Décisions intégrales des juridictions judiciaires

6.262,66 euros, et du chef de son dommage corporel, le montant de 500 euros, soit un montant total de 6.762,66 euros, ce montant avec les intérêts au taux légal a partir du 16 juillet 2009, jour de l’accident jusqu’à solde.c o n d a m n e A) à payer à B) le montant de SIX MILLE SEPT CENT SOIXANTE-DEUX euros et SOIXANTE-SIX cent (6.762,66) avec les intérêts

Par requête du 8 décembre 2009, A a fait convoquer la société B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 30 octobre 2009 et s’entendre condamner à lui payer 762 € à titre d’indemnité de préavis, 30 000 € à titre de dommage matériel et 3 000 € à titre de dommage moral.

Le CENTRE PUBLIC D’AIDE SOCIALE DE ROCHEFORT déclare avoir versé à CCCHHH pendant la période du 1er août 1998 au 30 septembre 2003, un montant de 34.063, 49 € au titre de revenu minimum d’existence, sinon de revenu d’intégration, dont la somme de 4.762,56 € lui a été remboursée par le Service Public Fédéral Belge de la Sécurité Sociale de sorte qu’il demande

matériel de 3.000 € et un préjudice moral de 2.500 € ainsi que des arriérés de salaire de 3.762,74 € et une indemnité compensatoire pour congé non pris de 2.171,52 €.Par jugement du 20 avril 2009, le tribunal du travail a déclaré abusif le licenciement et condamné A au paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de 4.515,30 € ainsi que d’un montant de

Concernant ce contrat, F) S.AR.L. règle le 25 juillet 2000 le montant de 3.500.000.- francs (86.762,73.- euros) à C) S.AR.L..

Par jugement contradictoire du 3 février 2009, le tribunal a dit la demande fondée pour le montant de 18.762 €, a condamné la société BBB au paiement de ce montant avec les intérêts légaux du jour de la demande en justice, et a validé la saisie-arrêt pour assurer le recouvrement de cette somme.

Par requête du 20 juin 2007, il a sollicité le payement de la somme de 762.620.- euros à titre de solde de sa rémunération due en vertu de l’article 5 du contrat, ainsi que le payement des sommes de 1.Devant l’arbitre, H) demandait l’octroi de la somme de 762.620.euros à titre de rémunération redue et les sommes de 1.562.620 et 3.753.242,12 euros à titre d’

a) 2 tickets de caisse CACTUS : 152,88 € b) 2 tickets de caisse PROFI : 83,65 € c) ticket illisible : 33, 54 € d) facture AUDASS : 191,99 € e) facture MAISON BECKER : 38,42 € f) facture WEEK END : 762,25 €762,25Une facture WEEK END d’un montant de 5.000 FF (soit 762,25 euros).La demande civile du chef de ce poste est dès lors à déclarer fondée pour le

S’il se dégage des pièces produites en cause qu’A a effectivement repris, par acte sous seing privé du 31 décembre 2003, le fonds de commerce de Gil RODRIGUES PAGAIMO-DA CRUZ SANTOS pour un prix de 86.762,74 €, celui-ci conteste néanmoins l’existence de toute relation de travail entre luimême et B, soutenant qu’il s’agirait d’un contrat de travail fictif

S’il se dégage des pièces produites en cause qu’A a effectivement repris, par acte sous seing privé du 31 décembre 2003, le fonds de commerce de Gil RODRIGUES PAGAIMO-DA CRUZ SANTOS pour un prix de 86.762,74 €, celui-ci conteste néanmoins l’existence de toute relation de travail entre luimême et B, soutenant qu’il s’agirait d’un contrat de travail fictif

euros (solde redu sur la mission 6 : soumission et adjudication), 59.762,88.- euros (article 12 du contrat d'architecte) et 54.775,64.- euros (restitution de la garantie de 10% retenue sur les mémoire d'honoraires no 10 à 24 et 26 à 29 inclus).R) ARCHITECTES S.àr.l. fait encore grief au premier juge de ne pas lui allouer les montants d’un import de 59.762,88

Se basant sur le fait qu’il a payé pendant la durée de son instance de divorce la somme de 13.762,50 euros à son épouse à titre de pension alimentaire sur base d’une ordonnance de référé, réformée en appel, et que son épouse refusait de restituer la somme en question, A) assigne le 19 février 2009 B) devant le juge des référés pour s’entendre condamner à

Le jugement du 14 juillet 2005 avait reconnu à la communauté le principe d’un droit à récompense pour le remboursement d’une dette propre de B, a déclaré propre l’immeuble échu à A par partage d’ascendant, a fixé la récompense de la communauté au montant de 86.762,73 € pour paiement de la soulte relative à ce partage avec les intérêts légaux à partir de laA

Le jugement du 14 juillet 2005 avait reconnu à la communauté le principe d’un droit à récompense pour le remboursement d’une dette propre de B, a déclaré propre l’immeuble échu à A par partage d’ascendant, a fixé la récompense de la communauté au montant de 86.762,73 € pour paiement de la soulte relative à ce partage avec les intérêts légaux à partir de laA

762,25 euros remis le 4 janvier 2002,

Au vu des explications fournies en cause et des développements précités, il y a lieu de déclarer la demande en réparation du dommage moral fondée et justifiée pour le montant de 762,36 euros.Il y a donc lieu de condamner P 1.) à payer à PARTIE CIVILE 11.) le montant de 762,36 euros avec les intérêts légaux à partir du 26 janvier 2006, jusqu’à solde.

SOC.1.) à lui payer la somme de 19.762,03 € avec les intérêts légaux à partir du 2 septembre 2003 ainsi qu’une

Le tribunal a encore entériné le rapport d’expertise chiffrant la créance de B.) sur A.) du chef de fonds propres investis avant mariage dans l’immeuble appartenant à A.) à la somme de 21.762,40 €.Il forme appel incident pour entendre dire qu’il a droit aux intérêts légaux sur le montant de 21.762,40 € à partir des décaissements, sinon à partir de la demande

comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de la voir condamner à l’indemniser du préjudice lui accru évalué sous toutes réserves au montant de 36.762.- DM (50.000 + 10.000 – 23.238,60), A.) sollicitant principalement l’annulation des deux achats sur la base de l’article 1109 du code civil, recherchant subsidiairement la

cycles de conférence 300.000 USD, du chef de perte du fruit de ses recherches 3.000.000 USD, du chef de pertes de revenus pour la période de 1998 à 2000 406.761 €, du chef d’atteinte à sa réputation 762.195,12 €, du chef de préjudice résultant de la vente de la maison à (...) 640.000 USD, du chef du préjudice résultant du redressement fiscal 199.645 € et du