Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par requête déposée au greffe le 29 juillet 2020, B et C ont fait convoquer A devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à leur payer le montant de 67.740.- euros à titre d’arriérés de loyer et d’avances sur charges, outre les intérêts.Par jugement rendu le 24 juin 2021, le premier juge a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. A l’audience des plaidoiries de première instance du 9 janvier 2020, PERSONNE3.) a augmenté sa demande au montant total de 5.740,00 euros.arriérés de loyers au montant de 5.740,00 euros, - déclaré recevable l’augmentation de la demande, - condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.) à titred’arriérés de loyers la somme de 5.740,00 euros, avec

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Dans ses conclusions du 5 juin 2019, l’appelant verse une attestation testimoniale de PERSONNE7.), qui déclare avoir payé en liquide à PERSONNE2.) le montant de 2.140,00 euros, ce montant correspondant à un mois de loyer et avances sur charges de 740,00 euros et à la garantie locative de 1.400,00 euros (deux mois de loyers nets).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Suivant contrat de bail signé le 27 septembre 2003 et prenant effet le 1er octobre 2003, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE2.) et à PERSONNE4.) un appartement sis à ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 740,00 euros et d’avances sur charges de 135,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Par requête déposée le 3 août 2017 au greffe, PERSONNE2.), qui soutient que le montant mensuel du loyer et des charges aurait été augmenté à 520,00 euros à partir du 1er mai 2017, a fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 1.740,00 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Suite à la vente d’un véhicule, il aurait déposé le 25 août 2015 le montant de 43.740 euros sur son compte privédemandeur aurait fait un dépôt de 43.740 euros sur son compte personnel auprès de la banque ING et, le lendemain, il aurait donné instruction de transférer le montant de 43.000 euros vers un compte ouvert auprès de la Banque Populaire du Nord en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  7. A.) produit encore un rapport d’expertise établi par Georges WIES 24 janvier 2017 estimant la valeur du terrain vendu, déduction faite des 25 % de terrain à céder à la commune à la somme de 740.000 euros au 20 janvier 2015.Si les prix indiqués dans ces annonces sont inférieurs à ceux indiqués dans celles produites par A.), il n’en reste pas moins que ces

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  8. concourraient dans ce cas avec la créance de A) (19.098.625 NOK, 2.367.415 euros), la créance de SOC4) (3.878.740 euros) et la créance de SOC2) Services (814.008 euros).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  9. concourraient dans ce cas avec la créance de A) (19.098.625 NOK, 2.367.415 euros), la créance de SOC4) (3.878.740 euros) et la créance de SOC2) (814.008 euros).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  10. montant de 28.400,00 euros et d’avances sur charges au montant de 3.740,00 euros.de 28.400,00 euros, majoré des intérêts au taux conventionnel de 12% l’an à partir du jour d’échéance de chaque mois impayé, la somme de 3.740,00 euros à titre d’avances sur charges avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, la somme de 15.588,06

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. L’appelant demande, par ailleurs, à ce que, dans l’hypothèse d’une condamnation pécuniaire, il soit tenu compte du fait qu’il n’a pas encore obtenu restitution de la garantie locative d’un montant de 2.740,00 euros et demande à voir compenser ce montant avec les arriérés de loyers restant en souffrance.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. L’appelant demande, par ailleurs, à ce que, dans l’hypothèse d’une condamnation pécuniaire, il soit tenu compte du fait qu’il n’a pas encore obtenu restitution de la garantie locative d’un montant de 2.740,00 euros et demande à voir compenser ce montant avec les arriérés de loyers restant en souffrance.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Bureau 170m2 au prix de 22/m2, soit 3.740.- euros - Archives 630m2 au prix de 8/m2, soit 5.040.- euros, soit un loyer total de 8780

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  14. 61.740,65 74.782,61 43.478,26 86.956,5261.740,65 74.782,61 43.478,26 86.956,52MERCURY GROUP reproche à l'AED d’avoir relevé que des ventes intracommunautaires ont été déclarées par certains fournisseurs étrangers en faveur de la demanderesse pour un montant global de 13.943 euros pour l'année 2012, respectivement de 61.740,65 euros pour l'année 2013 à défaut

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  15. L’appelante affirme toucher une pension à hauteur de 1.740,00 euros par mois et avoir de nombreuses dépenses à sa charge.PERSONNE1.) touche une pension de 1.740,00 euros par mois.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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