Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Concernant la facture n° 2015-284 relativement aux travaux supplémentaires, A.) et B.) ont, suivant leur décompte du 12 février 2016, reconnu le montant de 41.747,57.- euros HTVA quant au Nachtrag als Pauschalangebot et au montant de 19.076,38.- euros HTVA du chef de Bestellte beziehungsweise, akzeptierte und/oder unter Vorbehalt akzeptierte Mehrarbeiten,

1.000.- euros / 12 mois x 9 mois = 747.- euros

d’arriérés de loyers et décomptes charges à hauteur de 2.247,59 euros (après déduction de la garantie locative de 1.800,00 euros) et de dommages et intérêts pour dégâts locatifs à hauteur de 9.368,28 euros, dit fondée la demande principale de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) jusqu’à concurrence du montant de 2.747,15 euros, dit fondée la demande2.747,15 euros,

PERSONNE2.) fait valoir qu’elle a réglé la facture du comptable relative à son activité professionnelle en date du 10 septembre 2012 pour un montant de 747,50 euros et la somme de 1.568,57 euros courant 2012 pour apurer le montant de la contrainte administrative relative à la TVA de l’année 2010.Il découle d’un avis de débit du 10 septembre 2012 que

Par réformation du jugement entrepris, elle demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 1.063,53 euros, en sus les intérêts légaux, au titre de frais de déblaiement de la cave et le montant de 1.747,98 euros, en sus les intérêts légaux, au titre de frais d’enlèvement du store et de l’enseigne.PERSONNE2.) réclame, par réformation du

INTERCOMMUNAL DE ADRESSE1.) le montant de 747,58 euros, avec les intérêts légaux à partir du 30 juin 2015, date de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à solde, a condamné PERSONNE1.) à tous les frais et dépens de l’instance.Le juge de première instance n’a, dès lors, fait droit à la demande du SYNDICAT DE l’HOPITAL INTERCOMMUNAL DE ADRESSE1.)

Il ressort des pièces au dossier qu’en 2015, PERSONNE1.) touchait un salaire mensuel net de 8.747,95 euros, allocation de foyer de 379,59 euros continuée à PERSONNE2.) non comprise.

Par ailleurs, le montant de (8 x 747,19 =) 5.977,52 euros est redu du chef des adaptations indiciaires d’

A titre plus subsidiaire, l’appelant demande (i) la réduction de la pension alimentaire à la somme de 528,47 euros, « à laquelle il y aurait lieu d’ajouter éventuellement la somme de 300 euros mensuels à partir du 1er septembre 2009 » et (ii) la condamnation de PERSONNE2.) à lui restituer le montant de 32.747,32 euros.

Par jugement du 17 juillet 2015, le tribunal de paix de Luxembourg, a dit le contrat de bail valablement résilié avec effet au 31 décembre 2013, et a condamné SOC.1.) au paiement d’arriérés de loyer pour un montant de 607.747,54 euros et à une indemnité d’occupation pour un montant de 991.695,97 euros, a condamné SOC.1.) au paiement d’une indemnité deSOC.1.)

Le montant total redu aux titres des frais, respectivement charges pour la période de location se chiffre partant à (1.697,82 + 1.050,00 =) 2.747,82 euros.Les avances payées par PERSONNE2.) et PERSONNE3.) se chiffrant au montant total de (200,00 x 52,5 =) 10.500,00 euros, il s’ensuit qu’il en résulte un trop-payé en leur faveur de (10.500,00 – 2.747,82 =) 7.

747,50 euros 67,50 eurosQuant à la facture n°NUMERO5.) du 15 juillet 2010 ayant trait à des frais divers pour 747,50 euros avec TVA – en l’espèce la facture émise par le réviseur d’entreprise SOCIETE5.) - et à des frais de secrétariat pour 67,50 euros, avec TVA, le premier juge, par analogie du raisonnement quant à la période visée et aux devoirs effectués,

050.- € respectivement 2.000.- € pour une AUDI, alors que le changement de la pédale coûte 1.747.- € pour chacun des modèles cités.

L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 157.747.Par ordonnance du 12 novembre 2013, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 153.277 et 157.747.laisse les frais et dépens de l’instance portant le numéro de rôle 157.747 à charge de la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l. avec

Par analogie avec le point qui précède et au vu des justificatifs versés, il y a également lieu, par confirmation du jugement entrepris, de diviser ces frais par trois, ce qui revient à un (i) montant de (1.747,00/3 + 324,00/3 =) 690,33 euros et (ii) de 128,40 euros.

Les contrats courent sur une durée de 36 mois, avec prise d’effet au 15 juillet 2002 et stipulent le paiement d’un premier loyer de 1.747,11 euros (HTVA) et de

Alors qu’il touchait un revenu moyen net de 1.747,81 euros, il ne toucherait, suite à la faillite de son employeur SOCIETE1.), plus que des indemnités de chômage, oscillantPERSONNE1.) a touché un salaire mensuel net de 1.747,81 euros jusqu’à la faillite de son employeur SOCIETE1.) S.A..

montant de 747,50 euros à partir du 19 août 2010 et les intérêts de 8% sur le montant de 13.790,80 euros à partir du 19 août 2010 jusqu’à solde.facture n° 10-0046 du 12 juillet 2010 d’un montant de 747,50 euros relative au nettoyage (« Baustellenreinigung ») du chantier « ADRESSE3.)

La demande de la société SOCIETE1.) du chef de la facture n° F-09/2172 du 14 décembre 2009 est donc fondée pour (750 - 2,70 =) 747,30 euros.dit la demande en paiement du solde de la facture 14 décembre 2009 fondée pour 747,30 euros,partant, condamne PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) in solidum à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr

sécurité » ( Cass, 1ère civ., 12 avril 1995, n°92-20.747, Bull civ I, n°179, p 129 ;