yves, p.776, p.58 et s).

58.675,06 € 28.878,00 € 43.573,60 € 35.776,96 € 35.743,67 € 36.110,79

Vu le procès-verbal n°776/2024 dressé le 26 janvier 2024 par la Police grand-ducale (Unité de la police de la route, Service de contrôle et de sanction automatisés)

204.776,69 USD sur le compte NUMERO6.)4.776.502,94 USD répartis selon différentes positions titres de rendement fixe (3.884.666,37 USD) et d’investissements alternatifs (891.836,57 USD).

Conférence St.Yves, p.776, p.58 et s).

775-776 et les décisions de justice y citées).

250.000 EUR 205.776 EUR

les voir condamner solidairement, sinon in solidum à leur payer le montant de 42.776,16 euros, soit 21.388,46 euros chacun, à titre de préjudice7.500 € 42.776,92 €Ils demandent partant la condamnation des parties défenderesses au paiement du prédit montant de 42.776,92 euros à titre de préjudice matériel.

776,84 € 57.738,75 €776,84 € 57.738,75 €La SOCIETE1.) fait valoir que le fait de ne pas avoir tenu de comptabilité et de ne pas avoir effectué et déposé les déclarations de TVA pour les années 2018 et 2019 dans les délais aurait engendré une perte à hauteur d’un montant de 776,84 pour l’année 2018 et d’un montant de 57.738,75 euros pour l’année 2019.15.000

condamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL le montant de 15.776,70 EUR ;