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20251218_TALCRIM_LCRI-119_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20251217_TALCH23_3496_pseudonymisé-accessible.pdf
page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20251217_TALCH23_3495_pseudonymisé-accessible.pdf
page 764).page 764).page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
-
20251211_TALCRIM_LCRI-115_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
-
20251211_TALCRIM_LCRI-116_pseudonymisé-accessible.pdf
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
-
20251203_TALCRIM_LCRI-110_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20251203_TALCH23_3297_pseudonymisé-accessible.pdf
page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
-
20251203_TALCH23_3298_pseudonymisé-accessible.pdf
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20251127_TALCRIM_LCRI-107_pseudonymisé-accessible.pdf
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
-
20251120_TALCH07_3141_pseudonymisé-accessible.pdf
Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20251120_TALCRIM_LCRI-104_pseudonymisé-accessible.pdf
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
-
20251113_TALCH09_3049_pseudonymisé-accessible.pdf
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
-
20251113_TALCRIM_LCRI-99_pseudonymisé-accessible.pdf
conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20251113_TALCRIM_LCRI-100_pseudonymisé-accessible.pdf
Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20251112_TALCH23_3013_pseudonymisé-accessible.pdf
page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20251105_TALCH23_2963_pseudonymisé-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20251105_TALCH23_2964_pseudonymisé-accessible.pdf
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20251030_TALCH07_2942_pseudonymisé-accessible.pdf
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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