Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Quant au quantum, elle indique que le loyer mensuel aurait été augmenté de 4.660 euros à 4.772 euros alors que les parties assignées n’auraient pas procédé à une domiciliation, de sorte qu’elle aurait été en droit d’augmenter les loyers à concurrence de 2,5% par mois.La SOCIETE1.) verse quatre factures adressées à la SOCIETE2.) d’un montant respectif de 4.

Répertoire n° 772/24 Rôle n° L-OPA2-7141/23

676/24 L-SA 772/23

Se prévalant de plusieurs certificats et fiches de salaire de l’année 2019, les requérants précisent que leur revenu imposable au cours de la prédite année, s’est élevé à 74,466,13 EUR (41.301,77 + 19.391,43 + 13.772,93), de sorte que le revenu de leur ménage a été supérieur au seuil indiqué par le Ministère du Logement.

Quant à sa propre situation financière, PERSONNE2.) expose avoir un revenu mensuel net de 2.772,29 euros et des dépenses mensuelles incompressibles de 1.314,10 euros à titre de remboursement de la moitié du prêt hypothécaire, et de 445 euros à titre de participation au loyer à payer par sa mère auprès de laquelle elle vit, de sorte que son revenu disponible

de PERSONNE1.) fondée à concurrence de 771.461,52 euros, dit la demande en indemnisation au titre du préjudice moral de PERSONNE1.) fondée à concurrence de 1.500 euros, condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 772.961,52 euros avec les intérêts légaux à partir du 6 octobre 2017, date de la demande en justice jusqu’à solde, dit non

338.772,51 174.250.85338.772,5126.150,44 24.757,24 4.080,80 20.470,10 22.899,65 1.772,30 174.250,85

Il est de principe qu’un créancier peut requérir la subrogation lorsque le poursuivant (en l’occurrence le premier saisissant) a abandonné les poursuites, soit volontairement, soit par suite d’une contestation élevée sur sa créance (cf. Dalloz, Codes Annotés, Nouveau code de procédure civile, t. IV, sub. article 772, no 15 ss.).

somme totale de 160.000 euros engendrant des mensualités de 772,81 euros et de 206,44 euros, et un quatrième prêt pour une somme de 35.000 euros engendrant une mensualité de remboursement de 300 euros par mois.En l’occurrence, il se dégage de la motivation du jugement du 25 avril 2022 que, tel que correctement retenu par le juge de première instance, le

Contre-valeur DATE17.) : 93.772.-

Répertoire n°:2444/23 E-SA-772/23A l’audience publique des plaidoiries du 20 novembre 2023, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, déclare que tout a été payé et qu’il y aurait lieu d’accorder mainlevée de la saisie-arrêt n° SA-E-772/23.Au vu des éléments qui précèdent, le tribunal ordonne la mainlevée de la saisie-arrêt n° SA-E-772/23.ordonne la

La demanderesse au civil demande le montant de 1.772,62 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour des décaissements respectifs jusqu’à solde.La chambre correctionnelle constate que la demande civile est fondée en son principe au regard des dégâts occasionnés lors de l’accident de la circulation du 2 août 2023, et que le montant réclamé de 1.772,62

Il réclame, en outre, la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 2.772,26 euros, du chef de jours fériés légaux pour la période du 1er janvier 2016 au mois de juin 2018.

Il résulte encore de l’extrait de compte du 3 août 2018 que le compte bancaire de la société SOCIETE1.) a été crédité de la somme de 101.772.039,21 RMB et que ce montant a été reversé aux filiales chinoises SOCIETE5.) CO.

Les appelants concluent, par réformation du jugement entrepris, à la condamnation de la partie intimée à leur payer la somme principale de 3.772,52 euros du chef du préjudice par eux subi à la suite de l’accident de la circulation.coût de réparation de sa voiture au montant total de 3.772,52 euros TTC, sans cependant verser la moindre facture, voire un

Johan VROLIJK ayant été empêché à exploiter le camping jusqu’au 2 octobre 2016, la perte de rémunération certaine dans son chef peut donc être chiffrée à 37.772,10 euros (25 % de 151.088,42 euros) pour la saison 2016 au total.En déduisant les deux acomptes à hauteur de 4.000 euros chacun (8.000 euros au total), la somme de 29.772,10 euros est due à Johan

salaire pour les mois d’avril et de mai 2018, 1.125 euros, sinon 881 euros, sinon 577,62 euros au titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris, 538,50 euros au titre de retenue illégale sur salaire pour frais de fourniture, 4.772 euros au titre de remboursement de frais de déplacement, 735,70 euros au titre de remboursement de frais de route ainsi

À titre principal, PERSONNE1.) demande ainsi à voir condamner PERSONNE2.) et PERSONNE3.), sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à titre de réparation de ses prétendus préjudices matériel et moral au paiement du montant de 31.741,61 euros, réduit en cours d’instance au montant de 21.772,86 euros, avec les intérêts légaux à partir d’une mise en demeure

Auprès de son nouvel employeur, il aurait perçu, pour la période allant du 20 mars au 30 juin 2023, un montant total de 11.772,25

Selon conclusions du 11 mai 2021, soit avant jugement interlocutoire, PERSONNE4.) a, en renvoyant à l’article 744 du Nouveau Code de procédure civile, sollicité l’allocation de dommages et intérêts à hauteur de 772,95 euros, ce montant correspondant aux frais d’huissier inutilement exposés relatifs au procès-verbal d’apposition des placards et à l’annonce de