Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il réclame, à titre reconventionnel, l’allocation de dommages et intérêts à hauteur du montant de 73.762,42 EUR, à majorer des intérêts au taux légal à compter de la date des conclusions dans lesquelles la demande reconventionnelle a été formulée pour la première fois, soit à partir du 14 septembre 2020, jusqu’à solde.En réparation du préjudice découlant des

la société SOCIETE2.) s’engage à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 57.627,- euros, avec les intérêts légaux à compter de l’échéance respective des factures litigieuses, moyennant dix (10) tranches mensuelles d’au moins 5.762,70.euros, lesdites tranches étant payables le dixième (10e) jour de chaque mois et la première tranche étant due le 10

Le prix était fixé à 82.762,29 euros, taxes comprises.

Par contrat de cession d’actions du 30 juin 2013, PERSONNE1.) a acquis 409 actions supplémentaires de SOCIETE4.), détenant ainsi 762 actions de classe B dans SOCIETE4.).Suite à l’absorption de SOCIETE4.) par la société anonyme SOCIETE1.), PERSONNE1.) reçut, le 29 décembre 2016, 2.286 actions sans droit de vote de SOCIETE1.) en échange de ses 762 actions de

L-TRAV-762/23)

24.762,69 €;Selon le dernier état de ses conclusions, PERSONNE1.) réclame en indemnisation du préjudice matériel paiement d’un montant de 24.762,69 €, correspondant à la perte de revenus subie entre le 15 mai 2022 et le 30 septembre 2022.

la somme de 9.000,- euros à partir d’une mise en demeure du 11 avril 2014 et sur la somme de 21.000,- euros à partir de la demande en justice jusqu’au prononcé de la faillite, soit la somme de 31.762,78 euros.Par assignation du 13 juin 2018, PERSONNE3.) a demandé la condamnation de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.), en leurs qualités de cautions, sur base de l’

A l’audience du 21 novembre 2023, la requérante a demandé acte qu’elle réduisait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’elle aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 6.762,86 €.La requérante demande en premier lieu à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 6.762,86 € à titre de réparation du préjudice

326.762.- euros à titre d’indemnisation convenue, de la somme de 1.053.- euros à titre de remboursement de la moitié des frais d’établissement de l’état des lieux d’entrée, la somme de 7.749,79 euros à titre de remboursement des frais liés aux travaux d’aménagement ainsi que la somme de 507,62 euros à titre de remboursement pour la quote-part de l’impôtLes

Elle sollicite, au dernier état de ses conclusions, la fixation de sa créance à l’égard des parties défenderesses au titre des frais de stockage encourus au montant de 63.762,63 EUR.Par conséquent, elle demande au tribunal de fixer sa créance à l’égard des parties défenderesses solidairement, sinon in solidum, sinon à l’égard de chacune pour sa part au

Elle demande ensuite la condamnation de la défenderesse au paiement d’une indemnité forfaitaire en raison de l’impayé, soit la somme de 6.762,86 EUR.Elle ajoute que cet article fonde aussi l’application des intérêts conventionnels à hauteur de 10% l’an, ainsi que la mise en compte d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant dû, soit en l’espèce 6.762,86

prédits travaux nécessaires à la réfection de l’immeuble suivant devis à la somme de 106.762,21.-euros se décomposant comme suit :106.762,21.-euros

Cass. fr. , crim., 17 mai 2023, n° 22-83.762

II) (L-TRAV-762/21) PERSONNE1.),

Vu le procès-verbal numéro 50857 du 16 juillet 2022 dressé par le commissariat de la police grand-ducale des Ardennes, et le procès-verbal numéro 118766-1 du 24 août 2022 dressé par le service Central SPJ, ainsi que les rapports numéro 30069-762 du 10 août 2022 et 31698-817 du 24 août 2022, dressés par le commissariat de la police grand-ducale des Ardennes.

Diekirch 29 avril 2014, n°14200 du rôle, Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 8ème chambre, 25 octobre 2016, numérosNUMERO5.) et 175.951 du rôle, 8ème chambre 19 mai 2020, n° 163.762 du rôle, 11ème chambre, 7 juillet 2017, n°141.522 du rôle).

2236/23 L-TRAV-693/21 et L-TRAV-762/21II) (L-TRAV-762/21) PERSONNE1.),II) (L-TRAV-762/21) Une deuxième affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 25 novembre 2021, sous le numéro fiscal 762/21.Cette affaire a été enregistrée sous le numéro 762/21.Dans un souci de bonne

8) le montant de 25.762,77.- euros correspondant aux intérêts bancaires qu’ils ont dû supporter entre janvier 2011 et juin 2012 sur la partie correspondant à leur maison d’habitation dans laquelle ils n’ont

Suivant le dernier état de ses conclusions, la partie requérante réclamait le montant de 99.762,07 euros.99.762,07 euros pour PERSONNE1.), - 79.806,97 euros pour PERSONNE8.), - 49.334,49 euros pour PERSONNE7.), - 155.209,88 euros pour PERSONNE6.), - 25.363,856 euros pour PERSONNE4.), - 284.160,83 euros pour PERSONNE5.), - 63.653,25 euros pour PERSONNE2.), -

Contributions directes, recette Ettelbruck, à titre privilégiée pour le montant de 5.722,03.- EUR et à titre chirographaire pour le montant de 1.200.- euros, une troisième déclaration de créance de la société SOCIETE3.) à hauteur du montant 762,25.- euros aurait été contestée alors que la facture fut datée après la faillite pour prestations futures après la