Décisions intégrales des juridictions judiciaires

B.) touche actuellement un salaire mensuel net de 1.747 euros.

Philippe Malaurie, Laurent Aynès, 9e éd.,n°747).

dit la déclaration de créance d’A fondée à concurrence de 747 700 euros ;dont il y a lieu de déduire les dividendes de 16 019 euros payés en septembre 2008 sur ces titres, soit 934 625 euros, et, d’autre part, la valeur de ces titres au jour de la réalisation du portefeuille, qui était égale à zéro, c’est-à-dire 80% de 934 625 euros, soit 747 700 euros.

747,39 €

dit qu'B.) doit récompense à la communauté à hauteur de 16.747,63 euros, avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs jusqu'à solde, du chef de remboursements effectués par la communauté sur le prêt hypothécaireSelon les premiers juges, la communauté aurait droit à une récompense de 16.747,63 euros.

A partir du 5 janvier 1999, il exerçait les fonctions de commandant de bord de Boeing 747.

Elle sollicitait également la condamnation de la société SOC.1.) au paiement du montant de 10 847,33 euros à titre de dommages et intérêts conformément à l’article 6 alinéa 2 des conditions générales stipulées sur chaque facture ainsi que du montant de 15 747,93 euros au titre des intérêts légaux échus au 31 juillet 2009, conformément à l’article 6 alinéa

chiffre le montant redu par A à 3.823 $ et à 3.017.125 BEF – 1.270.000 (paiements en BEF) = 1.747.125 BEF, soit 43.310,09 € + 16 € + 2.000 € + 4.789,24 € = 50.115,33 € – 7.299 € (paiements et réduction en euros) = 42.816,33 €.

Par exploit d'huissier du 24 janvier 2011 la société anonyme du droit du Liechtenstein B a fait comparaître la société anonyme A devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 519.747.- euros avec les intérêts au taux conventionnel de 4% à partir du 8 avril 2004, date du

La demande civile afférente est dès lors à déclarer fondée pour le montant de 1.200.000 LUF (29.747,22 euros) avec les intérêts au taux légal à compter du 27 février 1998.dit la demande civile fondée et justifiée à concurrence de 29.747,22 euros,condamne P1.) et P2.) solidairement à payer à B.) le montant de VINGT-NEUF MILLE SEPT CENT QUARANTE-SEPT EUROS ET

1 laptop « Sony Vaio » Model PCG-747, n° de série 289842545240683,

La demande de cette dernière à l’égard des consorts T) est dès lors fondée pour le montant de 37.184,03 – 2.436,80.- = 34.747,23.- € avec les intérêts légaux à compter du 20 mars 2009, jour de l’assignation jusqu’à solde.condamne Géraldine T) et Lynn T), chacune pour sa part et portion virile, à payer à la sci S) le montant de 34.747,33.- € avec les intérêts

Le 26 mars 2003, P.1.) disposait d’un montant de 70.747 euros sur son compte d’épargne.

Il découle de l’ensemble des considérations qui précèdent que les appelants ne prouvent pas que l’acte du 21 février 1995 constitue une donation déguisée de François S) au profit de T), en résultant au contraire, que c’est celle-ci qui paie aux venderesses tant l’acompte de 1.200.000.francs, soit 29.747,22.- euros, que la rente viagère mensuelle de 20.000.

C.) avait également encaissé 100 euros provenant de la mère de 3.), codétenu avec A.) , comme cela ressort des écoutes 747 et 748 du 18 septembre 2009, rapport 7304-77 du 6 janvier 2010.

C.) avait également encaissé 100 euros provenant de la mère de 3.), codétenu avec A.) , comme cela ressort des écoutes 747 et 748 du 18 septembre 2009, rapport 7304-77 du 6 janvier 2010.

En l’espèce, ce préjudice dont indemnisation est demandée, est certain et il est évalué par la demanderesse au civil, de sorte que le tribunal dit la demande fondée pour le montant réclamé de 747,50 euros.Il s’ensuit que P.1.) et P.2.) sont condamnés solidairement à payer à la demanderesse au civil le montant de 6.644,50 euros (5.000 + 897 + 747,50) avec les

747,50 € 535,00 € 378,40 € 4910,00€+p.m.

payement de la somme de 29.747,22 euros.C’est dès lors à raison que l’actuel appelant fut condamné de payer à l’intimé la somme de 29.747,22 euros.

de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, interjette appel incident et demande en ordre principal la condamnation de la société appelante à lui payer le montant de 6.747,91 € du chef de remboursement d’indemnités de chômage ;Il résulte des développements faits ci-avant que l’ETAT a droit au remboursement de la totalité des indemnités de chômage versées, soit