Décisions intégrales des juridictions judiciaires

constatation de sa validité) et le déguerpissement du locataire sont requis (TAL 11 mai 1989, n° 39.745 du rôle et TAL 10 février 2004, n° 84.943 du rôle).

et intérêts en fixant un forfait entre parties (G. Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e éd., 2014, n° 745).

2) Ce que nous avons payé suivant pièce 12 de la farde II de Me SCHILTZ Sur loyers et charges 694.111,35 euros Sur charges promotionnelles 51.196,93 euros Total payé 745.308,28 euros

de 1.500,00 euros et condamner SOCIETE1.) SA à lui payer le montant de 4.745,00 euros, à titre d’indemnité d’occupation couvrant la période du 27 mars 2013, date de l’acte de vente, jusqu’à juin 2013, sous réserve d’augmentation au titre des indemnités à échoir, iii) se voir allouer une indemnité de procédure de 1.000,00 euros et iv) ordonner l’exécution

Numéros du rôle: 156.213 et 157.745 (Jonction) Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier.L’affaire a été inscrite sous le numéro 157.745 du rôle.Par ordonnance du 12 novembre 2013, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des affaires inscrites au rôle sous

Ils soutiennent qu’ils ont demandé l’expertise en référé et ont supporté les frais et honoraires de l’expert, de sorte qu’ils demandent reconventionnellement la condamnation du syndicat des copropriétaires à leur payer le montant de 7.745,49.euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

elle réclame enfin le montant de 11.745,37 euros, correspondant aux factures n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 11 dont le paiement est actuellement réclamé par la société SOCIETE2.) et motive cette demande par le fait que « une série de factures, dont paiement est réclamé, ne sont pas dues »,fondées par le premier juge - , la société SOCIETE1.) formule, en

Dans ces conditions, PERSONNE1.) demande, par appel incident, à voir augmenter la moins-value de 1.343,20 euros au montant total de 2.745,80 euros.

Cette pension alimentaire a été fixée compte tenu i) des besoins de l’enfant âgée de 13 ans et ii) des facultés contributives des deux parents, qui s’adonnaient tous les deux à un travail rémunéré, PERSONNE2.) ayant gagné un salaire mensuel net d’environ 2.745,00 euros et ayant eu des dépenses mensuelles de l’ordre de 840,00 euros, tandis que PERSONNE3.)

Numéro 136.745 du rôle

En exécution du contrat, diverses factures sont émises par SOCIETE2.) à l’encontre d’SOCIETE1.), celles intéressant le présent litige étant une facture d’acompte du 31 octobre 2011 d’un montant TTC de 6.440,00 euros et une facture de prestations de services du 30 novembre 2011 d’un montant TTC de 1.745,70 euros.Il est rappelé que les factures litigieuses

Les bailleurs concluent à la confirmation du jugement entrepris tout en augmentant leur demande en condamnation du chef d’arriérés de loyers et d’avances de charges locatives au montant de 13.745,78 euros, montant qui a été expressément accepté par le mandataire de PERSONNE1.) lors de l’audience des plaidoiries du 26 novembre 2013.Le décompte ayant été

Les bailleurs concluent à la confirmation du jugement entrepris tout en augmentant leur demande en condamnation du chef d’arriérés de loyers et d’avances de charges locatives au montant de 13.745,78 euros, montant qui a été expressément accepté par le mandataire de A.) lors de l’audience des plaidoiries du 26 novembre 2013.Le décompte ayant été expressément

Finalement, non seulement une série de factures, pour un montant total de 11.745,37 euros, ne seraientmontant de (2.335,92 + 11.745,37 + 5.750,00 =) 19.831,29 euros.

3.082.745,70

745).

745).

7.745.000 USD).Or, suite à la procédure d’insolvabilité de ScanMining en date du 11 décembre 2007, Nordea Bank aurait ramené la valeur des titres à zéro constatant une perte d’environ 7.745.000 USD sur les titres et aurait demandé aux Clients de verser des fonds pour rétablir leur situation.

un loyer mensuel de 745,- euros et rembourse un prêt pour l’acquisition d’un véhicule de 287,23 euros par mois.

obligations, Précis Dalloz, p.745).