Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. voir bilan SOCIETE1.) 2005): (15.544,87:2=) 7.772.44,00.- euros - somme avancée en 2006: (2.708,24:2=)En effet, les demandeurs restent en défaut d’établir que le défendeur se serait engagé à leur payer les montants de 7.772.44.- et de 1.354,12.- euros dont ils soutiennent avoir fait l’avance en 2005 et 2006 sans pour autant produire la moindre pièce à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Par requête déposée le 14 février 2006, C.) fait convoquer A.) et B.) (ci-après : les époux A.)/B.)) devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, pour les voir condamner au paiement de 26.772,48.- euros à titre d’indemnité d’indisponibilité et de relocation et de 1.000.- euros à titre d’indemnité de procédure.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. A) demande la condamnation de l’assigné au paiement de la somme de 34.772,79.EUR ou toute autre somme même supérieure à arbitrer par le tribunal ou à dire d’expert suivant offre de preuve par expertise judiciaire si besoin est, avec les intérêts légaux à partir du 7 novembre 2002, date de la vente de l’immeuble, sinon à partir du jour de la demande enA l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à payer à la demanderesse la somme de 2.772.922 francs correspondant à 68.738,94 euros, cette somme avec les intérêts légaux du jour de l’accident, sinon à partir du décaissement jusqu’à solde.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  5. 1) la société anonyme CLEMENT S.A., établie et ayant son siège social à L6131 Junglinster, Zone Industrielle, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 60.772, actuellement établie à L-6131 Junglinster, Zone Industrielle, Langwies,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. Juris-Classeur Civil, fascicule 816, no 30 et ss ), sauf à être critiquée sur l'aspect des deux conditions ( M. Donnier, op.cit. No 771 et 772;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  7. Il y a lieu de donner acte à la «^-Ç^anderesse de^ce qu'elle réclame,outre le montant de 24«121o- francs,celde 2»772.- francs du chef de réparations rendues néces saires par une faute d'exécution de la société eocO.)ainsi que celui de 2.772.- frans,soit un total de 26.89!

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  8. Sinon, condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, le SOCIETE6.) et la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 45.772 EUR à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte locative pour la période du 13 mars 2023 au 30 juin 2024 inclus, avec les intérêts légaux à compter du 10 novembre 2022, date de la mise en demeure

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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