Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans cette requête, il demande enfin le montant de 9.761,83.- euros en paiement de 189,38 heures supplémentaires qu’il aurait prestées et qui n’auraient pas été rémunérées.

En fait, elle aurait touché dans cette période le montant de 15.453,48- euros : 13.930,16- euros à titre d’indemnités de chômage et (761,66- euros x 2), au titre de la pension vieillesse anticipée à partir du 1er juin 2011.

A réclame à titre de dommages-intérêts du chef de dommage matériel un montant de 14.761,82 € et du chef de dommage moral un montant de 20.000 €.

de l’Etat pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi fondée pour un montant de 5.761,80 euros et condamné l’employeur à rembourser ce montant à l’ETAT.

Le tribunal du travail a alloué à B une indemnité compensatoire de préavis de 3.829,12 € et 761,67 € du chef de préjudice matériel subi.

un montant de 761,00 euros non fondée et l’en a débouté.

A l’audience des plaidoiries, l’ETAT du GRAND-DUCHE de Luxembourg, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, demanda la condamnation de la partie succombant au litige à lui régler la somme de 9.761,84 euros au titre des indemnités de chômage versées à la requérante.condamné celle-ci à rembourser à l’ETAT la somme de 9.761,84 euros.Pour

1950 no 761, Trib. d’arr.

Par adoption des motifs du tribunal du travail la demande de l’Etat pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi est à déclarée fondée pour un montant de 10.761,41 euros en tant que dirigée contre le salarié.

de 347.761,98 €, valeur au jour du partage, a dit que chacune des parties W) et M), avait droit à une part successorale de 173.880,99 € et a condamné W) à payer à M) le montant de 173.880,99 € avec les intérêts légaux à compter du jugement jusqu’à solde.

Il a finalement débouté A de sa demande en remboursement du ticket d’avion perdu d’un montant de 761,00 euros.et 761 € à titre de remboursement du prix d’avion perdu, avec les intérêts légaux tel que de droit du jour de la présente demande en justice jusqu’à solde, avec majoration dudit taux à partir du premier jour du troisième mois qui suit la

facture n° 2001000031 du 4 juillet 2001 d’un montant de 1.725.000 LUF, soit 42.761,63 €, et en ce que les juges de première instance se sont penchés sur les autres chefs de la demande de SOC.1.) alors qu’ils n’en étaient pas saisis.Quant à la facture de SOC.2.) n° 2001000031 du 4 juillet 2001, portant sur le montant de 1.725.000.- LUF, soit 42.761,63 €, le

144192 du 20 mars 2012 lui ayant enjoint de payer à la société anonyme E) S.A. le montant de 85.761,79.- € sur base de deux factures datées aux 6 novembre 2009 et 5 mai

L’appelante a augmenté, en mai 2012, sa demande en paiement dirigée contre la société B au montant de 49.761,42 euros sur base d’un nouveau décompte.

1950 no 761 Trib. d’arr.

Comme les sociétés D et E n’avaient plus respecté leurs obligations relatives au paiement des frais et honoraires, elles ont été condamnées par jugements des 8 mai 2009 et 30 octobre 2009 à payer à la société C les sommes de 7.761,41.- euros, respectivement de 431,85.- euros.

Il demande à la Cour, par réformation de faire droit à ses demandes et de condamner l’employeur à lui payer 7.761,64 € du chef d’arriérés de salaire ainsi que 1.898,82 € du chef d’heures supplémentaires prestées.montant non contesté en tant que tel de 7.761,64 € qu’il convient partant de lui allouer par réformation du jugement déféré.fixe à 7.761,64 € la

Il demande à la Cour, par réformation de faire droit à ses demandes et de condamner l’employeur à lui payer 7.761,64 € du chef d’arriérés de salaire ainsi que 907,27 € du chef d’heures supplémentaires prestées.montant non contesté en tant que tel de 7.761,64 € qu’il convient partant de lui allouer par réformation du jugement déféré.fixe à 7.761,64 € la

Il demande à la Cour, par réformation de faire droit à ses demandes et de condamner l’employeur à lui payer 7.761,64 € du chef d’arriérés de salaire ainsi que 795,61 € du chef d’heures supplémentaires prestées.montant non contesté en tant que tel de 7.761,64 € qu’il convient partant de lui allouer par réformation du jugement déféré.fixe à 7.761,64 € la

Il demande à la Cour, par réformation de faire droit à ses demandes et de condamner l’employeur à lui payer 7.761,64 € du chef d’arriérés de salaire ainsi que 795,61 € du chef d’heures supplémentaires prestées.montant non contesté en tant que tel de 7.761,64 € qu’il convient partant de lui allouer par réformation du jugement déféré.fixe à 7.761,64 € la