Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).10 mars 1955: Bull. crim. no 151 20 nov. 1956: ibid. no 764.10 mars 1955: Bull. crim. no 151 20 nov. 1956: ibid. no 764.10 mars 1955: Bull. crim. no 151 20 nov. 1956: ibid. no 764.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  3. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction. (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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